Electrabel accusé d'évasion fiscale

L’Inspection spéciale des impôts (ISI) s’en prend à différentes filiales de GDF Suez concernant une construction fiscale au Grand-Duché de Luxembourg. De son côté, le géant français de l’énergie va tenter de se faire rembourser la somme de 285 millions d'euros payée au fisc belge. "Nous avons intenté une action en justice pour faire reconnaître que ce paiement est indu", a fait savoir le groupe.

L’Inspection spéciale des impôts (ISI) accuse Electrabel et les autres sociétés belges du groupe énergétique GDF Suez d’avoir évité l’impôt à une grande échelle. Des procès sont déjà en cours devant les tribunaux bruxellois.

Ce sont au moins 285 millions d’euros qui sont en jeu. C’est ce qu’a confirmé le porte-parole de GDF Suez, Kristof Scheldeman, qui conteste les accusations et espère que le groupe pourra faire valoir ses droits. "Un jugement intermédiaire dans un des dossiers va dans ce sens", dit-il.

Cette "évasion fiscale" se serait produite via les filiales d’Electrabel & Co au Luxembourg où des profits belges auraient été transférés et où ils ne sont quasiment pas imposés.

Le fisc réclame déjà 285 millions pour la période 2003-2008. Une période pendant laquelle des hommes politiques siégeaient au conseil d’administration d’Electrabel.

L’affaire est délicate pour les relations entre la Belgique et le Luxembourg. Parce que l’ISI a pu mettre la main sur un accord que le fisc luxembourgeois a conclu avec les filiales luxembourgeoises d’Electrabel.

Les Luxembourgeois y soulignent qu’ils ne lèveront l’impôt que sur les bénéfices enregistrés par Electrabel au Luxembourg. Il est question d’un impôt de 1,8% seulement.

Le fisc belge parle d’un "abus" du traité de double imposition entre la Belgique et le Luxembourg. Ce traité évite qu’une société ne soit taxée deux fois, en Belgique et au Luxembourg. Selon l’Inspection des impôts, la demande des filiales de pouvoir bénéficier d’un taux d’imposition réduit ne repose sur aucune base légale, même au Luxembourg. Dans ses conclusions, le fisc est dur avec Electrabel. "Le but était de payer le moins d’impôt au Luxembourg mais également de soustraire des montants imposables au fisc belge", indique-t-il.

Le fisc n’accepte pas qu’Electrabel et les autres filiales se retranchent derrière le traité de double imposition entre la Belgique et le Luxembourg pour éviter de payer un supplément d’impôt en Belgique.

 

"Nous payons nos impôts comme il se doit"

De son côté, le géant français GDF Suez va tenter de se faire rembourser la somme de 285 millions d'euros payée au fisc belge, qui l'accuse d'avoir mis sur pied un montage fiscal au Luxembourg à partir de 2003, a-t-on appris ce samedi auprès d'un porte-parole du groupe.

"Le fisc belge nous a réclamés 285 millions d'euros que nous avons payés. Nous avons intenté une action en justice pour faire reconnaître que ce paiement est indu", a affirmé Guy Dellicour, autre porte-parole du groupe, à l'agence AFP.

"On devrait pouvoir obtenir une réponse du tribunal en 2013", a-t-il ajouté.

Un premier jugement a été rendu en mai 2011, confortant la position d'Electrabel, indique le document de référence 2011 de GDF Suez. Cela a entraîné un remboursement de 48 millions d'euros, a souligné Guy Dellicour.

"Nous payons nos impôts comme il se doit. Toutes les opérations sont parfaitement légales et en accord avec les administrations fiscales belge et luxembourgeoise", a en outre réagi le porte-parole de GDF Suez.

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