Electrabel réattaque la taxe nucléaire

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L’énergéticien attaque à nouveau la taxe nucléaire. Il conteste la version 2013 de la "contribution aux provisions pour le démantèlement", notamment parce qu’elle mange entièrement son résultat opérationnel.

Electrabel, la filiale belge de l’énergéticien français GDF Suez, repart en guerre contre la taxe nucléaire ou, plus exactement, contre la contribution aux provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires. Elle vient de déposer un nouveau recours devant la Cour constitutionnelle. C’est le troisième recours qu’elle intente devant cette juridiction depuis l’instauration de cette taxe en 2008. Les deux fois précédentes, qui concernaient les années 2008 et 2012, elle avait été déboutée. Entre-temps, la situation a quelque peu changé, il est vrai, puisque le législateur a modifié, le 26 décembre dernier, la loi du 11 avril 2003 sur les provisions pour le démantèlement, de même que celle du 27 décembre 2012.

La loi modificative de décembre 2013 a confirmé les montants déjà prévus en 2012: une contribution de répartition de base, qui s’élève à 250 millions d’euros pour l’année écoulée, et une contribution de répartition complémentaire, qui s’établit à 350 millions, à charge non seulement d’Electrabel, mais aussi des autres sociétés ayant une quote-part dans la production des centrales nucléaires. Soit un total de 600 millions d’euros, dont il faut retrancher 12,48% au titre de réduction accordée par les pouvoirs publics pour tenir compte de la période d’indisponibilité qui avait été nécessitée par des travaux de sécurité à apporter l’an dernier aux centrales de Doel 3 et Tihange 2.

Le montant total de la contribution 2013 s’élève dès lors à 481 millions d’euros et la quote-part d’Electrabel à 421 millions.

Disproportion

Dans le libellé du recours en annulation totale ou partielle de la loi du 26 décembre 2013, il est précisé que le plaignant invoque les articles 10 et 11 de la Constitution (égalité et non-discrimination). Il invoque aussi l’article 16, qui prévoit qu’on ne peut être privé de sa propriété que pour une cause d’utilité publique et moyennant une juste indemnité. Le recours est aussi basé sur les principes de non-rétroactivité et de sécurité juridique.

"Nous contestons la taxe sur la base de son caractère excessif qui se confirme, ainsi qu’on peut le voir en prenant connaissance des résultats d’Electrabel", souligne un porte-parole au siège de GDF Suez. "Son résultat courant 2013 se situe au niveau de cette taxation. Cela devient énorme."

Au siège d’Electrabel, la porte-parole Geetha Keyaert accepte d’entrer dans les détails: "En 2012, l’État avait plus que doublé la contribution du secteur en la faisant passer de 250 à 550 millions, dit-elle. Il l’avait fait pour des raisons budgétaires à court terme. Cela avait impacté les résultats annuels d’Electrabel, qui avait terminé l’exercice en perte. En 2013, l’État n’a pas tenu compte de la situation de 2012 et a maintenu le montant excessif de la taxe. Il faut savoir que celle-ci représente plus de 100% des revenus tirés de l’électricité nucléaire et qu’elle est égale à la totalité du résultat opérationnel d’Electrabel en Belgique. C’est donc un niveau de taxation disproportionné: il ne s’agit plus de taxer un éventuel surprofit de l’activité nucléaire, mais de prélever l’entièreté des revenus d’Electrabel en Belgique."

Quelle politique énergétique?

L’énergéticien développe également un autre argumentaire, fondé sur l’affectation du produit de la taxe. Les recettes qu’elle dégage pour l’État étaient censées être affectées au financement de la politique énergétique du pays. "Or nous constatons qu’elles ont été affectées ces dernières années au financement du budget et non pas à la politique énergétique", observe encore Geetha Keyaert.

L’an dernier, Electrabel a bouclé l’exercice sur une perte de 906 millions d’euros, pour rappel ("L’Echo" du 23 mai). On ignore si les autres sociétés associées à la production électrique des centrales nucléaires comptent également déposer un recours contre la nouvelle loi. Interrogé à ce sujet, EDF Luminus réservait sa réponse hier soir.

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