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Faire payer Electrabel pour la hausse des factures? Ce n'est pas gagné!

©BELGA

La ministre de l’énergie Marie Christine Marghem et le Premier ministre l’ont affirmé à maintes reprises: ils veulent faire supporter à Electrabel l’impact qu’aura l’indisponibilité du parc nucléaire sur les factures d’électricité. Mais la partie est loin d’être gagnée. Explications.

Marie Christine Marghem et Charles Michel l’ont répété à maintes reprises ces derniers jours: ils considèrent qu’Electrabel a une lourde responsabilité dans l’indisponibilité du nucléaire, et ils veulent lui faire supporter l’impact qu’elle aura sur les factures d’électricité. "J’entends bien – c’est le message intransigeant que j’ai personnellement adressé à Electrabel et à Engie – que leur responsabilité devra être assumée pour la sécurité d’approvisionnement mais aussi pour l’impact en termes de hausse anormale des prix qui est liée à cette indisponibilité du parc nucléaire", déclarait la semaine dernière le Premier ministre en séance plénière de la Chambre.

"Alors demain, quand il n’y aura pas de vent et de soleil, va-t-on aussi demander aux opérateurs de compenser auprès des clients une hausse des prix pendant une période limitée? J’entends cette demande mais ma priorité c’est de trouver une solution."
Philippe Van Troeye
Patron d’Engie Electrabel

N’espérez pas pour autant trop vite un allègement de vos factures d’électricité. Engie Electrabel n’a pas l’intention de se laisser faire. Interrogé le week-end dernier par La Libre sur une possible indemnisation des clients, Philippe Van Troeye, le patron d’Engie Electrabel, rejette cette idée. "Alors demain, quand il n’y aura pas de vent et de soleil, va-t-on aussi demander aux opérateurs de compenser auprès des clients une hausse des prix pendant une période limitée? J’entends cette demande mais ma priorité c’est de trouver une solution. Tout en sachant que pour couvrir notre portefeuille, nous devrons acheter demain sur le marché de l’électricité à 200 euros que nous avions vendue il y a plusieurs mois à 40 euros."

Et ce qu’envisage le gouvernement belge, ce n’est pas un dédommagement des seuls clients d’Electrabel: c’est la prise en charge par l’entreprise de la partie de la hausse des prix liée à l’indisponibilité des réacteurs sur toutes les factures. Comment? Rien n’est clair pour l’instant. "Plusieurs pistes sont sur la table, qui s’articulent autour de deux axes: l’abus de position dominante et la force majeure", entend-on du côté du cabinet Marghem.

Nous avons contacté une série de spécialistes pour voir comment le gouvernement pourrait s’y prendre. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que le scepticisme prévaut.

La hausse des factures due au nucléaire? Difficile à chiffrer

Premier obstacle à franchir: isoler l’impact de l’indisponibilité nucléaire sur la hausse des factures. La Creg a présenté à la Chambre un graphique qui montrait clairement le décrochage des prix de marché belges par rapport à ceux des pays voisins. "Mais calculer précisément la partie de la hausse due à l’indisponibilité du nucléaire est loin d’être évident, estime un grand spécialiste du secteur. On peut extraire la partie de la hausse liée à l’évolution du prix du CO2 et celle liée à l’évolution du prix du gaz. Mais le reste ne vient pas nécessairement du nucléaire belge: il peut aussi y avoir, par exemple, des centrales au gaz qui tournent moins bien en Belgique ou à l’étranger. L’exercice est donc extrêmement complexe." Et il pourrait faire l’objet de contestations.

Calculer précisément la partie de la hausse due à l’indisponibilité du nucléaire est loin d’être évident.
Spécialiste du secteur

Un autre expert est moins pessimiste. "C’est le principe d’une analyse économétrique: il faut identifier les différentes variables qui expliquent la hausse des prix, et les neutraliser toutes sauf l’indisponibilité nucléaire, en menant une analyse statistique sur les prix de gros à court et à long terme. C’est un gros travail, mais il est faisable, d’autant plus que beaucoup de données sont disponibles".

La Creg s’est en tout cas attelée à la charge. Le gouvernement lui a demandé, le 4 octobre, d’évaluer l’impact de l’indisponibilité du nucléaire sur le prix de l’électricité et sur le fonctionnement du marché. Elle devait présenter, ce vendredi soir, les résultats de cette première analyse à la ministre de l’énergie.

