Fermé par la ville, un commerce de CBD (cannabis) peut rouvrir

Des flacons d'huile au CBD, tels qu'on en vend en Suède. ©REUTERS

Le Conseil d'État suspend la fermeture d'une boutique de produits à base de cannabis dans le Limbourg.

Le commerce de produits à base de cannabis (cannabidiol, ou CBD) reste un sujet controversé en Belgique. La preuve par un nouvel arrêt du Conseil d'État, daté de mardi dernier et qui prend le contrepied d'un règlement de police...

Un règlement de police ne peut viser que le maintien de l’ordre public matériel.

Le collège des bourgmestre et échevins de la ville d’Hasselt avait fait fermer un établissement CBD où étaient vendus des produits à base de cannabis, l’exploitant n’ayant ni demandé ni obtenu, donc,  une autorisation d’implantation et d’exploitation, comme l’exigeait le règlement de police. Il s'agissait du magasin Kush & Co, qui avait ouvert ses portes fin 2019 et qui vendait de la marijuana médicinale, des cosmétiques, du thé et des herbes à base de cannabidiol.

Par son arrêt du 2 mars 2021, le Conseil d’État a suspendu la fermeture de la boutique Kush & Co. Motif: le régime d’autorisation inscrit dans le règlement de police est,  à première vue, illégal, car il semble avoir été instauré en vue de la protection de l’ordre moral, alors qu'un règlement de police ne peut viser que le maintien de l’ordre public matériel.

Qu'est-ce que le CBD?

Le CBD est un composant actif du chanvre, réputé, notamment, pour ses vertus relaxantes. Il calme également la douleur. Il n'a pas d'effet psychotrope et ne crée pas de dépendance, contrairement à un autre composant du cannabis, le THC. Pour être autorisé à la vente le CBD doit contenir moins de 0,2% de THC.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés