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La chasse aux machines 3.3 est ouverte, mais la cible se défend

Les machines 3.3 sont désormais interdites partout, et plus seulement dans les cafés, ce qui suscite un recours au Conseil d'État. ©Anthony Dehez

Les machines à sous qui, sans dire leur nom, sévissaient dans les cafés ont émigré dans d'autres lieux d'exploitation. Le régulateur les a néanmoins interdites.

Miras Game, une petite entreprise bruxelloise spécialisée notamment dans la location de machines à sous, attaque au Conseil d'État une décision de la Commission des jeux de hasard (CJH) visant à interdire les "machines 3.3". Celles-ci sont des machines à sous ou "slots" qu'on trouvait jusqu'il y a peu en grand nombre dans les cafés, et qui ont émigré récemment, si l'on peut dire, vers d'autres lieux. Elles posaient problème parce qu'elles étaient censées ne solliciter que de petites mises de la part des joueurs alors qu'en réalité, beaucoup d'entre elles ne généraient aucune limite. Le législateur s'en était ému, et la loi Geens de 2019 avait donné un grand coup de balai dans le marché en n'autorisant plus, dans les cafés, que des bingos et de nouvelles machines "à petites mises".

Cette nouvelle loi n'interdisait cependant pas l'exploitation des machines 3.3 hors des cafés et hors du cadre des licences délivrées par la CJH. Du coup, on les a vus réapparaître dans d'autres endroits, tels que les stations services, les clubs de jeunes, etc.

"Comme l'arrêté royal définissant les critères fait défaut aujourd'hui, nous n'avons aucune base pour approuver ou non ces machines."
Magalie Clavie
Présidente de la Commission des jeux de hasard

Cette situation a ému la CJH, qui régule le marché. Le 28 octobre dernier, elle a déclaré leur exploitation interdite et enjoint les exploitants concernés de les retirer ou, à tout le moins, de les mettre hors service. Une mesure édictée dans une "note informative" et qui vise donc toutes les machines 3.3. En cas d'infraction, la sanction peut, au-delà d'une amende, aller jusqu'à une peine d'emprisonnement de 6 mois à 5 ans.

Pas de critère pour un feu vert

Comment la CJH a-t-elle ficelé son interdiction? "Depuis la nouvelle loi, les machines 3.3 peuvent être exploités sans licence, car elles ne sont plus considérés comme des jeux de hasard, mais moyennant une approbation de chaque machine délivrée par la Commission, explique sa présidente Magali Clavie. Pour être en mesure de les approuver, il nous faut des critères, qui doivent être fixés dans un arrêté royal. Comme un tel arrêté fait défaut aujourd'hui, nous n'avons aucune base pour approuver ou non ces machines. On ne peut dès lors pas les autoriser."

On ignore combien de ces machines tournent actuellement sur le marché. Avant leur interdiction dans les cafés, on évaluait leur nombre entre 5.000 et 20.000. La Commission a prévu de laisser un délai aux exploitants pour se conformer à l'interdiction, mais ce délai est aujourd'hui venu à échéance. Autrement dit, les contrôles vont commencer sur le terrain. Quant à Miras Game, cette firme demande bel et bien la suspension et l'annulation de la décision du 28 octobre de la CJH. Ce faisant, il défend vraisemblablement la survie d'une partie de son activité.

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