Les fournisseurs d'énergie refusent toujours de supporter seuls les impayés

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Lampiris mène le combat pour ne plus assumer seul les factures impayées. Il a déjà été débouté deux fois en justice. Mais les discussions pour modifier la situation n’ont pas été abandonnées, apprend L’Echo.

Dès 2013, le fournisseur d’énergie Lampiris avait demandé aux gestionnaires de réseau de le dédommager pour les impayés liés aux coûts de distribution. La "cascade tarifaire" fait que tous les coûts sont regroupés sur une seule facture, envoyée par le fournisseur. À charge pour lui de reverser ensuite aux gestionnaires de réseau (GRD) la part qui leur revient pour la distribution de l’électricité ou du gaz. Mais en cas d’impayés, le fournisseur supporte seul la perte, alors que l’énergie elle-même ne représente plus que 24 à 36% de la facture d’électricité.

Comme les GRD ne bougeaient pas, Lampiris est allé en justice pour tenter de mettre fin à cette situation. La Febeg, la fédération des fournisseurs d’énergie, dont Lampiris n’est plus membre, a également fait de ce sujet un cheval de bataille. Elle chiffre à 74 millions d’euros les montants impayés sur les frais de distribution et de transport et certaines taxes que les fournisseurs n’ont pas pu récupérer en 2014. S’y ajoutent les frais de facturation ou de recouvrement effectués au bénéfice d’autres acteurs, que la Febeg estime à 100 millions d’euros pour les 5 premiers fournisseurs du pays.

74 millions €
Les fournisseurs d’énergie estiment à 74 millions d’euros les montants impayés sur les frais de distribution et de transport qu’ils n’ont pas pu récupérer en 2014.

Lampiris débouté deux fois

Lampiris avait lancé trois procédures simultanées contre les régulateurs régionaux, demandant l’annulation d’une série de décisions tarifaires, qui ne prévoyaient pas de postes pour couvrir les frais de facturation des fournisseurs ainsi que la charge des impayés qu’ils supportent sur les coûts de distribution. On se souvient que la cour d’appel de Liège l’avait débouté, jugeant sa demande irrecevable: pour la cour, la seule annulation de ces décisions tarifaires ne permettrait pas à Lampiris d’obtenir ce qu’il souhaite, à savoir la prise en compte de ces coûts par les gestionnaires de réseau.

La cour d’appel de Bruxelles a également débouté Lampiris dans un jugement rendu fin avril, dont nous venons de prendre connaissance. Mais elle reconnaît l’intérêt direct de Lampiris dans le dossier – une annulation des décisions tarifaires de Brugel, le régulateur bruxellois, lui donnerait au moins une chance de voir les coûts contestés déduits du montant qu’il doit payer aux GRD, note la cour. Elle rejette par contre sa demande, soulignant que Brugel n’a fait qu’appliquer un modèle de marché (la facture unique) réclamé par les fournisseurs, et que les coûts de facturation ne sont par définition pas des coûts du GRD.

La chambre flamande de la cour d’appel de Bruxelles, elle, doit encore se prononcer sur la demande de Lampiris d’annuler une série de décisions du régulateur flamand.

La porte est ouverte en Flandre

Des discussions avaient été entamées par les trois régulateurs régionaux avec les GRD et les fournisseurs pour tenter de trouver une solution au problème. La Creg, le régulateur fédéral, y participait également en tant qu’observateur. Mais ces discussions ont été suspendues durant les procédures judiciaires. Côté bruxellois et côté wallon, tout est toujours au point mort. En Flandre, par contre, la porte est restée ouverte. Des contacts ont encore eu lieu sur cet épineux dossier, apprend L’Echo. Et ces contacts seraient plutôt positifs pour les fournisseurs. Bruxelles n’exclut d’ailleurs pas de reprendre les discussions.

La Febeg a déjà expliqué qu’elle ne voulait pas renoncer à la facture intégrée, jugée plus efficace qu’un modèle où chaque acteur de marché facturerait ses propres coûts aux clients. Les discussions porteraient plutôt sur le remboursement par les GRD d’une partie des impayés, et sur un dédommagement des fournisseurs pour le travail administratif effectué. Une modification qui, si elle se concrétise, risque d’être répercutée sur les tarifs de réseau, et donc sur la facture du consommateur…

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