Les cafetiers font plier Ladbrokes sur les paris virtuels

©REUTERS

La cour d’appel de Bruxelles ordonne à Derby de cesser l’exploitation de ses machines à paris virtuels. Derby, qui dit respecter la loi, va introduire un pourvoi en cassation.

Nouvelle victoire judiciaire dans le match qui oppose la Fédération des cafés de Belgique (Fedcaf) à Derby, qui exploite plus de 300 agences Ladbrokes en Belgique. Les cafetiers, qui estiment que l’exploitation des machines de paris virtuels par Ladbrokes constitue une forme de concurrence déloyale par rapport aux bingos installés dans les cafés, étaient montés au créneau en intentant une action devant le tribunal de l’entreprise.

En première instance, la Justice avait ordonné à Derby de cesser l’utilisation de ses machines de paris virtuels sous peine d’une astreinte de 10.000 euros par infraction avec un plafond d’un million d’euros. Dans un arrêt rendu récemment, la cour d’appel de Bruxelles a confirmé l’ordre de cessation de première instance, en maintenant l’astreinte de 10.000 euros par infraction. La cour d’appel a par contre supprimé le plafond d’un million d’euros.

"Cette activité illégale perdure depuis 2012 et était longtemps tolérée par la Commission des jeux de hasard hors de tout cadre légal", pouvait-on lire ce lundi dans un communiqué publié par Fedcaf.

Recettes en baisse

Au cours des plaidoiries qui s’étaient tenues dans le courant du mois de mai devant la cour d’appel, Hans Van de Cauter, le conseil de Fedcaf, avait expliqué que les cafés avaient enregistré, entre 2014 et 2016, une baisse de 50% du chiffre d’affaires généré par les bingos dans les cafés. Dans le même temps, Derby avait connu une hausse de son chiffre d’affaires, celui-ci passant de 214 millions d’euros en 2013 à 700 millions d’euros en 2017. En audience, l’avocat de Derby avait estimé le chiffre d’affaires mensuel dégagé par les machines à paris virtuels de Derby à 9 millions d’euros, un chiffre contesté de l’autre côté de la barre.

9
millions €
Le chiffre d’affaires mensuel estimé (par Fedcaf) des machines de paris virtuels de Derby. Ce chiffre est contesté.

Pas de réel changement de position du côté de Derby, défendu par Fabrice Mourlon Beernaert et Pia Sobrana. "Nous avons pris acte de l’arrêt de la cour d’appel et toutes les voies de recours ne sont pas épuisées. Nous allons introduire un recours en cassation", nous a expliqué Fabrice Mourlon Beernaert, estimant qu’il existait plusieurs moyens pour ce faire.

Pour exploiter ses machines, Derby s’est toujours appuyé sur l’arrêté royal du 4 mai 2018. Derby n’a jamais dérogé à cette ligne de défense, estimant respecter la loi et être dans son bon droit en exploitant ses machines de paris virtuels. Face à cette parade, la Fedcaf estimait qu’il fallait attendre la publication d’un protocole de la Commission des jeux de hasard avant que l’arrêté royal ne déploie tous ses effets.

Le combat, on l’a compris, n’est pas fini. La Fedcaf conteste la légalité de l’arrêté royal de mai 2018 devant le Conseil d’État. Mais, précise la Fedcaf, "la cour d’appel n’avait pas besoin d’attendre l’arrêt du Conseil d’État pour confirmer l’ordre de cessation du tribunal de l’entreprise". Et comme Derby a fait connaître son intention d’aller en cassation, tout ce petit monde va se retrouver sous peu.

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