Feu vert des actionnaires pour la réorganisation d'Elia

Chris Peeters, CEO d'Elia ©Aude Vanlathem

Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité belge a soumis sa nouvelle structure à ses actionnaires. L’objectif est de séparer les activités régulées en Belgique de celles qui ne le sont pas, et d’ainsi éviter les subsidiations croisées.

Validée par le conseil d’administration le 1er octobre dernier, la réorganisation d’Elia a été approuvée à l’unanimité par ses actionnaires ce vendredi 8 novembre. Désormais, le groupe sera scindé en deux parties.

D’un côté, la filiale nouvellement créée et baptisée Elia Transmission Belgium (ETB) regroupera les activités belges régulées du groupe, pour lesquelles Elia dispose d’un monopole. Elia Transmission Belgium reprendra donc sous sa coupe les activités belges de gestion du réseau de transport d’électricité (GRT), ainsi que ses actions détenues dans Nemo Link, le câble sous-marin qui relie la Belgique au Royaume-Uni.

De l’autre, Elia Group remplacera "Elia System Operator" et détiendra les participations dans Elia Transmission Belgium (100%) ainsi que dans Eurogrid (80%), qui possède la totalité des parts de 50Hertz, l’un des quatre gestionnaires du réseau de transport allemand. Eurogrid International, une société de consultance active à l’international détenue à 100% par Elia y sera, elle aussi, logée. Elia Group devient donc le holding faîtier du groupe et restera l’entreprise cotée en Bourse.

Contraintes de financement

"La réorganisation permettra d’éviter le risque de qualification de subventions croisées et fournira en même temps un cadre approprié pour des investissements futurs dans des activités régulées en Belgique, ainsi que dans des activités non régulées et régulées à l’étranger", a détaillé Bernard Gustin, le président du conseil d’administration d’Elia, aux actionnaires lors de l’assemblée générale extraordinaire de vendredi.

"La réorganisation nous permet de garder les mains libres et de continuer à développer le groupe comme nous l’entendons."
Chris Peeters
CEO d’Elia

Cette réorganisation avait en effet été décidée suite aux pressions de la Creg, le régulateur fédéral de l’énergie, qui avait notamment rechigné sur la manière dont Elia voulait comptabiliser les charges de l’emprunt de 1 milliard d’euros souscrit pour augmenter sa participation dans 50Hertz. Un arrêt de la Cour des marchés était venu confirmer la position de la Creg, en s’opposant à la tentative d’annulation par Elia de la disposition du régulateur relative à la nouvelle méthodologie tarifaire. C’est là l’origine de la réorganisation du gestionnaire de réseau de transport belge.

"Dans la méthodologie tarifaire 2020-2023, le régulateur impose, pour les activités non régulées, ou régulées à l’étranger, que le financement soit fait par des moyens comparables à des fonds propres, explique Chris Peeters, le CEO d’Elia. Dans la pratique, cet élément ne nous aurait pas permis de rester compétitifs par rapport à des concurrents pouvant se financer par des combinaisons de dettes et de fonds propres. La réorganisation nous permet ainsi de garder les mains libres et de continuer à développer le groupe comme nous l’entendons."

Pour le changement de dénomination, d’Elia System Operator à Elia Group, il faudra cependant attendre l’obtention de la licence de gestionnaire de réseau de transport d’électricité par Elia Transmission Belgium. Concrètement, la licence n’est pas transférable sans formalités d’Elia System Operator à Elia Transmission Belgium. La décision formelle des régulateurs fédéral et régionaux, ainsi que de la ministre fédérale de l’Énergie, Marie Christine Marghem (MR), est nécessaire à l’octroi de celle-ci.

Peu d’impact sur les actionnaires et le personnel

Pour les actionnaires, la réorganisation de la structure du groupe n’aura, pour ainsi dire, pas d’impact. "Économiquement, rien ne change, c’est le même ensemble qui est soumis à la cotation. On ne fait que pousser les activités belges à un niveau inférieur, mais l’entité à laquelle les actionnaires souscrivent ne change pas, indique Catherine Vandenborre, la CFO d’Elia. La continuité dans la politique de dividendes reste, elle aussi, assurée."

L’opération ne devrait pas non plus impacter l’emploi de manière significative au sein d’Elia. "La plupart des employés d’Elia System Operator seront transférés dans Elia Transmission Belgium, déclare Chris Peeters. Il n’est pas impossible que, à terme, certaines fonctions soient développées au sein d’Elia Group. De toute façon, nous travaillons sur la base d’une organisation virtuelle et les travailleurs resteront attachés à l’entité dans laquelle ils ont l’habitude de travailler."

Au niveau managérial, aucun changement n’est à noter pour le moment. Cependant, certaines questions restent en suspens, notamment concernant le poids qui pourrait être donné à la partie allemande du groupe dans le futur.

La forme future que pourrait prendre le conseil d’administration suscite, elle aussi, des interrogations.

Prochaine étape | Des interrogations du côté politique

La prochaine étape, la désignation de la nouvelle société Elia Transmission Belgium comme gestionnaire de réseau de transport par le gouvernement, risque de ne pas passer comme une lettre à la poste.

Certains, dans la sphère gouvernementale, se posent en effet des questions sur l’opération. Le holding faîtier restera-t-il, à terme, en Belgique? Où va-t-il payer ses impôts? Continuera-t-il à être dirigé par un Belge? Les Allemands ne vont-ils pas progressivement prendre le pouvoir, vu le poids des activités de 50 Hertz? "Le commissaire du gouvernement n’aura plus de droit de regard que sur les activités régulées d’Elia en Belgique, pas sur le reste", pointe une source bien informée. "Que va-t-il se passer en cas de changement d’actionnaire au niveau de la structure faîtière? Qui empêchera, par exemple, l’entrée d’un Chinois dans le capital du groupe?", demande un autre interlocuteur.

La ministre de l’énergie, Marie Christine Marghem, se veut rassurante"Tout cela a fait l’objet d’explications en long et en large entre Elia et mon cabinet. Nous sommes en train d’approfondir le dossier et nous allons le présenter au gouvernement, dont il m’étonnerait qu’il ne soit pas attentif à ces questions. Mais Publi-T, qui représente les communes, garde le contrôle de la société faîtière. Et Elia est tout de même intervenu dans 50Hertz pour soutenir le gouvernement allemand qui voulait barrer la route aux Chinois."

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