Electrabel repart à la charge contre la taxe nucléaire

’électricien saisit le tribunal de première instance pour récupérer la taxe nucléaire. Magnette n’est guère surpris.

La rentrée vient à peine de sonner que reprend de plus belle le grand débat sur la taxe nucléaire. Cette fois, c’est Electrabel qui ouvre le bal. L’électricien, filiale du géant énergétique français GDF Suez, va introduire une action devant le tribunal de première instance pour récupérer le montant des taxes nucléaires payées en 2008, 2009 et 2010. Un pactole de plus de 600 millions d’euros.

Pour rappel, cette taxe est calculée sur base de la rente dont bénéficient les exploitants de centrales nucléaires entièrement amorties. L’impôt, d’un montant de 250 millions d’euros, a été versé à concurrence de 213 millions d’euros par Electrabel, qui assure la plus grande partie de la production en Belgique, le reste étant à charge d'EDF, la maison-mère de SPE-Luminus.

Rebondissement

Ce n’est pas la première fois qu’Electrabel s’attaque à la taxe nucléaire. L’entreprise a déjà contesté sa légalité auprès de la Cour constitutionnelle. Et perdu son recours en mars dernier. Parallèlement, un bras de fer oppose l’énergéticien à l’Etat belge à propos du calcul de la future taxe nucléaire. Selon la note du négociateur Elio Di Rupo, son montant pourrait être augmenté à 500 millions d’euros sous la prochaine législature. Ce qui correspond au souhait du MR. Le CDH veut porter la taxe à 750 millions d’euros et Ecolo-Groen! à 1,5 milliard. En attendant la formation du gouvernement, le débat s’éternise.

Electrabel se refuse à tout commentaire sur cette nouvelle action, si ce n’est pour confirmer son imminence, sans en détailler les moyens.

Electrabel mène cette nouvelle action au civil "à titre conservatoire", et ce pour "préserver nos droits dans le dossier" indique une porte-parole.

L’électricien tente de faire pencher la balance en sa faveur dans le cadre de la bataille en cours sur le montant de la taxe.

Ce rebondissement étonne dans le milieu juridique. "La loi créant cette taxe a été confirmée par la plus haute instance du pays. Je ne vois pas ce qu’un juge civil pourra ajouter", souligne un observateur.

Le ministre fédéral de l’Energie Paul Magnette (PS), pour sa part, "n’a pas été surpris", affirme sa porte-parole. Il se borne, pour l’instant, à prendre acte de la décision d’Electrabel. Le ministre reste "convaincu de la légitimité de la taxe". La Creg, le régulateur des marchés de l’énergie, reste sur sa réserve. "Comme nous n’avons pas participé à la motivation et au calcul de cette taxe, nous ne souhaitons pas prendre position. Cette taxe est une initiative du ministre" explique Laurent Jacquet, le porte-parole de la Creg.

Bénéfice équitable

Pour le calcul de la future taxe, le régulateur est de la partie et doit rendre son avis au ministre début octobre. Toutefois, il s’est déjà positionné dans une étude transmise au Parlement en juin dernier.

Selon la Creg, la rente nucléaire se situerait entre 1,7 et 1,8 milliard d’euros par an. Pour calculer le montant de la taxe, elle déduit de cette rente le bénéfice "raisonnable" que le producteur serait en droit de retirer des centrales, soit 450 millions d’euros. Ce qui aboutit à une taxe se situant entre 1,25 et 1,35 milliard d’euros, qui correspondrait au "surprofit" réalisé par l’opérateur.

Pour calculer ces 450 millions d’euros, la Creg se base sur un rendement de 10 euros par MWh, qu’elle multiplie par une production annuelle de 45 millions de MWh. Elle se fonde également sur une analyse du prix auquel Electrabel vendrait ses électrons à SPE Luminus. Le régulateur met aussi en avant une étude de la banque américaine Morgan Stanley qui aboutit au même chiffre de 10 euros par MWh pour évaluer le bénéfice réalisé par le français EDF sur l’exploitation de ses centrales nucléaires.

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