Rien ne va plus pour les casinos belges

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Le secteur des casinos "physiques" ne gagne plus d’argent en Belgique. Il ne digère pas le projet du gouvernement visant à augmenter sa contribution aux frais du régulateur. Ni le régime de faveur réservé aux libraires.

Le secteur des casinos belges n’est pas content et le fait savoir. Déjà fort touché par diverses mesures récentes, telles que l’interdiction de fumer dans les salles de jeu, et par un niveau de taxation élevé, il a appris que le gouvernement s’apprête à augmenter le montant des contributions qu’ils doivent verser chaque année au fonds de la Commission des jeux de hasard, le régulateur du secteur. En réaction, le Groupement des casinos belges a trempé sa plume dans son encrier pour écrire une lettre au Premier ministre Elio Di Rupo et à Annemie Turtelboom, ministre de la Justice qui exerce la tutelle sur la Commission.

Fonds richement doté

Dans cette lettre, il conteste la nécessité de l’augmentation des contributions dues par les titulaires de licences de jeux de hasard en s’appuyant sur le rapport d’audit effectué l’an dernier par la Cour des comptes qui avait passé au scanner le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard.  La Cour des comptes avait établi que les recettes du fonds de la Commission s’élevaient à 7,4 millions d’euros pour 2013, que ses dépenses n’avaient pas dépassé 5,3 millions et, last but not least, que le solde du fonds atteignait 17,5 millions au 31 décembre 2013. "Il en découle, de manière très claire, que le solde du fonds est suffisamment élevé pour faire face aux dépenses de la Commission des jeux de hasard pour l’année 2014 et qu’il paraît disproportionné de prélever et, a fortiori, d’augmenter, la contribution des titulaires de licences de jeux de hasard pour l’année à venir", écrit l’association des casinos.

Le projet d’arrêté royal visé est issu d’une décision prise par le gouvernement réuni en conclave budgétaire à l’automne dernier. Il est actuellement à l’examen au Conseil d’Etat. Il prévoit une augmentation de 10% de ces contributions.

A titre d’exemple, chacun des neuf casinos agréés en Belgique a payé l’an dernier une contribution annuelle de 19.035 euros à la Commission. Dès lors qu’il détient aussi une licence A+, c’est-à-dire l’autorisation d’exploiter un casino virtuel sur internet, il est tenu de s’acquitter une deuxième fois du même montant. Pour info, la plupart des casinos exploitent aussi une version en ligne. Si l’augmentation est appliquée cette année, ils payeront  20.939 euros par licence, soit près de 42.000 euros pour la licence A et la A+. Il faut ajouter que les casinos versent en outre au régulateur un montant fixe par poste de jeu exploité dans leur enceinte (615 euros par machine à sous, par exemple), ce qui fait grimper l’addition quand on sait qu’un établissement exploite des dizaines, voire des centaines de postes de jeux.

Les libraires indemnes

Les dirigeants des casinos sont d’autant plus fâchés que ces dernières années, le gouvernement a contraint la Commission des jeux de hasard à réduire au maximum ses frais de fonctionnement. Le fameux fonds de 17,5 millions d’euros, qui a été alimenté au fil des ans par les contributions des exploitants, lui est d’ailleurs inaccessible pour l’instant, ce qu’avait relevé la Cour des comptes dans son rapport de mai 2013. Pourquoi augmente-t-on notre quote-part aux frais de fonctionnement du régulateur alors que celui-ci ne cesse de comprimer ceux-là? demandent--ils en substance au chef du gouvernement et à la ministre de tutelle.

Motif supplémentaire de leur courroux, les auteurs de la lettre épinglent une apparente discrimination introduite par le projet d’arrêté royal.  Ce texte prévoit en effet une augmentation pour tous les titulaires de licences de jeux de hasard, sauf pour ceux qui détiennent une licence F2. Il s’agit des agences (physiques) de paris et des librairies qui distribuent ceux-ci ainsi que les produits de la Loterie nationale. Les casinos se demandent ce qui permet d’organiser une telle discrimination financière entre différents titulaires de licences. Le risque est aussi que certains y voient une façon de privilégier le principal réseau de distribution de la Loterie, afin de ménager les intérêts de l’entreprise publique et de ses partenaires.

Indexés ou non?

Au final, le Groupement des casinos s’oppose au projet d’arrêté royal et demande qu’on revoie le principe de l’augmentation des contributions du secteur au régulateur. Il va un pas plus loin et demande carrément de rembourser le solde du fonds de la Commission aux titulaires de licences de jeux de hasard.

Au cabinet de la ministre Turtelboom, la porte-parole Margaux Donckier confirme la teneur du projet d’arrêté. Elle souligne que "le conclave budgétaire a pris cette mesure parce que la contribution du secteur n’avait plus été indexée depuis des années". Pourtant la quote-part demandée aux casinos n’a cessé d’augmenter ces dernières années:  elle est passée de 17.525 euros en 2010 (licence A) à 17.840 l’année suivante, puis 18.448 en 2012 et 19.035 l’an dernier.

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