Conseil d'État: les agences de paris et casinos restent fermés

Une filiale de Ladbrokes avait demandé la suspension du maintien de la fermeture des agences de paris. ©Bloomberg

Le recours déposé en urgence contre le maintien de la fermeture des casinos, bureaux de paris et salles de jeux a été rejeté par le Conseil d'État.

Le Conseil d’État a rejeté, mercredi, le recours en suspension d'extrême urgence formé contre l’arrêté ministériel prolongeant la fermeture des bureaux de paris jusqu'au 1er avril 2021. L'instance a décidé que la ministre de l’Intérieur avait raisonnablement pu considérer qu’une réouverture des casinos, des salles de jeux automatiques et des bureaux de paris, concomitante à celle d’autres secteurs économiques, était de nature à entraîner une résurgence et une propagation exponentielle du coronavirus.

L'arrêté visé concernait aussi bien les agences de paris que les casinos et les salles de jeux.

Le Conseil d'État a considéré que la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden est bien compétente pour prolonger la fermeture des bureaux de paris, que cette mesure, nécessaire pour assurer la santé publique, ne viole pas le principe d’égalité ainsi que la liberté d’entreprendre et qu’en raison de la situation épidémiologique et de l’urgence des mesures à prendre, il n'était pas obligatoire de demander l'avis de la section de législation du Conseil d'État.

Le recours avait été déposé par Derby, une filiale du groupe Ladbrokes (paris sportifs). Il visait un arrêté qui concernait aussi bien les agences de paris que les casinos et les salles de jeux.

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