Deuxième obstacle, plus compliqué à franchir: trouver une voie juridique pour imposer à Engie Electrabel de financer une compensation pour l’utilisateur. "Cela ne va pas être facile, parce que la logique de la loi sur le marché de l’électricité veut que l’obligation d’assurer la sécurité d’approvisionnement en électricité incombe au gouvernement", avertit un avocat renommé dans les questions de concurrence et de régulation dans le secteur énergétique.

L’abus de position dominante? Peu probable

La première piste: celle de l’abus de position dominante. "Certaines voix s’élèvent en se demandant si c’est vraiment un hasard si l’indisponibilité du nucléaire intervient au moment où la plupart des contrats industriels se renégocient, poursuit notre avocat. Mais il n’y a pas 36 pistes pour mettre en cause l’attitude d’Electrabel. La première, c’est l’abus de position dominante. Mais cela ne fonctionnera pas si l’opérateur, fort de l’aval de l’AFCN, parvient à prouver que l’arrêt des réacteurs est dû à un problème de sûreté." Un autre avocat spécialisé en droit de la concurrence, qui a lui aussi beaucoup travaillé dans le secteur énergétique, renchérit. "Il y a déjà eu par le passé des retraits de capacité très significatifs, où Electrabel était soupçonné d’avoir abusé de sa position dominante. Mais ici, ce serait suicidaire de la part d’Electrabel d’avoir orchestré une telle situation! Il ne lui sera certainement pas très difficile de démontrer que les réacteurs sont aujourd’hui à l’arrêt pour des raisons purement techniques, et il pourra facilement se retrancher derrière l’argument de la sûreté nucléaire."

Les dommages et intérêts? La faute difficile à établir

"Il y a plusieurs moyens d’établir une faute. Si une autorité de régulation comme la Creg ou l’AFCN y parvenait, alors on pourrait poursuivre Electrabel en dommages et intérêts."

"L’autre piste possible en droit civil belge est de démontrer qu’il y a eu faute ou négligence fautive d’Electrabel, et que cela a entraîné un dommage, reprend notre premier avocat. Mais il semble probable qu’Electrabel va parer en invoquant l’aval qu’il a reçu de l’AFCN, et va renvoyer la balle au gouvernement en disant: cela fait 15 ans que vous devez développer des alternatives au nucléaire."

Son confrère est à peine plus optimiste. "Il y a plusieurs moyens d’établir une faute. Dans ce dossier, ce sera impossible pour une partie privée de le faire. Mais si une autorité de régulation comme la Creg ou l’AFCN y parvenait, alors on pourrait poursuivre Electrabel en dommages et intérêts. Cela nécessite toutefois des analyses très techniques, qui doivent montrer qu’Electrabel n’a pas respecté certaines normes. Et là, bonne chance! Electrabel dispose de tas d’arguments pour justifier le calendrier d’arrêt de ses réacteurs. C’est tellement risqué d’opérer une centrale nucléaire!"

La force majeure? Hasardeux

Concernant la force majeure évoquée dans l’entourage de la ministre de l’énergie, les deux spécialistes que nous avons contactés sont plus sceptiques encore. "Une force majeure, c’est un événement imprévisible et irrésistible et qui délie tout le monde de ses responsabilités: Electrabel, mais aussi le gouvernement, analyse un de nos avocats. Et cela a des conséquences juridiques importantes. C’est une voie extrêmement hasardeuse."

"Le gouvernement a vraiment été très vite en besogne en disant qu’il allait faire payer Electrabel pour la hausse des factures." Un avocat spécialisé en régulation

Même scepticisme de son confrère. "Je ne vois pas en quoi la force majeure pourrait justifier un transfert des charges vers Electrabel. Le gouvernement a vraiment été très vite en besogne en disant qu’il allait faire payer le groupe pour la hausse des factures."

Selon nos informations, le cabinet Marghem a demandé à Guy Block, du cabinet Janson Baugnier, de plancher sur le dossier. Un avocat dont la réputation n’est plus à faire – il s’est notamment illustré dans la saga de la taxe nucléaire, où il a défendu avec succès l’État belge contre le groupe Engie. Mais même si l’homme est connu pour sa créativité, la partie est loin d’être gagnée.

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