analyse

La Sabam gagne une manche contre Tomorrowland

L'édition 2020 du festival Tomorrowland a été reportée à l'an prochain pour cause de Covid, mais le litige avec la Sabam concerne les éditions 2014, 2015 et 2016. ©Photo News

La Sabam est en conflit avec les organisateurs de Tomorrowland et WeCanDance. En cause, les redevances pour les éditions 2013 à 2016 des festivals.

La Sabam, la société de gestion des droits d'auteur, est en litige avec les organisateurs des festivals de musique électronique Tomorrowland et WeCanDance. Ce qui les oppose? La manière dont la Sabam calcule les redevances pour l'utilisation des œuvres musicales protégées durant ces méga-festivals. Les sociétés Weareone World et Wecandance NV, qui ont créé et exploitent les deux événements, contestent les tarifs de la société de gestion de droit devant le tribunal de l'entreprise d'Anvers. Ce dernier a ensuite passé le témoin, via une demande préjudicielle, à la Cour de justice européenne (CJE). La CJE vient d'y répondre: on peut dire qu'elle donne raison à la Sabam, mais que dans les détails de son arrêt, qui reste à présent à apprécier et à moduler par le tribunal de l'entreprise, elle concède une importante alternative aux organisateurs des festivals.

Abus de position dominante?

La Sabam applique aux deux organisateurs un tarif de base, calculé soit sur les recettes brutes tirées de la vente de billets après déduction des frais de réservation, de la TVA et des taxes communales, soit sur le budget artistique (les montants payés aux artistes) quand ce dernier poste dépasse le montant des recettes des billets. Elle leur octroie ensuite des réductions en fonction de la proportion d'œuvres musicales tirées de son répertoire qui sont effectivement jouées lors du festival. Elle demande pour ce faire que les organisateurs lui donnent à l'avance la liste des morceaux qui seront exécutés, et elle y applique la règle 1/3-2/3, c'est-à-dire: si moins d'un tiers des œuvres jouées proviennent de son répertoire, elle fait payer un tiers du tarif de base; on passe à deux tiers du tarif de base pour moins de deux tiers d'œuvres jouées provenant du répertoire; et à trois tiers au-delà.

La Sabam applique aux deux organisateurs de festivals un tarif de base, calculé soit sur les recettes brutes tirées de la vente de billets après déduction des frais de réservation, de la TVA et des taxes communales, soit sur le budget artistique...

Pour Weareone et Wecandance NV, ce tarif est illégal et la Sabam abuse de sa position dominante sur le marché belge de la perception des redevances au titre de droit d'auteur pour la reproduction d'œuvres musicales. Plus concrètement, ils lui reprochent deux choses: de calculer le tarif de base sur les recettes brutes de la vente de billets sans leur permettre de déduire les dépenses consenties pour l'organisation des festivals sans lien avec les morceaux joués; et d'appliquer le système des réductions forfaitaire par tranches sans utiliser les techniques modernes (logiciels de reconnaissance musicale) qui permettraient de calculer de manière très précise la quantité d'œuvres exécutées qui sont reprises dans le répertoire défendu par la Sabam.

Un arrêt à double lecture

Le tribunal de l'entreprise a demandé à la CEJ de dire s'il y avait abus de position dominante dans le chef de la Sabam du fait qu'elle applique (en les combinant) ces deux systèmes de tarification.

Dans son arrêt, la Cour commence par dénier qu'il y ait abus de position dominante de la part de la Sabam en raison du barème qu'elle applique. Celle-ci peut bel et bien limiter les déductions du calcul des recettes brutes des billets, pour autant que les redevances qu'elle impose "ne présentent pas un caractère excessif au regard de la nature et de l'ampleur de l'utilisation des oeuvres", ce qu'il appartiendra au tribunal de l'entreprise de vérifier.

La Sabam peut appliquer son système de réduction par tranches, "pour autant qu'il n'existe pas d'autre méthode permettant d'identifier et de quantifier de manière plus précise l'utilisation des oeuvres" protégées.
Extrait de l'arrêt de la CJE

Et la Sabam peut appliquer son système de réduction par tranches, "pour autant qu'il n'existe pas d'autre méthode" pour identifier et quantifier plus précisément les oeuvres protégées et que, si elle existe, cette alternative ne soit pas trop coûteuse. Ce sera donc aussi au tribunal de l'entreprise de juger si les logiciels de reconnaissance musicale existants sont assez fiables... et pas trop chers.

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