EDF Luminus en procès contre Elia

Parmi les centrales susceptibles de participer à la réserve tertiaire, il y a la centrale d’EDF Luminus à Angleur.

Un recours a été introduit par EDF Luminus contre la réserve tertiaire d’Elia pour 2015. Un recours suspensif, qui fait planer une grosse incertitude sur la situation au 1er janvier prochain.

"Il est nécessaire d’avoir ces réserves pour le 1er janvier. Et nous sommes aujourd’hui dans une situation de grande incertitude juridique", s’inquiète un responsable public. En cause: la procédure introduite par EDF Luminus sur la réserve tertiaire.

Pour assurer à tout moment l’équilibre entre la demande et l’offre sur le réseau d’électricité, Elia dispose de réserves, qui sont mises à sa disposition par les utilisateurs de réseau, moyennant rémunération.

Parmi ces réserves: la réserve tertiaire, activable dans les 15 minutes, doit permettre au gestionnaire de réseau de faire face à d’importants déséquilibres ou à des congestions, et qui pourrait donc jouer un rôle crucial dans la situation tendue qui s’annonce. Il est prévu de l’attribuer par appel d’offres, Elia choisissant en premier lieu l’offre la moins chère, puis poursuivant sa sélection jusqu’à ce que le volume voulu soit atteint.

Le problème? EDF Luminus conteste la sélection des offres effectuée pour 2015. Le producteur et fournisseur d’énergie a introduit un recours en référé devant le tribunal de commerce de Bruxelles. Un recours suspensif.

Elia se refuse à tout commentaire. EDF Luminus confirme avoir introduit une action en référé en novembre, mais estime que cela ne met pas en danger la sécurité d’approvisionnement du pays en électricité. "Nous sommes prêts à rendre les services nécessaires à Elia sur base du contrat 2014 pour les mêmes quantités, voire plus", souligne Anne Grandjean, responsable de la communication. En 2014, EDF Luminus fournit à Elia 50 MW de réserves de production.

EDF se refuse à exposer en détail ses arguments, mais il affirme que les règles du marché n’ont pas été respectées. En 2015, sur les 400 MW de réserve tertiaire, 340 MW devraient venir de la production, en clair des centrales activées sur demande. Et Electrabel a remporté la totalité de ces 340 MW – les 60 MW de gestion de la demande ayant eux été répartis entre différents acteurs.

Si Electrabel l’a emporté, c’est, selon plusieurs sources, parce qu’il était nettement moins cher. Mais EDF Luminus aurait un avis différent sur la question – il aurait remis des dizaines d’offres, s’attendant à ce que certaines au moins soient retenues.

Une tentative de conciliation entre les parties est en cours, entend-on. À défaut d’accord, une autre piste pourrait être la prolongation des conditions de 2014 par un arrêté de la ministre de l’Énergie – une décision qui elle, serait attaquable devant le Conseil d’État, mais sans effet suspensif, ce qui permettrait de passer l’hiver.

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