Des investisseurs Tax shelter dans l'attente de leur attestation

Nadia Khamlichi, CEO de Umedia ©Kristof Vadino

C’est une des conséquences de l’affaire Nexus portant sur une fraude au Tax shelter.

Nouveau rebondissement dans le "Nexusgate", du nom du producteur audiovisuel Nexus et du leveur de fonds Tax shelter Umedia, son actionnaire majoritaire. Pour rappel, dans le cadre de la série animée "7 nains et moi", Nexus se serait rendu coupable de fausses factures avec la complicité du studio d’animation Dreamwall, le tout à l’insu de Umedia. Ces fausses factures portent sur 400.000 euros sur un total de 6,7 millions de fonds levés via le Tax shelter.

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96 investisseurs d'Umedia attendent encore leur attestation Tax shelter.

Suite à cette révélation, Umedia avait retiré les factures litigieuses, annulé les conventions cadres liant les investisseurs concernés et le producteur et introduit un nouveau dossier. Mais, après moult périples judiciaires, la Fédération Wallonie-Bruxelles et le SPF Finances ont refusé au duo Nexus-Umedia de lui délivrer des attestations définitives permettant aux investisseurs - ils sont 96 - de bénéficier du Tax shelter. Il y a quatre ans, lors de la signature des conventions cadres, ils avaient obtenu une exonération d’impôts provisoire comme le prévoit la législation.

Urgence

Aussitôt Umedia et Nexus avaient introduit une action en référé contre cette double décision, l’urgence étant justifiée par le fait que le 27 décembre était la date butoir permettant d’obtenir les attestations définitives. Dans son ordonnance rendue vendredi dernier, le juge a toutefois estimé qu’Umedia et Nexus ne pouvaient pas suffisamment démontrer que les conventions cadres concernées avaient été annulées.

Dans son ordonnance, le juge a estimé qu’Umedia et Nexus ne pouvaient pas suffisamment démontrer que les conventions cadres concernées avaient été annulées.

Avec quelles conséquences pour les investisseurs? Ceux-ci vont devoir "corriger" l’avantage fiscal reçu il y a quatre ans dans leur prochaine déclaration fiscale, l’été prochain. Autrement dit, celui-ci ne sera toujours pas définitif. A moins que d’ici là la donne ait changé. Car Umedia compte bien aller en appel de cette décision. "Dans des circonstances exceptionnelles - et c’est le cas ici - la jurisprudence admet que le délais de quatre ans puisse être dépassé", indique Nadia Khamlichi CEO de Umedia, "cela n’empêche donc pas que les attestations puissent être délivrées. "

Reste une fois encore que les nouveaux soubresauts de cette affaire interviennent à un bien mauvais moment alors que s’achèvent les levées de fonds, les derniers jours de l’année étant souvent décisifs en la matière.

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