Tihange 1: EDF menace Marghem

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Si les informations sensibles de la convention sur Tihange 1 ne restent pas confidentielles, il y aura arbitrage à La Haye, écrit en substance le patron d'EDF à la ministre de l'Énergie Marie-Christine Marghem. Les Verts n'ont toutefois pas renoncé à publier ce texte. La balle est dans le camp du président de la Chambre, Sigfried Bracke.

La polémique autour de la fameuse convention signée entre l’État belge et les propriétaires de Tihange 1 (dont nous avons publié les principaux éléments le 12 juin dernier) n’est pas close. Dans un courrier adressé à la ministre de l’Énergie, le patron d’EDF, Jean-Bernard Levy, souligne que les informations sensibles de cette convention, conclue pour fixer les conditions de la prolongation du réacteur pour 10 ans, doivent rester confidentielles.

Jean-Bernard Levy. ©Bloomberg

"Permettez-moi de rappeler que tout litige, différend ou réclamation sera régi par l’article 19 de la convention", note le PDG français en conclusion de son courrier. Un article qui prévoit que les conflits seront tranchés par un arbitrage de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye. La menace d’EDF est claire: en cas de rupture de la confidentialité, il compte bien intenter une action.

 

"Je souhaite vous aider à trouver une solution qui permette à la fois de donner suite à la demande des parlementaires belges tout en préservant la confidentialité des données économiques sensibles pour les entreprises signataires de la convention de prolongation, dont EDF S.A. et EDF Belgium", écrit encore Jean-Bernard Levy.

Des conditions strictes

D’où sa décision d’autoriser les parlementaires à accéder au texte, mais à des conditions strictes: dans une data room avec copie unique, gardée sous clé, consultable selon un horaire préalablement établi, sans possibilité de copier, photographier ou enregistrer les documents, et sous condition expresse que les parlementaires s’engagent à maintenir confidentielles les informations sensibles de la convention, notamment le contenu de ses annexes. Des annexes truffées de formules mathématiques complexes sur le calcul de la rémunération des investissements réalisés pour prolonger la centrale, du produit de la vente de l’électricité ou des charges d’exploitation.

Electrabel, l’autre propriétaire de la centrale, estime aussi que cette convention "contient des données commercialement sensibles et des secrets d’affaires d’Electrabel qui ne peuvent pas être mis à disposition de tiers". Mais le courriel adressé à la ministre par Philippe Van Troeye, le patron de l’énergéticien belge, ne contient pas les mêmes menaces que celui d’EDF.

Ecolo a publié le texte dans son intégralité

Malgré cet avertissement d’EDF, les Verts n’ont pas renoncé à publier ce texte dans son intégralité via le site internet de la Chambre. Jean-Marc Nollet et Kristof Calvo ont rédigé une résolution dont le texte reprend l’entièreté de la convention sur Tihange 1. "Elle est sur le bureau du président de la Chambre, qui doit décider de sa publication et de sa diffusion, indique Jean-Marc Nollet. Le Parlement a ces droits-là, affirme-t-il. L’article 58 de la Constitution garantit une liberté totale de parole aux députés et aux sénateurs."

Dans ce match entre confidentialité et transparence, le président de la Chambre Sigfried Bracke (N-VA) n’a pas encore tranché. Mais il soulignait la semaine dernière qu’il voulait faire vérifier par les services juridiques de la Chambre qu’il n’y avait rien d’illégal avant de publier la résolution des écologistes. Et il rappelait que des propositions de résolution avaient déjà été déclarées irrecevables par le passé — en l’occurrence, émanant du Vlaams Belang.

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