Le gouvernement cherche un président pour la Commission des jeux de hasard

Etienne Marique, président depuis dix-neuf ans. ©Thierry du Bois

Etienne Marique terminera son mandat de président du régulateur du secteur des jeux de hasard le 31 septembre prochain. Le gouvernement et son ministre de la Justice semblent pressés de susciter les candidatures, alors que certaines tensions se sont fait jour à la Commission. Au cabinet du ministre Geens, on dénie qu'il y ait précipitation.

­Wanted: un président pour la Commission des jeux de hasard. L’avis de recherche a été publié au Moniteur vendredi. L’heureux élu devrait entrer en fonction le premier octobre prochain, quand arrivera à son terme le mandat de l’actuel président Étienne Marique. Celui-ci devrait alors s’effacer après, excusez du peu, dix-neuf années de bons et loyaux services à cette fonction. Cet appel à candidatures suscite néanmoins plusieurs interrogations: pourquoi a-t-il fait l’objet d’une publication large au Moniteur, alors que les précédents avaient bénéficié d’une édition plus restreinte, destinée à un public de magistrats? Il faut savoir en effet que contrairement à la plupart des autres régulateurs, le président de la Commission des jeux de hasard doit émaner de la magistrature. Deuxièmement, pourquoi maintenant, alors que le mandat de M. Marique court jusqu’au 30 septembre et qu’il n’y avait donc pas urgence? Troisièmement, y a-t-il un lien entre cette soudaine hâte et le regain de tension apparu ces derniers temps entre la présidence de la Commission et son secrétariat?

Un long et riche règne

Étienne Marique a présidé la Commission sans discontinuer depuis 2000. Il a donc été responsable de l’octroi des licences aux opérateurs de jeux de hasard (casinos, salles de jeux, paris sportifs ainsi que leurs distributeurs, dont les cafetiers et les libraires), du contrôle du respect des règles… du jeu, tout en étant régulièrement consulté, pour avis, par le parlement ou le gouvernement. Il a, de ce poste, participé à la profonde réforme du secteur en 2010. Et plus récemment, au printemps 2019, il a conseillé, à leur demande, les parlementaires lors de la confection des dernières adaptations de la régulation.

S’il doit être issu de la magistrature, le candidat président doit être proposé par le ministre de tutelle du secteur, en l’occurrence Koen Geens (Justice), au Conseil des ministres, qui en délibérera. Peut-on décider de cette nomination si la période actuelle de gouvernement en affaires courantes se poursuit? Apparemment oui, si le ministre convainc ses collègues qu’il y a urgence. Ou "pour garantir la continuité du service", comme on nous le dit au cabinet Geens.

Quelle urgence et quels candidats?

Maintenant, y a-t-il urgence? Vu de l’extérieur, la seule urgence qu’on décèle, c’est celle de bien faire appliquer (et donc de contrôler) les modifications de la régulation entrées récemment en vigueur: allusion d’une part à l’interdiction de la publicité pour les jeux en ligne à la télévision, et d’autre part la limitation, à partir du premier août, du nombre d’automates de jeux (bingos et machines à petites mises) et des mises dans les cafés. Ceci dit, à bonnes sources, on nous confie qu’au sein de la Commission, des différends sur l’organisation sont apparus ces derniers mois entre la présidence et le secrétariat. Il est possible que ceux-ci soient remontés jusqu’aux oreilles du ministre de la Justice. Au point de précipiter la procédure de succession? Au cabinet du ministre, on dénie qu'il y ait précipitation: on nous y répond qu’il faut quelques mois pour mener à bien une telle nomination, ce qui explique son lancement dès à présent.

De son côté, Étienne Marique a 68 ans. S’il ne se présente aucun candidat, il pourrait assurer la continuité du service jusque fin 2020. Mais plus un nouveau mandat de six ans, vu son âge. Et l’hypothèse qu’il n’y ait personne pour répondre à l’avis de recherche n’est pas si fantaisiste que cela: il y a six ans, lors du précédent renouvellement, aucun magistrat ne s’était fait connaître pour briguer la place d’Étienne Marique. D’où cette carotte, mentionnée au Moniteur: la fonction donne droit à une prime annuelle de 15.000 euros…?


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