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Accusés de polluer, les broyeurs de métaux remportent une bataille

La ministre wallonne de l'Environnement, Céline Tellier (Ecolo), et son administration disposent d'un délai de 30 jours pour réagir. ©BELGA

Dans sa lutte pour la fixation de normes plus strictes d'émissions de PCB qui l'oppose aux broyeurs à mitraille, la Région wallonne a vu le Conseil d'État suspendre ses limitations.

C'est un feuilleton wallon qui dure. Les broyeurs à mitraille, fers de lance du recyclage de véhicules, sont pointés du doigt depuis 2017 par la Région wallonne à cause de leur tendance à rejeter trop de polychlorobiphényles (PCB), des molécules aux effets nocifs pour la santé des riverains.

Au dernier épisode, daté de ce lundi 25 mai, le Conseil d'État s'est prononcé sur un recours introduit par la société Derichebourg, en charge du broyeur hennuyer de Mont-sur-Marchienne, demandant l'annulation des limites d'émissions de PCB, jugées trop strictes, imposées au préalable par la Région wallonne. Résultat, le Conseil d'État "suspend", mais n'annule pas ces limites. L'administration dispose d'un délai de 30 jours pour réagir, juridiquement, aux questions soulevées par l'institution.

"Nous risquons d'assister à la fermeture pure et simple du secteur et, avec elle, la disparition de 300 emplois."
Cédric Slegers
Directeur adjoint de Go4Circle

Du côté de la ministre wallonne de l'Environnement, Céline Tellier (Ecolo), on "prend acte" de la décision du Conseil d'État et on "étudie les solutions juridiques à apporter".

Le cas Keyser

À l'origine de la polémique, il y a un problème de méthode. En effet, lorsque la région s'est pour la première fois penchée sur la problématique des émissions de PCB sous l'impulsion du précédent ministre de l'Environnement, Carlo Di Antonio (CdH), c'est l'AWAC, l'Agence wallonne de l'air et du climat qui avait été désignée pour établir la méthodologie destinée à déterminer un seuil acceptable d'émissions de PCB par les broyeurs à métaux. Or, cette dernière a préféré une approche au cas par cas à une analyse sectorielle. "L'AWAC a tiré les mêmes conclusions pour tout le monde lors de son étude en 2012. Mais les broyeurs ne devraient pas tous être soumis aux mêmes normes en même temps et de la même manière", relève Cédric Slegers, le directeur adjoint de Go4Circle, la fédération des entreprises de traitement de déchets.

En Wallonie, on relève sept broyeurs à mitraille (Courcelles, Châtelet, Obourg, Mont-sur-Marchienne, Engis, Aubange et Namur). Et c'est celui de Courcelles, opéré par l'entreprise Keyser et fils, qui a servi de benchmark à la région afin de déterminer la façon de brider tous les autres. "Toute la démonstration s'est basée sur le cas de Keyser. L'outil de la région pose réellement question, il n'est pas possible d'appliquer les mêmes normes à tous les broyeurs", appuie Cédric Slegers. 

"Le Conseil d'Etat nous demande de faire du cas par cas, nous ferons du cas par cas."
Cabinet de Céline Tellier

Également auteur d'un recours au Conseil d'État, Keyser et fils avait en revanche vu sa demande d'annulation rejetée. "C'est une décision que nous avions jugé positive puisqu'elle confirme le bien-fondé des mesures", indique ici le cabinet Tellier. Pour ce qui est de veiller à l'application des limites par les autres broyeurs, il faudra cependant que la région applique la méthode qu'elle a choisie à la lettre. "Le Conseil d'État nous demande de faire du cas par cas, nous ferons du cas par cas. Mais cela ne suppose pas une remise en question des normes en tant que telles", souligne encore le cabinet de la ministre.

Des limites strictes

"Notre secteur est évidemment tout à fait volontaire d'investir dans la dépollution mais cela doit se baser sur des normes qui tiennent la route."
Cédric Slegers
Directeur adjoint de Go4Circle

Si les mesures font grincer des dents dans le secteur du recyclage, c'est parce que les limites imposées par la Région sont particulièrement sévères. "Notre secteur est évidemment tout à fait volontaire d'investir dans la dépollution, mais cela doit se baser sur des normes qui tiennent la route", tonne Cédric Slegers. "Avec des normes trop strictes, les broyeurs wallons seront désertés au profit de concurrents étrangers pour qui la réglementation est plus clémente. Nous risquons d'assister à la fermeture pure et simple du secteur et, avec elle, la disparition de 300 emplois", conclut-il.

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