L'arrêté wallon sur l'éolien est annulé

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La décision était attendue, puisqu’elle avait fait l’objet d’une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne. L’institution judiciaire avait donné raison, en octobre 2016, au mouvement anti-éolien, qui contestait les normes de bruit fixées par la Région wallonne au secteur éolien — des normes moins sévères que la norme de bruit générale, et qui ont été fixées par arrêté du gouvernement wallon.

Le problème? Cet arrêté wallon a été adopté sans respecter la directive européenne sur les études d’incidences, qui imposait une évaluation environnementale avec participation du public, a jugé la Cour de justice européenne. Le Conseil d’État vient donc d’annuler, ce 16 novembre, l’arrêté en question.

3 ans
Les effets de l’arrêté annulé sont toutefois maintenus pour une période de 3 ans, a décidé le Conseil d’État.

Il maintient toutefois les effets de l’arrêt annulé pour une période de trois ans. Une disposition que le Conseil d’État prend rarement, et qu’il justifie par l’incertitude qui serait créée par une annulation pure et simple, laquelle ne serait pas propice aux projets de nouveaux parcs éoliens. Et cela pourrait compromettre l’atteinte des objectifs européens en la matière.

Le secteur s’en félicite. "Nous regrettons évidemment l’annulation des conditions sectorielles pour l’éolien, mais nous nous réjouissons que le Conseil d’État ait choisi cette voie du milieu, réagit Fawaz Al Bitar, conseiller éolien chez Edora, la fédération des énergies renouvelables. C’est une bonne nouvelle pour le secteur, et pour le climat. La production des parcs existants ne va pas devoir être bridée, cela évitera de fragiliser les permis attribués sur base de cet arrêté, et cela permettra au ministre de continuer à octroyer de nouveaux permis sur base des conditions sectorielles actuelles".

À l’inverse, l’ASBL Vent de raison, qui a mené le combat contre cet arrêté, se réjouit que le Conseil d’État lui ait donné raison sur la transposition incorrecte du droit européen, mais regrette le maintien des conditions actuelles pendant trois ans. Mais l’association qui se bat contre le déploiement des parcs éoliens en Wallonie n’exclut pas qu’il y ait encore une possibilité de rectifier le tir. "Dans son arrêt, le Conseil d’État commet une très grave erreur. Il parle d’objectif européen à atteindre en matière de production d’énergie renouvelable, or il s’agit d’un objectif en matière de consommation d’énergie, explique Didier Arts, membre du conseil d’administration de Vent de raison. Nous allons donc voir avec notre conseiller juridique si cette erreur d’interprétation est susceptible de remettre en cause le maintien des conditions sectorielles, puisque c’est un des arguments essentiels du Conseil d’État".

Une longue procédure

La suite des événements? Le gouvernement wallon va logiquement devoir réaliser une étude d’incidence et une consultation publique sur le sujet dans toute la Wallonie, avant d’adopter un nouvel arrêté en la matière. Un nouvel arrêté qui pourrait, théoriquement, maintenir les mêmes conditions que celles accordées actuellement au secteur éolien.

"L’arrêt va maintenant faire l’objet d’une analyse détaillée par le département des permis et autorisation. Le gouvernement examinera les réponses à apporter dès que l’analyse de l’administration lui sera communiquée", réagit le ministre wallon de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire Carlo Di Antonio (cdH), qui se refuse à entrer dans les détails pour l’instant.

Mais pour Edora, le temps presse. "Il faut que le gouvernement répare au plus vite la procédure. C’est un processus qui nécessite toute une série d’étapes, et qui ne va pas se faire en quelques mois", avertit Fawaz Al Bitar.

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