Elia planche sur une nouvelle structure

©Tim Dirven

La société cotée Elia travaille à une modification de sa structure. L’objectif? Séparer les activités belges régulées des autres, pour optimiser les bénéfices et faciliter les investissements futurs à l’étranger.

Elia, qui gère le réseau belge à haute tension, a annoncé en février, en marge de ses résultats annuels 2018, son intention de procéder cette année à une augmentation de capital de 350 à 450 millions d’euros – selon nos informations, on se dirige plutôt vers le haut de la fourchette. Une opération qu’Elia aurait aimé mettre à l’agenda de l’assemblée générale du 21 mai et réaliser rapidement, avant un possible retournement des marchés.

Cette augmentation de capital ne doit pas seulement aider à financer Nemo, la nouvelle connexion électrique avec le Royaume-Uni, et d’autres investissements éventuels à venir, elle doit aussi permettre à Elia d’augmenter ses fonds propres, afin de ne pas se priver de bénéfices potentiels. En tant que gestionnaire de réseau, Elia détient en effet un monopole légal et est rémunéré sur la base des fonds propres investis. Le régulateur autorisait jusqu’ici 33% de fonds propres pour 67% de fonds empruntés. En 2020, ce ratio va passer à 40/60. D’où l’intérêt pour Elia d’optimiser sa structure bilantaire.

Un CA extraordinaire vendredi

Un conseil d’administration extraordinaire se réunit à ce sujet vendredi. Mais il est peu probable qu’il donne son feu vert à l’opération, nous revient-il. Cette augmentation de capital doit en effet s’accompagner d’une modification de la structure du groupe, apprend L’Echo. Et le dossier ne serait pas encore mûr.

L’objectif? Séparer les activités belges régulées des autres, pour régler les problèmes avec la Creg, le régulateur fédéral du secteur de l’énergie. Actuellement, la société cotée Elia System Operator est à la fois gestionnaire du réseau à haute tension belge et actionnaire du réseau allemand 50Hertz – par l’intermédiaire de sa filiale Eurogrid. Cela a donné lieu à un bras de fer entre Elia et le régulateur sur la manière dont Elia devait comptabiliser les charges de financement de l’emprunt de 1 milliard d’euros souscrit pour augmenter sa participation dans le réseau allemand 50Hertz.

La Creg craignait des subsides croisés. Et pour éviter les problèmes à l’avenir, elle a prévu dans la nouvelle méthodologie tarifaire, qui fixe le cadre aux tarifs d’Elia pour les années 2020 à 2023, que le financement des activités non régulées devra se faire à des conditions équivalentes à un financement assuré par des fonds propres. Elia a tenté de faire annuler cette disposition, mais un arrêt de la Cour des marchés a jugé cette demande non fondée.

Cet arrêt pose problème à Elia: la règle imposée par la Creg va peser sur ses futurs investissements à l’étranger, en les rendant plus coûteux. Une situation qui complique l’augmentation de capital qu’Elia s’apprêtait à réaliser, les marchés ayant horreur de l’incertitude.

La solution? Modifier la structure du groupe, en créant un holding, coté en Bourse, qui serait actionnaire des différentes entités opérationnelles – dont une dédiée aux activités régulées en Belgique, qui seraient ainsi bien isolées, avec des financements spécifiques. De quoi mettre fin aux difficultés avec la Creg.

Des discussions intenses ont eu lieu ces dernières semaines avec le régulateur pour préparer l’opération. Elia cherchait notamment à s’assurer que la règle prévue dans la nouvelle méthodologie tarifaire ne s’appliquerait pas aux années 2018 et 2019. Un point sur lequel la Creg ne semble pas prête à transiger.

Plus important, Elia voulait recevoir des garanties de la Creg qu’il n’y aurait pas de problème majeur si la nouvelle structure n’était pas en place au 1er janvier 2020. Il est vraisemblable, en effet, qu’Elia va devoir recommencer toute la procédure pour être désigné comme gestionnaire de réseau, ce qui ne devrait pas poser de problème vu que l’actionnariat ne change pas, mais va prendre des mois.

Pour le régulateur, tant que la nouvelle structure est mise en place dans le courant de l’année 2020, il n’y aurait toutefois pas vraiment de souci.

Ce qui coince? La gouvernance de cette nouvelle structure. Pas question pour Publi-T, qui représente les communes et détient 44,88% du capital d’Elia, de laisser carte blanche au management en la matière. En tant que gestionnaire de réseau, Elia System Operator est soumis à la loi électricité, qui limite les pouvoirs de l’actionnaire de référence. Le conseil d’administration, composé de 14 membres, doit ainsi compter pas moins de 7 administrateurs indépendants.

Des règles qui ne sont plus censées s’appliquer à la société holding, qui sera simplement soumise au code des sociétés, qui prévoit qu’une société cotée doit compter au moins trois administrateurs indépendants. Mais cela n’a pas encore été discuté en détail au sein du conseil d’administration d’Elia. Tant qu’il n’y a pas accord sur le sujet, un feu vert à l’augmentation de capital et au changement de structure qui doit l’accompagner est donc peu probable.

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