Vestager gagne sur Engie et perd sur Amazon

La décision prise par Margrethe Vestager en 2018 d'obliger Engie à verser 120 millions d'euros a a été confirmée par la haute juridiction européenne. Le Tribunal de l'Union européenne lui a par contre donné tort quant aux 250 millions réclamés à Amazon. ©EPA

Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé mercredi la décision de la Commission européenne de forcer Engie à verser 120 millions au Luxembourg. Il a par contre annulé les 250 millions imposés par la Commission à Amazon.

"Le Tribunal juge qu'il ne saurait être contesté que le groupe Engie a bénéficié d’un traitement fiscal préférentiel, du fait de la non-application, dans les DFA (décisions fiscales anticipatives, aussi appelées rulings fiscaux), de la disposition relative à l’abus de droit", écrit le Tribunal de l'Union européenne, qui confirme ce mercredi dans un arrêt la décision prise par la Commission européenne d'obliger Engie à verser 120 millions d'euros d'arriérés d'impôts au Luxembourg.

"Le groupe Engie a bénéficié d'un traitement fiscal préférentiel, du fait de la non-application de la disposition relative à l'abus de droit."
Le Tribunal de l'Union européenne

L'énergéticien français avait saisi la haute juridiction européenne pour contester la décision rendue en 2018 par la Commission européenne sur les rulings fiscaux dont il avait bénéficié au Grand-Duché.

Un dossier qui fait partie d'une vaste enquête lancée par la Commission européenne sur l'évasion fiscale des multinationales au sein de l'Union européenne, suite aux révélations du scandale LuxLeaks en 2014 puis Panama Papers en 2016.

Le 20 juin 2018, la Commission européenne avait condamné Engie à payer une amende de 120 millions d’euros. Selon elle, deux filiales d’Engie au Luxembourg avaient durant près de dix ans payé peu ou pas d’impôts sur les bénéfices réalisés. Engie LNG Supply et Engie Traesury Management devaient leur régime fiscal avantageux à deux rulings qui leur avaient été accordés par le fisc luxembourgeois.

Des rulings contraires aux règles européennes en matière d’aides d’État, avait décidé la Commission européenne. "Engie a payé durant une décennie un taux d’imposition effectif de 0,3% sur certains bénéfices au Luxembourg. Ce traitement fiscal sélectif est illégal", déclarait alors la commissaire européenne chargée de la concurrence, Margrethe Vestager. Le Tribunal de l'Union européenne vient de lui donner raison. Le groupe français a indiqué qu'il étudiait "l'opportunité de faire appel".

Une défaite contre Amazon

Une autre chambre de la haute juridiction européenne vient par contre de désavouer, ce mercredi toujours, la Commission européenne sur un autre dossier: celui d'Amazon.

En octobre 2017, la Commission avait exigé que le Luxembourg récupère 250 millions d’euros d’impôts non payés auprès du géant américain Amazon. Là aussi, la Commission avait jugé que des rulings accordés à la filiale grand-ducale d’Amazon constituaient des "avantages fiscaux indus", lui permettant de faire échapper à l'impôt trois quarts des bénéfices réalisés en Europe. La justice européenne s’est aussi prononcée ce mercredi sur ce dossier. Mais là, elle a validé les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg. Le géant américain de la vente en ligne a salué cette décision.

C'est un nouveau revers pour la Commission, qui avait déjà perdu face à Apple en juillet 2020 devant la même juridiction, qui avait annulé le remboursement de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux considérés comme indus par la Commission à l'Irlande.

La Commission européenne pourrait faire appel devant la Cour de justice de l'Union européenne, comme elle l'avait fait après sa défaite contre Apple l'an dernier. "Nous étudierons attentivement l'arrêt et réfléchirons aux éventuelles prochaines étapes", a déclaré mercredi la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

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