Ladbrokes bloqué 24 heures pour cause… d'insécurité juridique

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Ce lundi, les agences Ladbrokes de Belgique ne proposent aucun pari à leurs clients. La sanction infligée par la Commission des jeux de hasard sera appliquée par l’opérateur, qui entend néanmoins laisser ses agences ouvertes, et qui contestera la mesure devant le Conseil d’État. Son CEO Yannik Bellefroid nous explique pourquoi et pointe le paradoxe d’un cadre juridique qui diffère selon qu’on parie en agence "en dur" ou en ligne.

 

Ce lundi 3 septembre est un jour pas comme les autres pour les quelque 300 agences de paris exploitées en Belgique par Ladbrokes (filiale du groupe GVC). Durant 24 heures, elles ne peuvent pas proposer leurs produits à leur clientèle.

La Commission des jeux de hasard (CJH), le régulateur du secteur, a en effet sanctionné les deux sociétés du groupe, Derby et Tiercé Ladbrokes, en leur infligeant cette suspension d’activité d’une journée. La raison? Elles ont continué d’offrir des paris sur des compétitions sportives virtuelles fin de l’an dernier et au début de cette année, alors que selon la CJH elles n’y étaient plus autorisées. Entre-temps, l’imbroglio juridique qui a pesé sur ce segment de marché a été levé par le gouvernement fédéral: l’arrêté royal du 9 mai dernier autorise en effet les paris sur matchs virtuels, qu’il définit désormais comme jeu de hasard automatique ("gaming") et plus comme pari ("betting"). Pour Yannik Bellefroid, le CEO des sociétés belges du groupe GVC, cette sanction est imméritée.

En appel

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"En premier lieu, dit-il, il est assez étonnant de prononcer une sanction pour l’exploitation d’un jeu qui est actuellement autorisé et dont le ministre (Koen Geens, Justice, NDLR) avait annoncé depuis plus d’un an qu’il serait autorisé. Ensuite, Ladbrokes a décidé d’introduire un recours contre cette sanction compte tenu des graves erreurs de procédure et de la solution juridique inexacte de la Commission."

En tant que chef d’entreprise, cette décision me chagrine avant tout pour nos gérants indépendants…
Yannik Bellefroid
CEO, Ladbrokes Belgium


Entre autres erreurs de procédure, il épingle le fait que la CJH a statué "sur la base de plusieurs classeurs avec des pièces secrètes auxquelles l’accès nous a été refusé". "Nos avocats se sont plaints et finalement, il leur a été donné accès à certains documents. Est-il normal, en Belgique, que les règles sur l’emploi des langues ne soient pas respectées? Beaucoup de documents sont unilingues, tantôt en français, tantôt en néerlandais, sans égard pour la plupart des membres de la Commission. Est-il normal que quelqu’un qui nous condamne publiquement dans la presse participe au jugement de l’affaire? J’ai malheureusement le sentiment que l’une ou l’autre personne voulait à tout prix une décision de sanction contre Ladbrokes."

Agences passives

CV Express

• Yannik Bellefroid, 46 ans, marié, 2 enfants

• Études en sociologie à l’ULB puis en droit à l’UCL

• Entré chez Ladbrokes en 1999, il y a occupé successivement les fonctions de responsable des ressources humaines, directeur juridique, directeur retail avant d’en devenir le 1er janvier 2017 administrateur délégué

• Ses hobbies: la Bretagne, la lecture et la randonnée

• Sa devise: "Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin."

Il appliquera néanmoins la mesure. "En tant que chef d’entreprise, cette décision me chagrine avant tout pour nos gérants indépendants, lesquels sont payés à la commission et ne gagneront donc en principe rien ce jour-là. En tant que juriste, je suis abasourdi par cette sanction. Notre entreprise considère avoir toujours respecté le cadre légal (rappelons qu’elle avait été autorisée à développer son offre de jeux virtuels, elle a donc considérablement investi avec l’aval de la Commission des jeux de hasard) et formera un recours au Conseil d’État pour que le droit soit respecté."

Concrètement, que feront ce lundi les gérants des agences, qui sont indépendants? "Nos points de vente seront tous ouverts le 3 septembre, répond le CEO, mais il est vrai qu’aucun pari ne pourra y être validé. Nous respecterons la sanction, mais profiterons de cette occasion pour mieux aller à la rencontre de notre clientèle et les sensibiliser à la pratique d’un jeu responsable." L’opérateur entend donc rebondir en encourageant ses gérants à informer et conscientiser les joueurs.

Une première

La sanction est une grande première pour le groupe GVC. Par le passé, Ladbrokes Belgium a écopé à une reprise d’une sanction, mais qui ne concernait qu’une seule agence: fermeture de 6 mois pour avoir compté un mineur parmi ses clients. Récemment, Yannik Bellefroid a dû aller expliquer la situation à sa maison mère à Londres. "Il y a un risque réputationnel pour une entreprise qui entend faire les choses de manière irréprochable, pointe-t-il. Nos actionnaires comprennent les enjeux et soutiennent notre démarche. Ils sont d’accord qu’il faut, au plan politique, respecter la sanction, et qu’il faut en même temps la combattre au plan juridique et administratif car elle ne reflète pas le droit et nous faisons face à certains opérateurs qui ont une volonté de nuire."

Est-il normal que quelqu’un qui nous condamne publiquement dans la presse participe au jugement de l’affaire? J’ai malheureusement le sentiment que l’une ou l’autre personne voulait à tout prix une décision de sanction contre Ladbrokes.


Sur le fond, une grande incertitude juridique demeure, car si l’arrêté royal du 9 mai considère les paris sur événements virtuels comme du gaming dans les agences "physiques", il n’en va pas de même pour l’offre en ligne, où ils restent considérés comme du betting. Certains opérateurs qui en proposent en ligne le font sous licence F1 + (organisation de paris en ligne, a priori réservée au betting), d’autres sous licence A+ (casino en ligne, gaming), ce qui est pour le moins étonnant. "En ligne, la plupart des opérateurs proposent ce type de paris depuis des lustres. Nous les avons inaugurés dans le retail, dans nos agences en Belgique. La CJH nous a confirmé que nous devions les proposer en ligne sous licence F1 +, mais dans le nouvel arrêté royal on ne parle pas du segment en ligne. C’est paradoxal: le retail est hyper-régulé alors que le en ligne ne l’est pas." Ce flou va-t-il perdurer? "Nous n’avons aucune visibilité sur cette situation. L’insécurité juridique est le principal problème auquel est confronté le secteur. C’est un vecteur d’incompréhension et une source de difficultés quand on veut faire évoluer le produit."

Le dirigeant convient toutefois que par rapport au passé, le secteur est mieux balisé. "Politiquement, il est clair que ce n’est pas une matière facile. Cela exige du courage et de la détermination. Le gouvernement Michel est le premier depuis plus de dix ans à avoir le courage de s’intéresser à la matière en essayant de comprendre le fond des dossiers. Ce gouvernement a mis en place une nouvelle Commission des jeux de hasard (son conseil d’administration, NDLR) en lui donnant plus de moyens. J’espère que cela ira dans la bonne direction, de manière pragmatique, efficace et professionnelle, sans idée préconçue ni chasse aux sorcières. Le secteur légal des jeux a besoin d’être soutenu pour éviter le retour d’acteurs illégaux, belges ou étrangers, qui sont très néfastes pour les consommateurs et pour la société belge dans son ensemble."

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