La taxe wallonne sur les machines à sous attaquée

©beekman/Hollandse Hoogte

Deux fédérations actives dans le secteur des machines à sous, des bingos et des paris ont intenté un recours en annulation contre la taxe wallonne sur les machines à sous.

Lorsque le gouvernement wallon avait décidé d’augmenter (drastiquement) la taxe sur les appareils de jeux de hasard classe II (les machines à sous dans les salles de jeux), les principaux acteurs du secteur étaient sortis du bois pour faire connaître leur courroux. Cette fois, c’est une étape supplémentaire qui a été franchie avec un double recours en annulation de cette taxe devant la Cour Constitutionnelle.

700.000 euros de taxes

En 2010, la taxe était déjà passée de 1.365 à 1.805 euros par machine. Avant de connaître un nouveau coup d’accélérateur cette année avec une taxe de 3.000 euros par machine par an.

"Si nous avions gardé le même nombre de machines que nous avions avant que la législation n’entre en vigueur et si vous multipliez cette taxe par le nombre de machines, vous arrivez à un montant de 700.000 euros de taxes supplémentaires par an", a expliqué Nicolas Léonard, administrateur de Circus Belgium.

Avec 15 salles de jeux en Belgique, dont 14 en Wallonie, Circus Belgium est directement concernée par cette nouvelle taxe. Mais la société n’est pas la seule. Raison pour laquelle ce recours en annulation a également été introduit par l’union professionnelle Belgian Gaming Association et par la Belgian National Gaming Organisation qui représente une centaine d’acteurs actifs dans le secteur des salles de jeux, des bingos de café et des associations de paris.

Avant d’introduire ces recours, les acteurs du secteur avaient adressé un courrier à tous les ministres wallons concernés par le dossier.

À l’époque, le ministre wallon André Antoine s’était appuyé sur un traitement différentiel en fonction des régions pour expliquer l’introduction de cette nouvelle taxe en Wallonie.

En réponse à cet argumentaire, la Belgian Gaming Association avait répondu qu’il était difficile de comparer ce qui n’est pas comparable, rappelant au passage que lorsque la taxe avait été introduite en région flamande, elle avait débouché sur un bon nombre de fermetures de cafés, sans que l’association ne soit capable d’en préciser le nombre.

"En Région bruxelloise, l’impact de l’augmentation de la taxe a également été lourd à porter et catastrophique. Beaucoup d’exploitations ont dû fermer boutique à concurrence de 40% de faillites et de fermetures d’établissements dans ce secteur", pouvait-on lire dans un communiqué de la BGA envoyé à la fin 2012.

Après avoir fait la sourde oreille aux revendications du secteur, le gouvernement wallon se trouve confronté à un double recours en annulation. Les deux associations, ne partageant pas le même argumentaire, ont préféré intenter chacune une action de leur côté. Celle introduite par la Belgian Gaming Association est portée par l’avocat fiscaliste Thierry Afschrift.

A priori, trois moyens seront levés devant la cour constitutionnelle pour tenter d’obtenir l’annulation de la taxe wallonne.

Le premier portera sur le droit de propriété et sur le déséquilibre entre le dommage subi par le contribuable et l’intérêt de la Région wallonne. "Si les salles de jeux doivent fermer parce qu’elles font faillite, la région wallonne ne retirera aucun intérêt de cette taxe", nous a expliqué l’avocate Anne Rayet (cabinet Afschrift).

Le deuxième moyen porte sur un déséquilibre entre catégories. La taxe ne portant que sur les bingos, il pourrait bien y avoir une inégalité de traitement par rapport aux autres machines à sous, une disparité que la Région se devra de justifier devant la cour constitutionnelle. "On ne trouve aucune explication à ce sujet dans les travaux préparatoires du décret", a encore précisé Anne Rayet.

Enfin, le dernier moyen invoqué par les avocats de l’association porte sur le fait que le secteur n’a pas été consulté.

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