Bataille de fusil d'assaut entre FN Herstal et son concurrent allemand

Le famas de l'armée française. ©REUTERS

Le fabricant d’armes allemand Heckler & Koch reproche à la FN Herstal d’avoir violé un de ses brevets pour la conception d’un fusil d’assaut utilisé par les forces spéciales américaines. Faux, rétorque la FN Herstal qui a intenté une action en nullité du brevet en question devant le tribunal de commerce francophone de Bruxelles. Les débats sont techniques, mais l’enjeu est de taille. Il y a quelques mois, le constructeur allemand emportait le marché pour le fusil d’assaut de l’armée française. Valeur? 150 millions d’euros.

La bataille fait rage entre le fabricant d’armes FN Herstal (FN) et son concurrent allemand Heckler&Koch (H&K). Depuis des années, les deux s’affrontent pour décrocher des marchés d’armement. Les deux fabricants sont, cette fois, en train de se livrer une bataille devant le tribunal de commerce. H&K reproche à la FN d’avoir violé un de ses brevets. Pour saisir l’origine de ce différend, il faut remonter le temps de quelques mois.

En mai 2015, les deux concurrents sont à couteaux tirés. Chacun espère décrocher le contrat du renouvellement du futur fusil d’assaut de l’armée française: le Famas. C’est à ce moment qu’Heckler & Koch a lancé une action en saisie description, prétendant que le fusil d’assaut Scar de la FN violait un de ses brevets. Cette demande de saisie description a été refusée en première instance, mais en appel, le juge a autorisé le concurrent allemand à effectuer la saisie. Un expert a été nommé dans ce cadre.

Action en nullité

En réponse à cette première action en justice, la FN Herstal a intenté une action en nullité du brevet en question. C’est cette problématique qui a été plaidée hier et la semaine dernière devant le tribunal de commerce francophone de Bruxelles. Pour être tout à fait complet, précisons qu’alors que les avocats des deux parties s’échangeaient des conclusions, H&K a introduit une action en parasitisme et en concurrence déloyale. Cet aspect du dossier devrait être plaidé la semaine prochaine.

Le fusil d'assaut Scar de la FN Herstal ©wikipedia

Le Scar (Special combat assault rifle) a convaincu les Américains à tel point que le fusil d’assaut est actuellement utilisé par les forces spéciales américaines. La première présentation publique de cette arme date de 2005. Raison pour laquelle Emmanuel Cornu (Simont Braun), l’un des conseils de la FN Herstal, s’est étonné du timing de l’action en saisie description. "Il a fallu attendre 2015 pour que H&K émette un premier grief", s’est étonné l’avocat en audience. Rappelons qu’à ce moment précis, la bataille fait rage pour emporter le marché du fusil d’assaut de l’armée française, un marché (finalement remporté par le constructeur allemand en septembre 2016) évalué à 150 millions d’euros.

Pour la FN Herstal, la manœuvre de son concurrent allemand est claire, il s’agissait de la discréditer aux yeux de l’armée française.

On l’a écrit plus haut, la FN a lancé la contre-attaque judiciaire en introduisant une action en nullité du brevet invoqué par H&K. Sans entrer dans le détail technique, ce brevet, déposé en 1997, porte sur une coulisse de guidage dans la culasse du canon. Notons tout de même que le brevet tombera dans le domaine public à la fin du mois de février 2017.

L’action intentée par le constructeur allemand ne pourrait donc que porter sur le paiement de dommages et intérêts pour la période des 5 dernières années, le reste étant couvert par la prescription.

En fin de matinée, Benoît Strowel (Hoyng Rokh Monegier), l’un des conseils de Heckler & Koch, a pris la parole. Les débats tenus devant les juges du tribunal de commerce francophone de Bruxelles ont été très techniques. D’entrée de jeu, l’avocat du constructeur allemand a rappelé l’importance de la concurrence entre les deux acteurs qui se connaissent bien. Il s’est ensuite employé à démontrer l’intérêt de l’action entreprise et surtout la validité du brevet invoqué, se posant la question de savoir pourquoi la FN Herstal n’avait pas invoqué sa nullité plus tôt. "Ce brevet n’a pas plus de poids que le papier sur lequel il est inscrit. Si nous devions, dès le début, nous opposer à tous les brevets nuls, nous n’aurions jamais fini et ce ne serait pas réaliste", a répliqué son adversaire.

Deux matinées d’audience sont encore programmées.

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