Kinepolis peut poursuivre son expansion

©belga

La cour d'appel de Bruxelles vient de décider de lever les clauses qui empêchaient le groupe Kinepolis de poursuivre son expansion. L'exploitant de cinémas pourra ouvrir de nouvelles salles comme bon lui semble.

La cour d'appel de Bruxelles vient d'annuler la décision de l'Autorité belge de la Concurrence (ABC) concernant les conditions de comportement qui étaient imposées au groupe Kinepolis. Concrètement, la justice bruxelloise a annulé une décision de l'ABC datant du mois de mars 2019. Cette dernière décision permettait déjà l'assouplissement des conditions d'expansion imposées à l'exploitant de salles de cinéma. La décision de l'ABC lui permettait déjà d'ouvrir de nouvelles salles sans son autorisation, mais uniquement pour les plus petits complexes (7 salles ou moins). En cassant la décision, la cour d'appel laisse la voie libre à l'expansion de Kinepolis. Mais la cour ne s'est pas prononcée sur une période de transition adéquate, renvoyant l'affaire à l'ABC sur ce dernier point. 

Blocage historique

Au moment de sa création en 1997, le groupe Kinepolis, vu sa taille, avait été interdit d'ouvrir ou d'acquérir d'autres complexes de salles obscures. À cette époque, le groupe, né de la fusion des sociétés familiales Bert et Claeys, n'avait même pas le droit d'agrandir ou de rénover les complexes existants. Ce droit lui avait finalement été accordé en 2007. 

Finalement, en mai 2017, l'ABC avait levé cette interdiction de construire de nouveaux cinémas. Le gendarme de la concurrence avait estimé que les concurrents de Kinepolis n'étaient plus de petits acteurs locaux, mais des exploitants ayant pignon sur rue dont certains faisaient partie de groupes internationaux. La décision n'avait pas plu à Euroscoop et Imagix, tous les deux concurrents de Kinepolis, mais de taille plus modeste. Ils avaient fait appel de la décision de l'ABC devant la cour des marchés de la cour d'appel de Bruxelles. 

Fin de la période de transition

Cette nouvelle décision de la cour d'appel de Bruxelles met fin à une longue saga judiciaire. Le 26 avril 2018, le Collège de la concurrence s'était déjà prononcé en faveur de la levée de l'autorisation préalable nécessaire pour l'ouverture de nouveaux cinémas, moyennant le respect d'une période de transition de deux ans (qui devait expirer le 26 avril 2020). Cette décision avait déjà été annulée par la cour d'appel de Bruxelles, pour des raisons de procédure, ce qui avait poussé à recommencer la procédure.

Au cours de cette nouvelle procédure, l'ABC avait décidé, le 25 mars 2019, de n'annuler que partiellement la nécessité d'une autorisation préalable pour l'ouverture de nouveaux complexes en supprimant l'obligation d'obtenir l'autorisation de l'ABC seulement pour l'ouverture de nouveaux complexes comptant 7 salles et 1125 sièges au maximum. Elle avait également assorti sa décision d'une condition supplémentaire qui prévoyait que ces nouveaux complexes ne pouvaient pas se situer dans un rayon de dix kilomètres d'un cinéma Kinepolis existant ou futur. Kinepolis, qui n'était pas d'accord avec cette décision, avait interjeté un appel. Le groupe vient donc d'être entendu et pourra poursuivre son expansion comme il l'entend. 

"Nous sommes satisfaits de cette décision et nous comptons sur une décision raisonnable de l'ABC concernant la période de transition. L'ABC a déjà levé la condition à plusieurs reprises par le passé, moyennant une période de transition; nos concurrents ont eu 22 ans déjà pour s'y préparer", a déclaré Eddy Duquenne, le CEO de Kinepolis. 

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