Airbus trouve un accord financier avec plusieurs pays pour éviter des poursuites

Airbus pourrait débourser plus de 3 milliards d'euros pour mettre fin à des litiges en cours en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis. ©AFP

Le géant aéronautique européen faisait l'objet depuis plusieurs années d'enquêtes anticorruption sur sa façon de recourir à des intermédiaires pour ses ventes d'avions de ligne. Il vient de trouver un accord avec les autorités judiciaires britanniques, françaises et américaines.

Airbus a annoncé ce mardi avoir conclu un accord de principe avec les autorités judiciaires britanniques, françaises et américaines, qui devrait se traduire par d'importantes pénalités financières. Il devrait ainsi éviter des poursuites pour des violations présumées des lois anticorruption.

Cette affaire, qui menace ce gros contributeur net au commerce extérieur de la France et de l'Allemagne, avait contribué au changement de l'équipe dirigeante de l'avionneur européen.

3 milliards
d'euros
Selon le Financial Times, Airbus pourrait débourser plus de 3 milliards d'euros pour mettre fin aux litiges.

"Airbus confirme qu'il a conclu un accord de principe avec le Parquet national financier français, le Serious Fraud Office britannique et les États-Unis", a-t-il indiqué dans un communiqué. "Ces accords sont conclus dans le cadre d'enquêtes sur des allégations de corruption ainsi que sur la conformité avec la réglementation américaine sur la commercialisation d'armes (ITAR)", a-il poursuivi, sans toutefois en préciser les termes financiers.

Le Financial Times, citant des analystes, a rapporté lundi que l'avionneur européen pourrait débourser plus de 3 milliards d'euros pour mettre fin aux litiges. Cette somme, si elle était confirmée, correspond au bénéfice net 2018 de l'avionneur européen. Airbus doit présenter ses résultats annuels le 13 février à Toulouse.

Auto-dénonciation d'Airbus

L'affaire est née de l'auto-dénonciation d'irrégularités en 2016 par le patron de l'avionneur à l'époque, Tom Enders. Il espérait ainsi mettre le groupe à l'abri d'éventuelles poursuites, notamment américaines, grâce aux dispositions contenues dans les législations britannique (UK Bribery Act) et française (loi Sapin II), selon une source proche du dossier.

Airbus fait l'objet depuis plusieurs années d'enquêtes anticorruption sur sa façon de recourir à des intermédiaires pour ses ventes d'avions de ligne, une pratique qui n'a plus cours depuis 2014 selon ses dirigeants.

Commissions de consultants non conformes

Les services de conformité d'Airbus avaient découvert des inexactitudes et des omissions concernant les informations fournies aux agences d'assurance-crédit à l'exportation britannique, française et allemande pour qu'elles garantissent certains contrats.

Airbus concluant ses contrats en dollars, la menace d'une condamnation pénale américaine pouvait s'avérer dévastatrice pour l'avionneur.

Airbus avait notamment relevé en 2013 qu'un certain nombre de transactions effectuées par une entité interne, baptisée Strategy and Marketing Organization (SMO), n'étaient pas conformes. Il avait trouvé des contradictions dans des montants de commissions de consultants et établi, fin 2015, que les agents commerciaux dans certaines transactions n'avaient pas été identifiés auprès des agences d'aide à l'export.

Enquêtes en cascade

Le Serious Fraud Office (SFO) britannique a ouvert une enquête en août 2016, le Parquet national financier (PNF) français à l'été de la même année. L'année suivante, c'était au tour du ministère américain de la Justice (DoJ) d'ouvrir à son tour une enquête relative aux faits dénoncés auprès du SFO et du PNF. Airbus concluant ses contrats en dollars, la menace d'une condamnation pénale américaine pouvait s'avérer dévastatrice pour l'avionneur.

Parallèlement, la justice américaine soupçonnait Airbus de n'avoir pas obtenu les autorisations nécessaires pour exporter des armements contenant des composants américains.

Les tribunaux devront trancher

Les accords conclus par Airbus "restent soumis à l'approbation des tribunaux français et britanniques et par le tribunal et le régulateur américains", précise l'avionneur européen.

En France, cette procédure, qui permet de négocier une amende sans aller au procès, conduit à une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP). Elle a été utilisée pour la première fois en 2017 avec la banque HSBC

Cette stratégie a été éprouvée par le motoriste britannique Rolls-Royce, qui a été condamné début 2017 à verser une amende de 763 millions d'euros aux autorités judiciaires britanniques, américaines et brésiliennes afin de solder une affaire de corruption à l'étranger après avoir lui-même dénoncé les faits au SFO fin 2012.

Sollicités par l'AFP, le SFO et le PNF n'ont pas réagi dans l'immédiat.

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