De Nul attaque Elia à propos du câblage du parc éolien en mer

©BELPRESS

Elia, le gestionnaire du réseau de transport électrique, a attribué le marché du câblage du parc éolien en Mer du Nord à DEME. De Nul conteste ce choix. Et a remporté une manche judiciaire. 

Par les temps qui courent, voilà sans doute une tuile dont Elia se serait bien passé. Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité à haute tension est attaqué par la société Jan De Nul devant le tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles. De Nul veut faire annuler le marché du câblage du parc éolien en mer attribué par Elia à la société de dragage DEME. Après avoir échoué en référé, De Nul est revenu à la charge en introduisant une action au fond. De Nul réclame l’annulation de la décision prise par Elia le 19 mai 2017 d’octroyer le marché du câblage de 4 parcs éoliens à DEME. IL s’agit d’un marché de 130 millions d’euros. A défaut, De Nul a demandé au tribunal de condamner Elia à le dédommager à hauteur de 36,7 millions d’euros.

L’affaire dont il est question est essentiellement technique. Reprenons. En mai 2017, donc, Elia a décidé d’attribuer à DEME le contrat d’installation du câble sous-marin des futurs parcs éoliens offshore en Mer du Nord. Le câblage de ce réseau modulaire en Mer du Nord (Modular Offshore Grid — MOG) a été évalué à 130 millions d’euros. Jan De Nul figurait parmi les candidats intéressés à ce marché et la société a remis une offre allant en ce sens. Une des conditions techniques de l’offre portait sur les spécificités du type de câble choisi par les candidats, et notamment sur le fait que la température de celui-ci ne pouvait pas dépasser les 90 degrés.

L’enjeu de l’épaisseur

En cours de procédure de remise d’offre, le 13 mars 2017, De Nul a été invité à remettre une deuxième offre améliorée. A ce moment, De Nul consulte le fabricant de câbles Nexans. Ce dernier explique qu’il ne sera pas possible de tout faire passer dans un câble de 1600 mm2 sous peine de risquer la surchauffe. Fort de cet avis, De Nul remet sa deuxième offre en prévoyant la pose d’un câble de 2000 mm2, une décision qui aura bien entendu un impact sur le prix de l’offre.

Le 19 mai 2017, Elia fait savoir que le marché était attribué à DEME. Avec 89,93, la société de dragage avait effectué le plus gros score. Au deuxième tour, De Nul avait réalisé 78,44, un score honorable, mais guère suffisant pour gêner DEME.  Très rapidement, De Nul a cherché à faire la clarté sur l’offre remise par DEME et plus spécifiquement sur le type de câble choisi. Se basant sur la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, Elia s’est dite empêchée de divulguer les informations confidentielles contenues dans les offres des concurrents de De Nul.

De Nul estime que l’appel d’offres lancé par Elia précisait que la mission devait être assignée sur base de la deuxième offre ou que les autres candidats devaient être autorisés à adapter la taille de leur câble dans les offres ultérieures. Il semblerait que, dans sa deuxième offre, DEME a proposé un câble de 1600 mm2 tandis que De Nul a intégré un câble de 2000 mm2 dans sa deuxième offre. C’est cette différence qui expliquerait l’écart entre les prix des offres remises. 

En tout état de cause, c’est pour faire la clarté sur ces spécificités techniques que De Nul a introduit son action en justice. En référé, le tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles n’a pas suivi De Nul et a refusé de suspendre l’octroi du marché à DEME, mais De Nul a décidé de poursuivre son action au fond, cette fois. Sur base de la loi du 17 juin 2013, De Nul demande l’annulation de l’octroi du marché et, à titre subsidiaire, demande au tribunal de condamner Elia à lui payer un dédommagement de 36,7 millions d’euros. De son côté, Elia demandait aux juges de déclarer ces demandes irrecevables et non fondées et réclamait un dédommagement de 3,3 millions d’euros à De Nul.

La suite en février

Dans l’affaire qui nous occupe, on l’aura compris, De Nul estime que la taille du câble retenue par le candidat est essentielle pour la fixation du prix. Et toujours selon De Nul, il n’y a aucune raison de maintenir la confidentialité sur les données techniques contenues dans l’offre remise par DEME et lui permettant d’emporter le marché convoité. Elia contestait ce point de vue, estimant que la taille du câble choisi n’avait rien à voir avec la fixation du prix. 

In fine, les juges ont décidé de suivre la demande de De Nul sur le volet de la confidentialité. Ils ont ordonné à Elia de rendre publiques les données techniques contenues dans l’offre de DEME. L’affaire reprendra en plaidoirie au début du mois de février 2019. 

Du côté d'Elia, on assure que la procédure en cours ne ralentit en rien le projet de câblage du parc éolien.

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