L'entrée en vigueur du tarif prosumer ne sera pas reportée

Les prosumers verront leur facture annuelle s'alourdir de 234 à 346 euros pour une installation de 3,5 kWe. ©IMAGEGLOBE

Prévu dans l'accord du gouvernement wallon, le report de cinq ans de l'application du tarif prosumer qui doit être imposé aux propriétaires de panneaux photovoltaïques est jugé inopportun par la Cwape, le régulateur wallon de l'énergie.

La Cwape, le régulateur wallon pour les marchés de l'énergie et du gaz, dit "non" au report de l'application du tarif prosumer. Le gouvernement wallon a, en effet, reçu un avis négatif de la Cwape quant à son avant-projet de décret permettant de reporter de 5 ans le tarif d’injection pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques.

Ici, le régulateur explique que "le report ou l'exonération du tarif prosumer ne serait pas opportun et impacterait négativement et injustement les citoyens ne disposant pas de panneaux photovoltaïques". La Cwape maintient ainsi sa position initiale et le tarif prosumer entrera donc en vigueur le 1er janvier 2020.

Pour rappel, le tarif prosumer prévoit de faire contribuer aux frais de réseau les prosumers, c’est-à-dire les producteurs qui sont aussi consommateurs d'électricité. Aujourd'hui, avec le système du compteur qui tourne à l’envers, les prosumers ne paient des frais de réseau que s'ils ont consommé davantage d’électricité qu’ils n’en ont produite au bout de l'année, et uniquement sur les kilowattheures nets qu’ils prélèvent sur le réseau. Une situation jugée inéquitable par la Cwape.

Pas de révision des tarifs futurs 

En l'absence de report de cinq ans de l'entrée en vigueur du tarif prosumer, les gestionnaires de réseau de distribution s'apprêtent, donc, à appliquer les tarifs pour la période 2020-2023, tels que calculés selon la méthodologie tarifaire adoptée en juillet 2017. "Le report aurait nécessité un long et fastidieux recalcul des tarifs", indique Ores, le gestionnaire du réseau de distribution wallon.

"Le report ou l'exonération du tarif prosumer ne serait pas conforme aux objectifs tarifaires et supposerait un alourdissement de la facture des citoyens ne disposant pas de panneaux photovoltaïques à hauteur de 300 millions d'euros sur cinq ans."
Cwape

En outre, comme le précise la Cwape, "le report ou l'exonération du tarif prosumer ne serait pas conforme aux objectifs tarifaires et supposerait un alourdissement de la facture des citoyens ne disposant pas de panneaux photovoltaïques à hauteur de 300 millions d'euros sur cinq ans". Pour 2020, les prosumers étant soumis à la version forfaitaire du tarif se verront donc ajouter à leur facture entre 234 et 346 euros par an pour une installation de 3,5 KWe. 

Toutefois, la Cwape ne ferme pas entièrement la porte à des évolutions futures et reconnait que le tarif prosumer ne doit pas être isolé des autres démarches visant à faire évoluer la méthodologie et le cadre tarifaire à l'avenir. 

Le gouvernement wallon attend encore l'avis du Conseil d'Etat. Mais la compétence en matière de tarifs est clairement du ressort de la Cwape. Et l'avant-projet de décret adopté par le gouvernement wallon en novembre ne permet pas de contourner cette règle.

Patience donc avant d'observer une réaction du jeune gouvernement wallon.

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