Circus et le casino de Spa attaquent Facebook

©Anthony Dehez

En interprétant un arrêté royal limitant la publicité pour les jeux de hasard, Facebook a fermé toutes les pages de la société Circus. Celle-ci, qui exploite des sites en ligne, des salles de jeux et le casino de Spa, a décidé d’attaquer Facebook en justice pour obtenir la réactivation de ses pages.

Cette semaine, la société Circus et le casino de Spa ont décidé de se tourner vers la justice pour faire entendre raison à Facebook. L’action intentée par le casino et la société qui exploite en Belgique une série de salles de jeux dites terrestres (par opposition aux jeux en ligne) et un site internet miroir intervient dans le cadre de l’arrêté royal du 25 octobre 2018 "relatif aux modalités d’exploitation des jeux de hasard et des paris exploités au moyen des instruments de la société de l’information". Ce règlement, pour le dire simplement, limite sérieusement les possibilités de promotion et de publicité offertes aux exploitants de jeux de hasard et de paris en ligne. Notons au passage, et ce détail a son importance, que cet arrêté royal ne concerne pas les salles de jeux terrestres et les paris sportifs.

Pages supprimées

À la suite de la publication de cet arrêté-royla, Facebook a décidé de supprimer toutes les pages Facebook de Circus, du casino de Spa et de la société Gaming 1, toutes trois faisant partie du groupe Ardent.

Le souci, c’est que Facebook, au moment de supprimer les pages, n’a pas fait dans le détail et également fait disparaître des pages liées à des salles de jeux terrestres, au casino de Spa et à Gaming1 qui est une société qui fournit des logiciels pour des jeux en ligne, mais qui n’est aucunement opérationnelle. Selon Emmanuel Mewissen, CEO de Circus, en supprimant toutes les pages sans faire le tri, Facebook a commis une erreur. "Facebook a tout fermé, sans faire la moindre distinction et sans nous prévenir", nous a expliqué Emmanuel Mewissen. "Je ne sais pas qui a pris cette décision chez eux, mais il s’agissait soit de quelqu’un qui ne voulait pas travailler, soit de quelqu’un qui ne sait pas lire le français", a encore précisé le CEO de Circus, qui estime que l’interprétation de l’arrêté-royal faite par Facebook est erronée.

Après avoir tenté – sans succès – une approche à l’amiable, Circus, le casino de Spa et la société Gambling1 ont décidé de se tourner vers le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles pour demander au juge de forcer Facebook à réactiver les pages qui ne concernent pas les limitations visées par l’arrêté-royal du 25 octobre 2018. "Nous voulons un arrangement, que Facebook prenne la peine de lire l’arrêté-royal et qu’ils réactivent les pages que nous réclamons", a précisé Emmanuel Mewissen.

Contacté vendredi après-midi, un des avocats de Circus, Vincent Lamberts (actéo) ne dit pas autre chose. "Facebook a coupé les pages sans faire de distinction entre les activités terrestres et les activités en ligne de Circus", nous a-t-il déclaré. A partir du moment où Facebook n’a pas supprimé les pages de tous les opérateurs en ligne, sachant que des publicités ont même été maintenues pour des opérateurs opérant sans licence, Circus pourrait s’en retrouver désavantagé . "Les activités de paris sportifs en ligne, qui ne sont pas concernées par cet arrêté-royal, sont également privées de publicité à cause de Facebook", a ajouté le conseil de Circus, avant de préciser à son tour que Facebook avait mal interprété le texte.

Conseil d’État

Rappelons au passage que ce même arrêté royal fait l’objet d’un recours en suspension et en annulation devant le Conseil d’État , un recours introduit, entre autres, par Circus Belgium.

L’opérateur de salles de jeux estime que la limitation de la publicité pourrait leur causer un manque à gagner préjudiciable.

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