Une victoire des anti-éoliens qui risque de secouer

La Cour de Justice européenne donne raison au mouvement anti-éolien, qui contestait les normes de bruit fixées par la Région wallonne, avec l’argument que le gouvernement wallon aurait dû mener une étude d’incidences avant d’adopter l’arrêté pour le secteur éolien. Un arrêté qui sera vraisemblablement annulé par le Conseil d’Etat. "Nous en sommes très heureux: nous disons depuis des années que les sources d’énergies renouvelables en Wallonie doivent faire l’objet d’études bien plus scientifiques et objectives", réagit Didier Arts, de l’ASBL Vent de raison.

La Cour européenne répondait en fait à une question préjudicielle du Conseil d’Etat, qui lui demandait en substance quels étaient les cas où la directive européenne sur les études d’incidences imposait une évaluation environnementale avec participation du public. C’est le cas de l’arrêté wallon qui fixe les conditions sectorielles pour l’éolien, répond la Cour.

Sauf surprise, cet arrêté devrait donc être annulé par le Conseil d’Etat. Les parcs devront alors respecter la norme de bruit générale, plus sévère, et donc tourner plus lentement à certains moments.

"En attendant que le gouvernement adopte un nouvel arrêté sectoriel, les parcs vont devoir réduire leur production de 5% en moyenne. Cela veut dire que certains parcs ne seront plus rentables, mais aussi qu’il faudra installer davantage de turbines pour atteindre les objectifs européens", réagit Fawaz Al Bitar, conseiller éolien chez Edora, la fédération des énergies renouvelables.

Mais l’arrêt de la Cour européenne va avoir un impact beaucoup plus large. "Il ouvre une boîte de Pandore, en donnant à la directive européenne un spectre d’application très large, analyse Ivan-Serge Brouhns, avocat chez CMS. Il pourrait s’appliquer au plus petit acte réglementaire, par exemple un règlement communal d’urbanisme, comme aux législations générales, en passant par la centaine de conditions sectorielles ou intégrales qui règlent des sujets aussi divers que les rejets d’eau dans la pétrochimie ou l’élevage des animaux en batterie. Et cela, pas seulement en Wallonie, mais dans toute Union européenne."

Passé un délai de recours, ces actes sont en principe devenus définitifs. "Mais il est toujours possible de demander à un juge d’en écarter l’application sur la base de l’article 159 de la Constitution. Une véritable épée de Damoclès pend au-dessus de tous ces décrets, normes et lois", juge Ivan-Serge Brouhns.