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La Loterie va payer plus cher sa rente de monopole

La définition de ce qu'est une librairie devient un enjeu important en raison de la prolifération de points de vente dont la dimension "libraire" n'est qu'un paravent pour vendre des paris. ©BELGAIMAGE

Plus 10 millions d'euros: c'est l'effort supplémentaire demandé à la Loterie dans le cadre du budget 2022. Mais le monopole visé par cette rente doit être garanti...

C'est un volet du dernier conclave budgétaire qui était resté dans l'ombre jusqu'ici. Peut-être parce qu'il ne s'agit "que" de 10 millions d'euros... Mais 10 millions garantis chaque année dans l'escarcelle du fédéral, c'est tout de même appréciable. En clair, le gouvernement De Croo a aussi décidé, lors de la confection de son budget, d'augmenter la rente de monopole que lui verse chaque année la Loterie Nationale, avons-nous appris à bonnes sources. De 135 millions, celle-ci passera à 145 millions dès 2022 (+7,4%). Au cabinet de la secrétaire d’État au Budget, on nous a confirmé mercredi soir l’information.

345
millions d'euros
Dès 2022, la Loterie versera 145 millions de rente de monopole à l'État et 200 millions aux bonnes causes, soit un total de 345 millions.

L'effort est d'autant plus important pour la Loterie qu'elle a également accru le montant de subsides qu'elle distribue annuellement aux bonnes causes: de 185 millions d'euros, cette enveloppe-là est passée à 200 millions. D'abord annoncée comme mesure exceptionnelle prise par la Loterie au début de l'année, pour marquer sa sortie heureuse d'une année de crise pandémique, cette augmentation a été pérennisée dans le nouveau contrat de gestion de l'institution, entré en vigueur en septembre.

Si bien qu'au total, le retour financier de la Loterie à la société s'élèvera désormais à 345 millions d'euros (200 + 145), contre 320 millions auparavant. Pas mal, pour un chiffre d'affaires global de quelque 1,4 milliard.

La Loterie pointe trois chantiers qui, s'ils ne sont pas (ou mal) traités, pourraient affecter ses revenus à l'avenir: les faux libraires, la publicité pour les jeux et l'accession aux différents types de jeux en ligne.

Au siège de la Loterie, on nous confie "attendre du gouvernement une réaction qui permette de générer ces millions supplémentaires". Comment? "En garantissant le monopole concerné." La Loterie opère dans un secteur complexe, où le monopole dont elle jouit sur les jeux de loterie côtoie une situation de libre concurrence sur les autres jeux de hasard, avec de multiples interactions entre les deux mondes. Dans ce contexte, elle pointe trois chantiers qui, s'ils ne sont pas (ou mal) traités, pourraient affecter ses revenus à l'avenir: les faux libraires, la publicité pour les jeux et l'accession aux différents types de jeux en ligne.

Les faux libraires

La Loterie distribue ses produits, entre autres, via les libraires traditionnels. Certains distribuent également des paris sportifs. En 2010, quand le législateur avait revu la loi sur les jeux, il avait laissé des libraires continuer à vendre des paris à titre accessoire, à côté des agences de paris, et moyennant l'obtention d'une licence spécifique délivrée par la Commission des jeux de hasard (CJH). Par la suite sont apparus des points de vente licenciés comme les libraires, mais vendant plus de paris que de produits de librairie classiques (journaux, tabac, loterie...). La CJH a voulu y mettre de l'ordre en retenant une définition de la librairie sur base des produits qu'elle est censée vendre.

Les faux libraires exercent une concurrence déloyale par rapport aux vraies librairies, aux agences de paris (dont le nombre est limité à 600) et à la Loterie.

Hélas, le Conseil d'État a cassé cette définition et, depuis, on attend une initiative du fédéral. Un projet de loi existe, il est toujours en discussion, mais il prévoit... que la définition ne sera fournie qu'ensuite par arrêté royal! On n'est donc pas au bout de nos peines. Entre-temps, de guerre lasse, après avoir bloqué les demandes de renouvellement et d'octroi de licences, la CJH a recommencé récemment à les octroyer, pour évacuer les dossiers en attente.

Du coup, les fausses librairies menacent à nouveau de proliférer. En exerçant une concurrence déloyale par rapport aux vraies librairies, aux agences de paris (dont le nombre est limité à 600, pour rappel) et à la Loterie.

La publicité

Via l'arrêté royal du 25 octobre 2018, le ministre de la Justice d'alors, Koen Geens, avait tenté de réguler définitivement la publicité pour les jeux en ligne. Le Conseil d'État (encore lui) avait annulé en partie son contenu. Le fédéral voudrait reprendre le dossier et le régler par une loi plutôt qu'un arrêté: un texte circule déjà. À la Loterie, on plaide pour que, à l'instar de la jurisprudence de la Cour européenne de Justice, nos législateurs aient à cœur de réguler la publicité pour les différents jeux de hasard selon leur niveau de risque.

Autrement dit, si un jeu de casino est jugé plus dangereux qu'un pari, il faudrait corseter plus strictement la publicité pour le premier, etc. Un principe qui en appelle à la cohérence et la proportionnalité.

Accès aux jeux en ligne

La Cour constitutionnelle a déjà statué à quatre reprises sur la question du mode d'accès aux jeux en ligne. On ne peut donner accès aux différents jeux via un même URL, a-t-elle répété; il faut prévoir, comme dans les jeux "physiques", une vraie séparation, afin de réduire le risque d'assuétude. Pourtant, sur le terrain dans le monde en ligne, les joueurs continuent de passer de l'un à l'autre sans devoir s'arrêter ou se déconnecter.

Apparemment, les opérateurs ont réussi à contourner l'écueil de l'URL. De même, les comptes joueurs ne sont pas scindés non plus. Il faudrait également assainir cette situation, aux yeux de la Loterie. Il nous revient à ce propos que le combat n'est pas terminé devant la Cour constitutionnelle, qui devra encore se prononcer sur l'interprétation à donner à ses propres arrêts...

Le résumé

  • Le gouvernement fédéral a décidé, lors de la confection de son budget 2022, d'augmenter de 10 millions d'euros la rente de monopole que lui verse chaque année la Loterie Nationale.
  • Comme le nouveau contrat de gestion de la Loterie prévoit aussi de porter de 185 à 200 millions le montant qu'elle distribue annuellement aux bonnes causes, l'effort supplémentaire total atteint 25 millions.
  • À la Loterie, on plaide pour que cette augmentation s'accompagne d'un travail de consolidation du monopole dont elle jouit.
  • La concurrence des faux libraires risque notamment d'affecter ses revenus: voilà un chantier qu'une loi claire pourrait régler.

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