L'offre française de "partenariat stratégique" à nouveau recalée

Rafale Inde en vol ©© Dassault Aviation / ©

La proposition de partenariat stratégique mise sur la table par la France en marge de l’appel d’offres de la Belgique pour remplacer ses F-16 va à nouveau se heurter à un avis juridique négatif, au moins de la part de la Défense, a-t-on appris à bonne source.

Le ministre de la Défense Steven Vandeput (N-VA) avait indiqué début octobre que les deux avis juridiques – l’un, interne à la Défense, et l’autre, demandé au cabinet d’avocats spécialisé Stibbe – demandés sur la pertinence de l’offre française établissaient que cette proposition n’entrait pas dans le cadre de l’appel d’offres lancé par le ministère de la Défense pour l’achat de 34 nouveaux avions de combat.

Steven Vandeput avait dès lors fustigé la proposition de Paris, la jugeant hors cadre. Selon lui, la Belgique s’exposerait – notamment – à "des poursuites judiciaires" de la part des concurrents si elle la prenait en compte.

Une deuxième lettre

Exit donc le Rafale français? Non, car le conseil ministériel restreint a décidé de maintenir la France dans la compétition, en examinant en profondeur ses propositions et en demandant de nouvelles analyses juridiques.

Paris a avancé une offre de "partenariat approfondi et structurant" fondé sur le Rafale et une implication belge dans le développement d’un avion de combat de nouvelle génération, envisagé par la France et l’Allemagne à l’horizon 2040.

Une initiative que le gouvernement belge se doit d’examiner alors que l’environnement stratégique a considérablement évolué depuis le lancement de la procédure de remplacement des F-16, avec l’arrivée au pouvoir de Donal Trump, le Brexit et la relance de la défense européenne. Le MR en particulier s’est montré très sensible aux appels du pied des autorités françaises.

Ces dernières, a aussi appris L’Echo, ont de surcroît envoyé une seconde lettre au gouvernement belge explicitant plus en profondeur les raisons de prendre en compte leur proposition.

Une porte de sortie

Toutefois, malgré cette nouvelle missive, les spécialistes de la Défense s’apprêtent donc à mettre hors jeu une nouvelle fois la France, du moins sous l’angle du respect de la "Request for Government Proposal" (RfGP), l’appel d’offres lancé par la Défense. "Les nouveaux arguments français pouvaient facilement être démontés. La Défense ne va pas changer d’avis", explique une source, qui se dit "quasi certaine" que le cabinet d’avocats restera lui aussi sur ses positions.

Est-ce à dire que la France va bientôt se retrouver définitivement exclue de ce marché de 3,6 milliards d’euros? Toujours pas. Car le gouvernement belge s’est ménagé une porte de sortie, en prévoyant la possibilité d’arrêter l’appel d’offres si la situation l’exigeait. "Il faut mettre fin à ce mythe selon lequel Dassault et la France ne seraient plus dans la course" objecte une autre source, qui parle de "gesticulations juridiques destinées à faire gagner du temps" à l’équipe Michel.

Entre-temps, la compétition commence à se jouer sur le terrain des retombées industrielles. Comme sa proposition est sortie du cadre initial et repose sur un éventuel accord politique, la France a les coudées plus franches en la matière. Elle peut ne pas tenir compte des règles européennes sur les marchés publics de la défense, qui encadrent strictement les retours économiques. Ce qui explique que Dassault et ses partenaires (Thales et Safran), qui possèdent pas moins de 8 filiales en Belgique, valorisent ces retombées à au moins 100% de l’investissement. "On est proches des 4 milliards de retombées", précise-t-on côté français.

Les deux rivaux, Eurofighter (Typhoon) et Lockheed Martin (F-35), ainsi que les agences étatiques qui les représentent, sont eux contraints de confiner leur offre dans le respect de la législation européenne. Ce qui est plus contraignant. Néanmoins, Lockheed Martin "commence à faire des propositions industrielles intéressantes" souligne-t-on côté wallon.

Les industriels du consortium Eurofighter (BAE Systems, Airbus Defence & Space et Leonardo) ont quant à eux signé jeudi à Bruxelles un accord en vue de la création de deux centres nationaux d’innovation en Belgique, si cette dernière achète le Typhoon. Eurofighter promet au moins 1.700 emplois en Belgique si elle s’équipe de l’avion européen.

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