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Engie s'apprête à rapatrier 4,3 milliards d'euros de provisions nucléaires en Belgique

Les provisions nucléaires doivent permettre à la Belgique de disposer à temps des moyens nécessaires au financement du démantèlement de ses centrales nucléaires et à la disposition du combustible usé. ©Photo News

En faisant fusionner ses deux sicav, Synatom, la filiale d'Engie chargée de gérer les provisions nucléaires, devient gestionnaire de 5,2 milliards d'euros. Ces derniers seront placés par l'intermédiaire de BNLF, un fonds dédié et créé l'an dernier.

Synatom, la filiale du groupe français Engie chargée de gérer les provisions nucléaires belges, a décidé de faire fusionner deux sicav (sociétés d'investissement à capital variable). Par cette opération, baptisée "fusion transfrontalière par absorption", la société relocalise l'essentiel des fonds dont elle est responsable et détentrice en une entité de droit belge: le Belgian Nuclear Liabilities Fund (BNLF), créé en décembre 2020.

5,2 milliards
D'euros
Au moment de la finalisation de l'opération, le fonds BNLF de Synatom sera doté de 5,2 milliards d'euros.

L'opération, qui devrait être effective d'ici la fin de l'année, verra ainsi les 4,3 milliards jusqu'ici placés dans un fonds luxembourgeois détenu à 100% par Synatom revenir sous pavillon belge, conformément à la volonté de la Commission des provisions nucléaires (CPN) de gérer les fonds liés aux provisions via un véhicule régi par le droit belge. Au total, le fonds BNLF sera alors responsable de 5,2 milliards d'euros, puisqu'il comptait déjà près de 900 millions sous gestion.

Pour rappel, les provisions nucléaires, constituées par l'exploitant des centrales Engie Electrabel - et par Luminus dans une moindre mesure -, doivent permettre à la Belgique de disposer à temps des moyens nécessaires au financement du démantèlement de ses centrales nucléaires et à la disposition du combustible usé.

Remboursement de prêt

La fusion des deux sicav ainsi que la création du fonds BNLF s'inscrivent dans la volonté de la CPN et de l'État belge de s'assurer de la disponibilité des provisions nucléaires. À l'heure actuelle, celles-ci se montent à 13,8 milliards d'euros.

Une partie significative de ce montant provisionné était, jusqu'il y a peu, reprêtée par Synatom a sa société mère. À la demande de la CPN, Engie a consenti à mettre fin à cette pratique pour la partie des provisions concernant la gestion du combustible usé, soit 7,7 milliards d'euros, qui seront, à terme, placés en BNLF. Notons que pour la portion de provisions portant sur le démantèlement (6,1 milliards), seuls 75% peuvent être réempruntés à Synatom par Engie.

Au sujet du remboursement de son prêt à Synatom - et au placement des fonds dans BNLF -, Engie indique qu'il a déjà commencé et que le solde restant (environ 6 milliards) aura quitté ses comptes d'ici 2025. Pour résumer, l'ensemble des provisions qui ne sont pas reprêtées à Engie sera alors localisé en Synatom, par l'intermédiaire de sa sicav de droit belge. Par conséquent, BNLF deviendra alors l'un des plus importants fonds d'investissement du territoire.

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