Le régulateur wallon veut en finir avec le système de certificats verts

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Le gouvernement wallon a déjà supprimé le soutien aux petites installations photovoltaïques. La Cwape lui propose maintenant de remplacer les certificats verts par une prime.

Cela fait des années que les gouvernements wallons successifs trainent le boulet des certificats verts. Le plan Solwatt, lancé en 2008 pour stimuler l’installation de panneaux photovoltaïques par les particuliers, a fait déraper le système. Et les différents correctifs apportés depuis n’ont pas suffi à redresser la barre.

En juillet 2017, le nouveau gouvernement MR-cdH a annoncé son intention de revoir les mécanismes de soutien, pour maîtriser les coûts de l’énergie verte et restaurer la confiance des investisseurs. Il a déjà supprimé la prime Qualiwatt, qui avait remplacé le système Solwatt pour les petites installations photovoltaïques.

7,683
milliards
La solution de rechange de la Cwape va coûter 7,683 milliards de coûts cumulés d’ici 2030.

Le régulateur wallon de l’énergie, qui planche depuis plus d’un an sur le sujet, en collaboration avec les différents acteurs du secteur, lui propose maintenant d’en finir avec le système des certificats verts, qui finance les autres formes d’énergie verte, comme le grand photovoltaïque, l’éolien ou la biomasse, pour le remplacer par une prime.

Depuis sa mise en place en 2003 jusqu’à fin 2017, ce système des certificats verts wallons représente 4,3 milliards d’euros de coûts cumulés. Il a permis d’arriver à 4,3 TWh de production d’électricité verte à la fin 2017. La poursuite de ce mécanisme conduirait à dépenser 7,4 milliards d’euros supplémentaires d’ici 2030, pour atteindre un peu plus de 7 TWh de production d’énergie verte à cet horizon, selon les estimations de la Cwape.

La solution de rechange de la Cwape, elle, va coûter encore plus cher: 7,683 milliards de coûts cumulés d’ici 2030, mais permettra d’arriver à près de 9,2 TWh de production d’électricité verte en 2030, de quoi respecter l’objectif fixé par le gouvernement wallon.

1. Pourquoi supprimer le système de certificats verts?

"Parce qu’au fil du temps, il est devenu difficilement gérable et extrêmement complexe, ce qui pénalise les investissements dans les renouvelables en Wallonie", répond Stéphane Renier, président de la Cwape. Parce que le système actuel ne permettra pas d’atteindre l’objectif de 9,181 GWh d’électricité verte en 2030 fixé par le gouvernement wallon, aussi. Parce que poursuivre le système, c’est risquer de créer une dette supplémentaire pour la collectivité, qui va nécessiter de nouvelles opérations de portage ou de temporisation.

"Le financement de ce système ne se fait plus seulement via les quotas de certificats verts, mais aussi via la surcharge certificats verts wallons."
Christel Evrard
Vice-présidente de la Cwape en charge de l’énergie verte

Enfin, parce que le système est devenu inéquitable aux yeux du régulateur. "Le financement de ce système ne se fait plus seulement via les quotas de certificats verts, mais aussi via la surcharge certificats verts wallons, qui devait n’être qu’un filet de sécurité et qui est devenue un mode de financement à part entière", explique Christel Evrard, vice-présidente de la Cwape en charge de l’énergie verte.

"Cela a pour conséquence de faire peser très lourdement le financement sur les clients résidentiels, tandis que les entreprises en accord de branche raccordées au réseau de transport paient peu." Les clients résidentiels contribuent en moyenne à hauteur de 36,29 euros par MWh, hors TVA, tandis que ces grandes entreprises paient en moyenne 9,45 euros par MWh, hors TVA.

2. Par quoi le remplacer?

La Cwape propose d’en finir complètement avec le système de certificats verts en 2021, pour le remplacer par une ‘feed in premium’, une prime qui fluctuera en fonction du prix de marché de l’électricité, et qui sera financée par une obligation de service public, une ligne unique sur la facture d’électricité qui viendra remplacer à la fois le système de quotas et la surcharge certificats verts.

Cette prime garantira aux producteurs d’énergie verte un complément à leurs revenus tirées de la vente de l’électricité qu’ils produisent – sauf si les prix de l’électricité devaient flamber: dans ce cas, la prime serait réduite à zéro, et il se pourrait même que les producteurs soient obligés de rembourser une partie des primes reçues.

3. Comment va marcher cette prime?

Pour les installations existantes, les certificats verts qui devaient être octroyés seront convertis en une prime proportionnelle à la production. Les droits acquis seront maintenus, tant en terme de durée que de montants.

