Les enjeux derrière la filiale de paris sportifs de la Loterie

Depuis lundi, les joueurs qui veulent parier chez Scooore sont invités à monter sur le site www.scooore.be et non plus sur www.e-lotto.be: un petit changement qui en augure de grands dans le secteur. ©BELGA

Si la Loterie Nationale s’est dotée d’une nouvelle filiale spécialisée dans les paris sportifs, c’est pour anticiper un cadre réglementaire plus strict.

La Loterie Nationale s'est distinguée en début de semaine en annonçant une nouvelle offre de paris sportifs sous sa marque Scooore. Bien qu'elle ait brièvement évoqué son existence dans le communiqué, elle n'a pas précisé qu'elle avait créé une filiale spécifique voici un peu plus de deux mois. Baptisée Scooore, la nouvelle société anonyme est entièrement dédiée aux paris sportifs. Cela permet à la Loterie de séparer nettement son activité d'origine, les jeux de loterie, de celle de paris sportifs qu'elle a lancée en 2012.

Les deux types de jeux diffèrent en effet sensiblement et dans les paris, Scooore se frotte à la (rude) concurrence des opérateurs privés alors que pour les jeux de tirage au sort, la Loterie jouit d'un monopole sans faille. La distinction n'est pas non plus sans conséquence sur la régulation: les jeux de hasard tels que les casinos, les paris et les machines à sous sont régulés par la Commission des jeux de hasard, tandis que les jeux de loterie échappent à sa tutelle pour rester sous le contrôle direct du gouvernement fédéral.

Ce n'est pas tout. Dans le secteur en ligne, les paris sportifs proposés par la filiale de la Loterie seront désormais accessibles via l'adresse www.scooore.be et non plus via www.e-lotto.be, comme auparavant. "Une telle séparation promeut un jeu responsable et conduit à plus de transparence", explique-t-elle dans son communiqué en ajoutant que les joueurs y bénéficieront d'une "meilleure expérience".

Le souci? Le cumul des accès aux jeux en ligne

Une explication un peu courte. Si c'était aussi simple, pourquoi la Loterie n'a-t-elle pas effectué cette scission précédemment? L'initiative s'inscrit en réalité dans un contexte réglementaire, judiciaire et politique. Le Conseil d'État et la Cour constitutionnelle ont condamné à plusieurs reprises le fait que la législation belge n'interdise pas le cumul des accès à différents types de jeux via une seule adresse URL ou un seul nom de domaine sur internet. Au départ d'un même site, vous pouvez passer des paris sportifs à un jeu de roulette ou de bandit manchot.

342 millions d'euros
revenus bruts annuels des paris
En 2019, les revenus bruts des paris sportifs en Belgique ont atteint 342 millions.

Dans les établissements de jeux "physiques", une telle concentration n'est pas possible, non pas parce que la loi de base de 1999 l'interdirait mais parce que les opérateurs "physiques" sont soumis à une série de règles contraignantes qui empêchent concrètement d'accoler une salle de jeux à un casino ou à un bureau de paris.

Suite aux arrêts du Conseil d'État et de la Cour constitutionnelle, le gouvernement Michel avait voulu régler le problème. Le ministre de la Justice d'alors, Koen Geens, avait poussé un projet de loi qui prévoyait d'aligner la limitation des accès en ligne et en physique. Dans le sens: un accès par type de jeu, aussi bien en terrestre (où c'est déjà le cas) que sur internet. Las!, au Parlement, une guerre d'amendements avait détricoté le projet du ministre, qui avait laissé tomber ce chapitre de la réforme. Depuis lors, on évolue dans un flou réglementaire, où les opérateurs qui le souhaitent continuent de combiner plusieurs jeux sur un même URL et/ou sur un même nom de domaine.

Au Fédéral, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a lancé une concertation entre les partis de la majorité en vue de former un consensus au départ de ces textes.

Concertation

Mais cette situation est sur le point de changer. Au Parlement, des propositions de loi ont été déposées, qui (ré)introduisent une telle limitation des accès. Au gouvernement fédéral, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a lancé une concertation entre les partis de la majorité en vue de former un consensus au départ de ces textes.

En prenant l'initiative de séparer dès maintenant ses deux activités, la Loterie ne fait en somme qu'anticiper le résultat de ces négociations politiques. Mieux vaut prendre les devants que de se voir imposer subitement un changement des règles à 180 degrés, pourrait-on dire.

"Nous devons montrer l'exemple au secteur privé, ce que nous faisons en séparant l'activité, l'adresse et la marque."
Un responsable à la Loterie Nationale

À la Loterie, on interprète le fait différemment: "nous devons montrer l'exemple au secteur privé, ce que nous faisons en séparant l'activité, l'adresse et la marque", y souligne-t-on. Il est vrai que la Loterie n'a pas fait les choses à moitié, puisque sa nouvelle formule revient à offrir à la fois des URL et des noms de domaine différents aux joueurs.

Ce faisant, la Loterie se met aussi en ordre par rapport aux arrêts de la Cour constitutionnelle... et par rapport à la note de politique générale déposée par le secrétaire d'État en charge de la Loterie Sammy Mahdi. Celui-ci y avait en effet évoqué le principe de la séparation des accès. On ajoutera que la société anonyme de droit public est en train de négocier son nouveau contrat de gestion, à approuver d'ici à la mi-septembre. Elle aura à cœur d'y justifier sa mission de canalisation dans les paris en montrant qu'elle s'y comporte en bon élève. CQFD?

Le résumé

La Loterie Nationale a créé à fin mars dernier une filiale spécialisée dans les paris sportifs.

Dans la foulée, elle a revu son offre de paris et lui a donné un nouveau nom de domaine, www.scooore.be.

Ce faisant, la Loterie semble avoir anticipé un nouveau cadre réglementaire à venir, qui prohibera les sites internet multi-jeux comme il en existe beaucoup actuellement.

Son initiative s’inscrit peut-être aussi dans le contexte de la négociation de son nouveau contrat de gestion.

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