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Un site de jeux illégal condamné à fermer en Belgique

Le nombre de sites illégaux inscrits sur la liste noire a augmenté de 133 unités ces 12 derniers mois. ©ANP

C'est une première: un opérateur de paris dûment agréé a demandé à un tribunal de mettre fin à l'exploitation d'un site illégal et a obtenu gain de cause.

Un opérateur privé agréé en Belgique pour proposer des paris sportifs a obtenu la condamnation de l'exploitant d'un site de jeu illégal. C'est une première dans notre pays où, pour rappel, des centaines de sites de jeux illégaux de type casinos ou paris restent malheureusement accessibles aux joueurs belges. L'opérateur qui a porté l'affaire devant le tribunal de l'entreprise de Bruxelles s'appelle Derby, une filiale de Ladbrokes. Le site de jeu visé est Winorama, il est (était?) exploité par la société Twino Trading, basée à Curaçao et qui ne dispose d'aucune licence pour opérer dans le secteur en Belgique. Le tribunal a ordonné à Twino Trading de cesser d'exploiter son site dans notre pays sous peine d'astreintes et a fixé le "tarif" de celles-ci à 50.000 euros par jour, avec un maximum de 5 millions.

Dans son ordonnance, le tribunal souligne que Twino Trading n'a pas décroché de licence ad hoc auprès de la Commission des jeux de hasard (CJH), mais que son site est librement accessible en Belgique, que les joueurs situés en Belgique peuvent s'y inscrire et y jouer de l'argent. Il fait donc fi de la réglementation belge qui vise à protéger les joueurs contre l'assuétude et exerce une concurrence déloyale par rapport aux opérateurs agréés.

Reste à voir si l'exploitant condamné va se plier au jugement. "L'exploitant du site est établi à l'autre bout du monde, mais quand on fait mal à leur portefeuille, généralement les gens s'exécutent", souligne maître Jean-François Libert, conseil de Derby. "Ceci formera une bonne jurisprudence pour s'attaquer aux sites illégaux plus gros et plus proches de nos frontières", ajoute-t-il. À noter que ce jeudi, le site fr.winorama.com semblait bel et bien bloqué.

"Ceci formera une bonne jurisprudence pour s'attaquer aux sites illégaux plus gros et plus proches de nos frontières."
Jean-François Libert
Avocat au cabinet Philippe & Partners

Si Ladbrokes a commencé par Winorama, c'est parce que ce site est ou était "l'un des plus agressifs", nous dit-on. "Il relançait sans cesse le joueur, lui offrait des bonus et pratiquait une publicité très incitative, avec relance par email ou SMS."

Liste noire insuffisante?

L'action intentée par Ladbrokes signifie-t-elle que la régulation soit défaillante en Belgique? Et que le système de liste noire recensant les sites illégaux ne fonctionne pas? "Il faudrait que la CJH puisse infliger à ces exploitants des amendes importantes", répond Jean-François Libert.

C'est en effet la CJH qui régule le secteur . "Les opérateurs illégaux sont nombreux et quand ils se voient bloqués, ils changent très souvent d'adresse URL pour être à nouveau accessibles", souligne sa présidente Magali Clavie. Celle-ci convient que la procédure pour passer de l'inscription sur la liste noire à la sanction est longue: la CJH doit rédiger un procès-verbal et l'adresser au Parquet, qui a six mois pour décider de classer ou de poursuivre, après quoi le dossier revient à la CJH qui peut enfin enclencher la sanction.

"Quand on constate l'infraction, on ne rédige plus le PV dans l'immédiat mais on adresse une mise en demeure à l'exploitant: s'il cesse son activité dans les 15 jours, on en reste là."
Magali Clavie
Présidente, Commission des jeux de hasard

Un tiers des sites mis en demeure bloqués

C'est la raison pour laquelle la Commission a récemment créé un système plus rapide: une mise en demeure amiable. "Quand on constate l'infraction, poursuit Magali Clavie, on ne rédige plus le PV dans l'immédiat mais on adresse une mise en demeure à l'exploitant: s'il cesse son activité dans les 15 jours, on en reste là."

Depuis le lancement du système en avril, la CJH a effectué 434 contrôles (à fin octobre). Elle a envoyé une mise en demeure à un peu plus de la moitié des exploitants et un tiers de ceux-ci ont bloqué leur site.

123
nombre de procès-verbaux envoyés récemment au Parquet
Ces 12 derniers mois, la Commission des jeux de hasard a envoyé 123 PV au Parquet suite à l'identification de sites de jeux illégaux.

Autre indice d'une accélération: sur les douze derniers mois, le nombre de sites inscrits sur la liste noire est passé de 174 à 307; 123 PV ont été envoyés au Parquet, qui en a déjà classé 30 sans suite et enjoint à la Commission de poursuivre dans 30 autres cas.

Le résumé

  • Ladbrokes, un opérateur de paris agréé en Belgique, a obtenu la condamnation de Twino Trading, l'exploitant d'un site de jeu illégal baptisé Winorama.
  • Basé à Curaçao, ce dernier ne disposait d'aucune licence pour opérer dans le secteur en Belgique.
  • Le tribunal de l'entreprise a ordonné à Twino Trading de cesser d'exploiter son site dans notre pays sous peine d'astreintes de 50.000 euros par jour.
  • Winorama figure sur la liste noire des sites illégaux tenue à jour par la Commission des jeux de hasard.

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