GDF Suez aurait roulé le fisc et les communes

©belga

GDF Suez aurait surfacturé son gaz à sa filiale belge. Une enquête est ouverte. La société conteste. Une réunion est prévue la semaine prochaine entre la Creg et l’ISI (Inspection spéciale des impôts).

Tout part d’un rapport confidentiel rédigé par la Creg, le gendarme de l’énergie en Belgique. Un rapport qui tend à démontrer que le groupe GDF Suez a utilisé sa filiale belge comme vache à lait. Les calculs explosifs de la Creg affirment que GDF Suez a facturé des centaines de millions d’euros de trop à sa filiale Electrabel pour le gaz qu’elle lui a vendu en 2012. Et cela, au détriment du fisc, mais aussi des communes, associées à Electrabel dans ECS, la filiale belge spécialisée dans la fourniture d’électricité et de gaz.

Ce rapport, daté du 26 juin 2013, n’a jamais été rendu public. La Creg l’a par contre transmis, comme la loi le prévoit, à une série de membres du gouvernement, parmi lesquels figure le secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude fiscale, John Crombez, ainsi qu’à l’Autorité de la concurrence. "Le gouvernement a transmis ce rapport à l’ISI, qui a ouvert une enquête et nous a contactés. Nous nous voyons la semaine prochaine pour travailler sur ce dossier", confirme le gendarme du secteur énergétique.

L’ISI considère qu’il pourrait y avoir là évasion fiscale inacceptable. "La règle est très simple, explique le professeur de droit fiscal Thierry Afschrift. Il est interdit d’accorder des avantages anormaux et bénévoles à des sociétés liées. Mais la charge de la preuve incombe au fisc, et il n’est pas toujours évident de prouver qu’une société a acheté trop cher, ou vendu trop bon marché, à une autre société liée".


Démenti

GDF Suez s'étonne des articles publiés ce matin dans L'Echo et De Tijd, a fait savoir ce samedi midi l'entreprise dans un communiqué.

La société conteste formellement les accusations et ajoute "n'avoir aucune connaissance d'une éventuelle enquête auprès de l'Inspection spéciale des impôts".

Si une telle enquête devait s'ouvrir, GDF Suez offrirait sa pleine et entière collaboration aux enquêteurs, conclut le communiqué.

Les différences de prix épinglées par la Creg sont énormes. En 2012, Electrabel aurait payé 500 millions de trop pour son gaz à sa maison-mère: 350 millions pour le gaz qu’Electrabel a acheté pour faire tourner ses centrales électriques ou revendre à ses clients belges, auxquels s’ajouteraient encore 350 millions de trop-payé pour des "coûts de flexibilité", qui permettaient à Electrabel de recevoir davantage de gaz aux moments de pic. Ce trop-payé signifie une "double perte" pour la collectivité belge, souligne le rapport de la Creg. En effet, cela aurait non seulement amputé le bénéfice imposable de l’entreprise de 500 millions soit, au taux de 33,99%, près de 170 millions d’impôts évités mais cela aurait également privé les communes des 40% de participation à ce bénéfice auquel elles ont droit. Et bien sûr, cela aurait aussi pénalisé les clients d’ECS, à savoir les particuliers et les PME, qui au bout du compte, ont payé l’addition ils auraient, sur l’année 2012, payé en moyenne 255 euros de trop, hors TVA. "L’unique bénéficiaire de ce montage est l’actionnariat de GDF Suez", souligne le rapport.

C’est en étudiant les coûts et les prix des différents fournisseurs de gaz durant l’année 2012 que la Creg est arrivée à ces conclusions. Certains, dans le secteur de l’énergie, émettent des réserves sur la méthodologie employée, notamment parce que le gendarme de l’énergie n’a pas eu accès à tous les documents nécessaires, seulement à une partie des contrats passés par GDF Suez. L’entrée en jeu de l’ISI, qui a accès à des documents que la Creg n’a pas forcément pu consulter, devrait permettre d’affiner, de confirmer ou d’infirmer ces chiffres.

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