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Déchets nucléaires : va-t-on décider, enfin?

Le silence durable de nos autorités à l'égard des modalités de gestion des " déchets " nucléaires est révélateur de leur incapacité à affronter les questions de long terme.

« Que retenir du futur ? » Emprunter à Bruno Coppens la question qu’il posait récemment avec son habituelle ironie me semble approprié pour évoquer ­– avec tout le sérieux requis – un sujet qui met mal à l’aise les décideurs autant que le public : le sort des « résidus » de l’exploitation des réacteurs nucléaires.

Jean-Pol Poncelet. ©BELGAIMAGE

C’est entendu, la loi actuelle – donc la volonté d’une majorité de nos responsables politiques – impose l’arrêt des centrales belges à l’horizon 2025. Mon propos n’est pas d’ajouter aux interminables palabres au sujet de notre approvisionnement énergétique que suscite cette décision.

Il me semble toutefois qu’elles exonèrent trop aisément nos autorités d’une autre responsabilité essentielle : décider enfin des modalités de gestion des « déchets » nucléaires qu’ont engendrés et continueront à produire les réacteurs. Leur silence durable à cet égard est révélateur de leur incapacité à affronter les questions de long terme.

Des réponses insatisfaisantes

La radiotoxicité de certaines des matières concernées impose en effet leur confinement pendant une très longue période. Cette temporalité exacerbe les craintes du public car elle éveille des craintes à l’échelle des temps géologiques. Les réponses actuelles, bien que confortées par de solides arguments scientifiques et techniques, sont souvent jugées insatisfaisantes.

C’est un défi inédit qui, à l’instar des perturbations climatiques irréversibles causées par notre mode de développement, nous interroge sur notre responsabilité à l’égard des générations qui nous suivront.

C’est un défi inédit qui, à l’instar des perturbations climatiques irréversibles causées par notre mode de développement, nous interroge sur notre responsabilité à l’égard des générations qui nous suivront. Peut-on engendrer des solutions résistantes à l’oubli ? Doit-on s’en accommoder ? À des questions éthiques fondamentales s’ajoutent évidemment des exigences démocratiques sur les choix à faire et de même que des préoccupations géopolitiques.

Des travaux de recherche et de développement (R&D) permettent aujourd’hui d’entrevoir, grâce à une espèce d’alchimie moderne démontrée à l’échelle des laboratoires, la possibilité d’une réduction significative de la radioactivité des résidus ultimes et de leur durée de vie et dès lors une diminution sensible de l’emprise souterraine de la zone d’évacuation des déchets les plus radioactifs. Le réacteur MYRRHA projeté à Mol va aider à démontrer la faisabilité des nombreuses technologies requises par cette grande ambition.

Contrairement à la croyance entretenue souvent à dessein dans le public, la question du financement de ce que l’on appelle « la fin du cycle du combustible » n’a pas été négligée dans le passé. Il repose sur le principe que les coûts de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs sont supportés par ceux qui ont produit ces substances.

Quid de la pérennité du financement?

Des provisions sont constituées par des redevances imposées anticipativement aux producteurs de déchets – donc pour l’essentiel mises à charge de l’électricité d’origine nucléaire – et logées dans des fonds dédiés soumis au contrôle des pouvoirs publics. De cette manière on veut assurer l’existence, la suffisance et la disponibilité en temps opportun des moyens financiers nécessaires à la réalisation des ouvrages requis pour la gestion des résidus radioactifs et entretemps couvrir les coûts de la R&D entreprise à cette fin. Ainsi, le montant des réserves accumulées à fin décembre 2018 en Belgique par la société de provisionnement Synatom pour la seule gestion des matières fissiles irradiées s’élevait à 6,158 milliards d’euros.

De nombreuses questions se posent quant à la pérennité d’un tel système. Et d’abord sur son alimentation : l’arrêt des réacteurs va éteindre le flux financier qui faisait s’accroître le capital accumulé dans le fonds. Sera-t-il suffisant ? Par ailleurs on est en droit de s’interroger sur la responsabilité effective dans le temps long d’un groupe industriel – largement privé et désormais non national – une fois qu’il n’exploitera plus ses centrales et en perdra les revenus.

Le principe même sur lequel est construit ce système risque de devenir bancal.

Le principe même sur lequel est construit ce système – une capitalisation progressive accrue par les intérêts générés – risque de devenir bancal. Les taux d’actualisation appliqués aux provisions, qui ne peuvent être investies que dans du « papier » public, constituent évidemment une variable fondamentale pour sa crédibilité.

Assureur en dernier recours

Le niveau historiquement bas des taux d’intérêt devrait logiquement pousser à la hausse le montant des provisions à accumuler alors que leur flux va se tarir. Certains considèrent dès lors que par l’action des autorités monétaires et leur politique de taux bas ou même négatifs les gouvernements eux-mêmes mettent à mal le modèle financier sur lequel est basé toute la stratégie de provisionnement.

Devra-t-on considérer que l’État sera nolens volens l’assureur en dernier recours ? En Allemagne, où une politique similaire a été appliquée, un accord a été négocié entre les producteurs privés d’électricité et les autorités. Celles-ci ont repris à leur compte les provisions déjà constituées et les responsabilités correspondantes leur ont dès lors été également transférées.

Près de vingt années ont passé depuis le vote de la loi qui entend bannir la fission nucléaire. Au-delà de la querelle idéologique, on est en droit d’espérer enfin un vrai débat sur ces questions à plusieurs dizaines de milliards d’euros.

Jean-Pol Poncelet
Membre de l’Académie Royale de Belgique
Ancien Ministre

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