Betfirst et ses rivaux ne pourront plus offrir l’accès à d’autres jeux que les paris

©doc

Le Conseil d’Etat a suivi Rocoluc qui contestait le cumul de jeux de différentes natures sur un même nom de domaine et une même adresse URL. Le premier à faire les frais de la nouvelle règle du jeu inspirée d’une décision de la Cour constitutionnelle est B&M, le partenaire "salle de jeux virtuelle" de Betfirst, l’opérateur de paris sportifs du groupe Sagevas (IPM). Mais d’autres arrêts vont suivre, visant des concurrents dans le même cas.

Le secteur des jeux de hasard et paris risque d’être secoué par l’arrêt du Conseil d’Etat du 21 mars dernier. La XIème chambre de la juridiction a décidé d’annuler, pas moins, l’octroi de la licence B+ à la société B&M, qui appartient à Sagevas, la filiale du groupe de presse IPM spécialisée dans l’exploitation de jeux.

B&M est un opérateur de salles de jeux "monté" aussi dans le train de l’internet, en association avec Betfirst, le site de paris sportifs appartenant au même Sagevas. Jusqu’ici, B&M et Betfirst étaient tous deux accessibles sur la Toile par une même adresse URL, www.betfirst.be. C’est cette liaison qui a déplu au Conseil d’Etat.

Betfirst
  • IPM, le groupe de presse qui édite La Libre et la DH, a créé il y a sept ans la société Sagevas, qui opère dans les paris sportifs sous la marque Betfirst.
  • Le groupe a étendu son activité jeux en reprenant la société Vincennes, spécialisée dans les paris hippiques, puis B&M, qui exploite deux salles de jeux; le site Betfirst renvoie aussi aux jeux de B&M.

Concrètement, c’est plus gênant pour la partie B&M du duo B&M-Betfirst, car dès lors que l’arrêt sera appliqué, c’est lui qui sautera et pas Betfirst, nous assure-t-on. B&M devra donc postuler auprès de la Commission des jeux de hasard l’obtention d’une nouvelle licence "+" (qui permet aux opérateurs "physiques" de monter le sur le net) et créer une nouvelle adresse URL distincte de celle de Betfirst.

Le problème, c’est qu’une dizaine d’autres opérateurs sont dans le même cas et qu’ils risquent eux aussi de voir une de leurs licences doubles annulée. Car Rocoluc, le (petit) opérateur de jeux qui poursuivait B&M devant le Conseil d’Etat, a aligné ces autres opérateurs dans son viseur, sur la base du même argumentaire.

Cumul virtuel comme réel

L’origine du problème est complexe. Rappelons, pour faire court, que seuls les exploitants de jeux de hasard agréés pour opérer dans le monde "réel" sont habilités à postuler pour une licence de jeux, dans leur métier spécifique, dans le monde virtuel. Une série d’opérateurs ont conclu des partenariats avec d’autres pour élargir la palette de loisirs proposés: c’est ainsi que des casinos se sont alliés à des opérateurs de paris et de salles de jeux, etc. Tel est le cas de Sagevas, à cette nuance près que B&M lui appartient: logique de groupe.

"À ce stade, rien n’est clair, ni la manière de mettre cela en place, ni les échéances, ni les modalités. Cela nous rend perplexes, et craintifs aussi, car si l’on se dirige vers une application draconienne de la décision, on va se retrouver dans une situation où croîtra le marché illégal."
Alexis Murphy
CEO de Sagevas

Il se fait que nombre d’opérateurs ont concentré l’accès à leurs différents types de jeux sur une même adresse internet. C’est ce que conteste Rocoluc. La Cour constitutionnelle et le Conseil d’Etat se sont déjà prononcés dans ce cadre: la première a reçu une question préjudicielle de la seconde. Elle n’y a répondu que partiellement jusqu’ici, mais le Conseil d’Etat s’est basé sur cette réponse incomplète (on attend la suite) pour donner raison à Rocoluc contre la Commission des jeux et, par devers elle, B&M.

Ce que disent les deux instances: il est interdit de cumuler plusieurs licences de classes distinctes (casino, salle de jeux, paris…) non seulement dans le monde réel, mais également dans le monde virtuel. Et la loi cadre du secteur viole la Constitution en ce qu’elle n’interdit pas le cumul de plusieurs licences internet de classes distinctes pour l’exploitation de jeux et paris via un seul et même nom de domaine. Dans la foulée, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de la Commission des jeux, qui espérait que soient maintenus les effets de l’acte attaqué.

Sagevas perplexe

Entre-temps, la Commission des jeux de hasard s’est fait une religion. Elle a publié, à la mi-mars, une "note informative", dans laquelle elle reprend l’interdiction de cumul sur un même site formulée par le Conseil d’Etat et la Cour constitutionnelle.

Reste à appliquer cette modification des règles du jeu et donc, pour les opérateurs concernés, à scinder leurs accès, leurs noms de domaine, voire comme dans le cas de B&M à redemander une licence +. Lundi, l’URL de Betfirst renvoyait toujours aussi à B&M. Contacté, le CEO de Sagevas Alexis Murphy répond avoir écrit avec Bago, l’association professionnelle du secteur, à la Commission des jeux "pour lui dermander des précisions sur l’application exacte de cet arrêt". "À ce stade, ajoute le CEO, rien n’est clair, ni la manière de mettre cela en place, ni les échéances, ni les modalités. Cela nous rend perplexes, et craintifs aussi, car si l’on se dirige vers une application draconienne de la décision, on va se retrouver dans une situation où croîtra le marché illégal." Lequel ne se prive évidemment pas d’offrir trente-six jeux différents via un même site. "Pour moi, ajoute Alexis Murphy, il s’agit d’une anomalie législative, qui ne va pas dans le sens du monde moderne."

D’autres opérateurs sont restés "spécialisés" sur l’internet. Parmi ceux-ci, figure la Loterie nationale dont l’adresse scooore.be ne concerne que les paris sportifs. Pas de changement en vue pour elle.

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