La Cwape prévoit un soutien moins élevé que le soutien actuel, mais sur une plus longue période, alignée sur la durée de vie de l’installation.

Pour les installations futures, cela dépend des filières. Pour la majorité d’entre elles, le montant de la prime sera défini, et toutes les installations qui entrent dans les conditions y auront droit. La Cwape prévoit un soutien moins élevé que le soutien actuel, mais sur une plus longue période, alignée sur la durée de vie de l’installation (20 ans pour l’éolien, 25 ans pour le photovoltaïque ou 40 ans pour l’hydraulique).

Pour certains projets spécifiques de grande taille (les installations photovoltaïques de plus de 1 MW dont toute la production est injectée sur le réseau les grosses installations biomasse), la Cwape propose de recourir à une "procédure compétitive", des appels d’offres où les moins-disants l’emporteraient.

Pour certaines installations de faible puissance, comme l’éolien ou l’hydraulique de moins de 100 kW, un soutien alternatif serait mis en place — via des aides à l’investissement ou des aides à la recherche, par exemple.

4. Combien cela va coûter?

"Notre système de prime permet de régler les problèmes du passé et d’atteindre les objectifs 2030."
Christel Evrard

Selon les calculs de la Cwape, pour un client résidentiel, cela représentera 9,6 euros par MWh hors TVA de plus que la poursuite du système actuel. Soit un surcoût annuel moyen de 34 euros par ménage et par an hors TVA, pas très éloigné des 45 euros par an et par ménage de la taxe proposée par la task force présidée par Damien Ernst. "Mais avec ce système, nous réglons les problèmes du passé, en épongeant progressivement les certificats verts mis au frigo, et nous permettons davantage de nouveaux investissements, pour atteindre les objectifs 2030" souligne Christel Evrard.

À noter que pour la majorité des grandes entreprises, par contre, l’addition va nettement augmenter si le gouvernement suit la Cwape — beaucoup plus qu’avec la taxe Ernst, fixée à 2.500 euros pour les grandes entreprises.

5. Que va décider le ministre Crucke?

"J’ai annoncé que je ferai une proposition avant le congé estival, et je tiendrai parole, répond le ministre wallon de l’énergie. Et je pourrai tenir compte de la proposition de la Cwape." Le ministre a aussi sur son bureau le rapport de la task-force présidée par Damien Ernst, qui préconise elle aussi la fin des certificats verts, avec une taxe qui s’ajoute aux mécanismes existants pour éponger la bulle existante, mais sans dégager beaucoup de moyens pour financer de nouvelles installations. Mais le ministre Crucke n’a pas caché qu’en bon libéral, il était plus que réticent à toute idée de taxe.

3 questions à Damien Ernst, président de la task-force certificats verts

1. La Cwape propose, comme vous, de supprimer le marché des certificats verts. Un bon point, donc?

C’est un point très positif, parce que ce marché, qui devait faire se rencontrer l’offre et la demande, ne fonctionne pas.Autre point positif: des enveloppes financières seront déterminées année par année, plutôt que des quantités de certificats verts dont les politiciens ne savent pas toujours combien d’argent elles représentent.

Ensuite, la prime proposée permet, si les prix de l’électricité remontent, de ponctionner de l’argent aux producteurs d’énergie verte. Enfin, la Cwape propose l’introduction d’une obligation de service public unique sur la facture pour financer l’électricité verte, ce qui est bien, parce que ça favorise la lisibilité.

2. Après les fleurs, je suppose que vous allez venir avec le pot?

Un point négatif, c’est que la Cwape conserve cette mauvaise philosophie que toutes les filières ont le droit d’être financées et d’avoir un certain taux de rentabilité. Ce n’est pas bon, parce que cela ne favorise ni la compétition entre producteurs ni celle entre filières.

Et l’on sait que la Cwape a tendance à prendre des scénarios de référence plutôt généreux. Un autre problème, c’est que la lourdeur du calcul des mécanismes de soutien est toujours là: rien n’a changé.

3. Avec un surcoût un peu inférieur à la taxe que vous proposez, la Cwape permet aussi de financer davantage d’installations nouvelles, pour arriver aux objectifs 2030…

Les propositions de la task-force avaient vraiment épargné l’industrie, tandis que la proposition de la Cwape va grever la compétitvité des grandes entreprises.C’est cela, le miracle de leur scénario! Je suis curieux de voir la réaction de fédérations comme Febeliec, qui représente les grands consommateurs d’énergie, à cette proposition…

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