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Une société de Franco Dragone attaque Axa Bank Belgium en justice

Une des sociétés de Franco Dragone s'oppose à la résiliation de son contrat avec Axa Bank Belgium. ©BELGA

La société Créations du Dragon reproche à Axa Bank d'avoir résilié le contrat commercial qui unissait les parties. La banque dit n'avoir rien à se reprocher.

La société Créations du Dragon (CDD), fondée en 1992 par le créateur de spectacles Franco Dragone en 1992 à La Louvière, vient d'intenter une action en justice contre Axa Bank Belgium afin de suspendre les effets de la clôture des relations commerciales décidée par la banque à la fin du mois de décembre 2020. D'ici au 24 février, les comptes en banque de CDD seront fermés et la société devra se trouver une nouvelle banque. "C'est une catastrophe, cette résiliation signe l'arrêt de mort de notre cliente dans six jours", a plaidé Gilles Laguesse (Bazacle & Solon), l'avocat de la société de Franco Dragone.

Pour ce dernier, CDD n'a rien à se reprocher, les comptes sont positifs et toutes les opérations ayant transité par les comptes de la société sont justifiées ou justifiables, qui dénonce une résiliation "brutale et sans ménagement" dans le chef de la banque. D'entrée de jeu, c'est le branle-bas de combat du côté de CDD, a plaidé Gilles Laguesse, qui précise que la société a tenté de trouver une nouvelle banque, mais a essuyé de nombreux refus.

À entendre ce dernier, entre sept et huit banques auraient refusé d'ouvrir un compte pour CDD. La société a également tenté de négocier avec la banque, cherchant à connaître les motivations de sa décision et tentant d'obtenir un délai supplémentaire. Mais rien n'y a fait, Axa Bank Belgium est restée sur ses positions.

Abus de droit?

Pour l'avocat de CDD, il y a urgence en la matière, il en va de la survie de sa cliente qui a besoin d'un compte en banque pour rémunérer ses quatre travailleurs et payer ses charges.

"Axa Bank Belgium essaie d'enfumer votre tribunal, la banque veut diminuer son risque".
Gilles Laguesse
Avocat de Créations du Dragon

En mettant fin à cette relation commerciale, la banque s'est rendue coupable d'un abus de droit, a encore plaidé l'avocat de CDD en pointant la disproportion entre les intérêts lésés (CDD) et l'intérêt servi (Axa Bank Belgium). "Axa Bank Belgium essaie d'enfumer votre tribunal, la banque veut diminuer son risque, ce qui est sans commune mesure avec le préjudice subi par Créations du Dragon", a encore plaidé Gilles Laguesse, soulignant que la société de Franco Dragone était un fleuron belge. "Si vous rejetez notre demande, ce sera la faillite et la fin du spectacle", a-t-il conclu, espérant que la juge suspende les effets de cette résiliation jusqu'à la survenance d'un accord, jusqu'à ce qu'une décision soit prise au fond ou jusqu'à ce que CDD trouve une nouvelle banque.

"On parle sans doute d'un fleuron belge, mais nous ne sommes pas ici pour remettre des trophées, mais bien pour faire du droit".
Jean-Pierre Buyle
Avocat d'AXA Bank Belgium

"On parle sans doute d'un fleuron belge, mais nous ne sommes pas ici pour remettre des trophées, mais bien pour faire du droit", a entamé Jean-Pierre Buyle (Buyle Legal), l'avocat de la banque. Tout en précisant que la banque n'avait pas à justifier sa décision de mettre fin aux contrats qui la liaient avec CDD, Jean-Pierre Buyle a rappelé que la société en question était inculpée pour fraude et blanchiment dans un dossier pénal ouvert à Mons. Pour Jean-Pierre Buyle, la banque n'a rien à se reprocher: elle pouvait résilier les contrats et elle a doublé la durée du préavis prévu dans le contrat.

Des virements qui posent questions

Pour l'avocat d'AXA Bank, la société Créations du Dragon a été trop lente à réagir, notamment au moment de se mettre en quête d'une nouvelle banque. Et lorsque la société de Franco Dragone évoque la crise sanitaire pour justifier de ses difficultés à trouver une nouvelle banque, Jean-Pierre Buyle estime que "cette crise a bon dos".

Enfin, tournant un peu autour du pot, l'avocat de la banque a avancé quelques arguments permettant de comprendre le fondement de la décision de sa cliente. "S'il y a des risques de blanchiment – ce que je dis de façon abstraite –, la surveillance de la banque doit être accrue. Et si le banquier reste avec trop de questionnements, il doit clôturer le compte de son client selon la loi anti-blanchiment", a plaidé Jean-Pierre Buyle. Enfin, Jean-Pierre Buyle a expliqué qu'Axa Bank Belgium avait observé des virements venus du Luxembourg, de Dubaï, des Émirats arabes unis et de la Barbade. "Aujourd'hui, on doit mériter d'être client d'une banque au regard du devoir de vigilance", a-t-il conclu, ajoutant que la banque avec exercé son droit de résiliation avec mesure et proportion.

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