Les paris sur matchs virtuels prohibés, Ladbrokes tremble

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Sacrée salade dans le secteur des jeux de hasard… Le tribunal de première instance à Bruxelles vient de donner raison à Rocoluc, un opérateur de salles de jeux on- et offline, qui poursuivait l’État belge et la Commission des jeux de hasard, avons-nous appris à bonnes sources.

Comme Rocoluc le lui demandait, le tribunal a enjoint l’État à contraindre le régulateur du secteur à faire cesser l’exploitation des paris sur les matchs virtuels par Derby, la filiale du groupe britannique Ladbrokes Coral. Ce jugement risque de faire désordre, car il tombe au moment où le gouvernement fédéral peaufine les arrêtés royaux destinés à régulariser et encadrer ce type de jeux.

Les paris sur les compétitions sportives virtuelles ont été introduits en Belgique par Ladbrokes et sa filiale Derby. Dans un premier temps, ils ont posé problème au régulateur, qui ne savait pas trop comment les définir et, partant, à quelles règles les soumettre. Ces atermoiements ont duré longtemps, avec entre autres conséquences que sur le terrain, Derby s’est vu – à titre provisoire – le seul opérateur de jeux autorisé à les exploiter. Dans l’attente de définitions et de règles claires. Cette situation quasi monopolistique a fait des jaloux. Tels Rocoluc et European Amusement Company, une société sœur qui a accompagné Rocoluc dans son action en cessation.

Le jugement qui vient d’intervenir est assorti d’astreintes assez lourdes au cas où Derby ne cesserait pas d’exploiter ces matchs virtuels: 50.000 euros par jour et par machine, jusqu’à un maximum de 10 millions d’euros.

Concrètement, exécuter un tel jugement ne serait pas neutre en termes économiques. Les quelque 300 agences offrant ce produit pour le compte de Derby en tirent environ un tiers de leurs revenus. Couper cette source de chiffre d’affaires du jour au lendemain leur ferait très mal. En même temps, appliquer une telle mesure aurait quelque chose d’absurde puisque les arrêtés royaux en préparation entreront bientôt en vigueur et ouvriront le marché à tous les opérateurs qui le souhaitent et qui réuniront les conditions requises.

Ladbrokes en appel

"On se battra. Il en va de la survie de l’emploi de plusieurs centaines de personnes."
Yannik Bellefroid
administrateur délégué, Ladbrokes Belgium

Ces arrêtés ont déjà été approuvés en deuxième lecture par le Conseil des ministres. Ils se trouvent actuellement pour examen au Conseil d’État, qui a jusqu’au 21 mars pour donner son avis. Une fois celui-ci rendu, tout pourrait aller vite: publication au Moniteur, rédaction des protocoles techniques par la Commission des jeux, puis entrée en compétition des acteurs intéressés. Une affaire de deux ou trois mois. Contacté, Yannik Bellefroid, l’administrateur délégué de la filiale belge de Ladbrokes, souligne qu’il ira en appel du jugement. "On se battra, dit-il. Il en va de la survie de l’emploi de plusieurs centaines de personnes."

Reste à voir si Rocoluc et European Amusement Company oseront, à ce stade, demander que le jugement soit exécuté et que les astreintes soient actionnées. Ce ne serait pas sans risque, puisque d’une part la prochaine entrée en vigueur des fameux arrêtés détricoterait la nouvelle situation créée par le jugement (la fin des matchs virtuels) et que, d’autre part, leurs chances d’encore gagner en appel en seraient réduites d’autant. Dans le pire des scénarios pour eux, ils pourraient se voir exiger un dédommagement par l’exploitant lésé…

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