Electrabel en appel sur la rente nucléaire

Electrabel a introduit un appel contre la décision du tribunal de première instance de Bruxelles de rejeter sa demande de remboursement de la rente nucléaire.

La compagnie énergétique Electrabel a introduit un appel, le 20 mai dernier, contre la décision du tribunal de rejeter sa demande de remboursement de la rente nucléaire, a-t-on appris lundi auprès d’un porte-parole de l’entreprise. Electrabel réclamait le remboursement des montants versés de 2008 à 2011 dans le cadre de cette rente nucléaire, alors fixée à 250 millions d'euros par an, ainsi que les intérêts échus, soit plus d'1 milliard d'euros. La société avait été déboutée par le tribunal de première instance de Bruxelles le 11 avril dernier.

L’électricien avait intenté une action en justice contre cette taxe en septembre 2011, en pleine crise gouvernementale. À cette époque, les futurs partis de la majorité "papillon" négociaient une révision à la hausse du montant, jusqu’à 550 millions d’euros, à partir de 2012.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés