Jean-Luc Crucke a dû remanier sa solution à la bulle des certificats verts

Jean-Luc Crucke (à droite), le ministre wallon de l'Environnement ©EPA

Le texte adopté en première lecture par le gouvernement wallon pour en finir avec la bulle du renouvelable a dû être profondément remanié. Les critiques des différentes instances consultées étaient cinglantes.

BNP Paribas, sélectionné par le gouvernement, va créer un véhicule spécial qui paiera chaque année à Elia tous les certificats verts wallons qui n’ont pas trouvé preneur sur le marché. Ce véhicule spécial financera l’opération par l’émission d’emprunts obligataires, et se remboursera grâce à la fameuse surcharge Elia, que les consommateurs devront continuer à payer pendant 20 ans, mais qui sera allégée. De quoi diminuer la facture des ménages.

7,58 €/MWh
En vitesse de croisière, les modélisations prévoient un impact de 7,58 euros/MWh pour tout le monde, ménages et entreprises.

Mais les critiques sur le texte adopté en première lecture par le gouvernement en septembre se sont révélées cinglantes. Impossible de les mentionner toutes. La Cwape, le régulateur wallon du secteur de l’énergie, pointe par exemple un texte insuffisamment précis tant sur la chronologie des étapes préalables à la mise en œuvre de l’opération de financement que sur la responsabilité des différentes parties. Elle réclame aussi une analyse de l’impact du mécanisme envisagé sur la liquidité du marché des certificats verts – elle craint une hausse des prix en cas d’insuffisance de l’offre.

Elia, le gestionnaire du réseau à haute tension, concerné au premier chef, puisque c’est lui qui doit racheter les certificats verts excédentaires, affirme, lui, "qu’une implémentation fructueuse du mécanisme de titrisation exige une nouvelle rédaction de l’avant-projet de décret". Un des problèmes majeurs? Le risque financier qu’il entraîne pour Elia, parce que la dette des certificats verts pourrait être inscrite à son bilan. De quoi affecter son ‘credit rating’, et impacter négativement d’autres tâches qui lui sont confiées. "Une telle conséquence ne serait pas admissible", renchérit la Creg, le régulateur fédéral. La Creg s’interroge aussi sur la désignation de BNP Paribas Fortis comme société émettrice. "Il n’est pas exclu qu’un second appel d’offres visant l’exécution, et non la modélisation d’un véhicule financier doive être organisé afin de rencontrer les règles de marché public", estime le régulateur fédéral. La plupart des avis pointent aussi le risque d’effets pervers vu la manière dont la surcharge certificats verts est structurée.

"En deuxième lecture, nous avons fondamentalement modifié le texte, précise le cabinet Crucke. Le mécanisme proposé par le ministre n’a pas changé, l’ingénierie légistique bien, pour s’assurer que ce soit le bilan de la société qui va chercher les capitaux sur le marché qui soit impacté et pas celui d’Elia. Nous avons aussi revu la surcharge certificats verts. Sur la base de nos modélisations, qui portent sur une opération d’1,8 milliard d’euros, alors qu’on sera plutôt à 1,4 milliard, l’impact sera de 2 à 3 euros par MWh la première année, puis va monter à 7,58 euros en rythme de croisière, pour tout le monde, ménages et entreprises." Et cela, au lieu de 13,8159 euros par MWh actuellement pour les ménages et les entreprises qui ne bénéficient pas d’exonérations, et 8,60 à 9 euros par MWh pour les autres. Les nouvelles dispositions permettent aussi au gouvernement – ou aux suivants – de décider de ne pas activer certaines tranches de titrisation.

Le Conseil d’État pas tendre

Ce texte adopté en deuxième lecture a alors été envoyé au Conseil d’État. Là non plus, l’avis n’est pas tendre. Le mécanisme "extrêmement complexe, repose sur des éléments indéterminés", souligne le Conseil d’État. Il "est dès lors très délicat d’en appréhender les incidences", dit-il, parlant aussi de "lacunes du texte" qui ne "permettent pas de qualifier juridiquement l’opération envisagée, ni d’examiner si elle est conforme aux principes". Évoquant un "manque d’aboutissement de la réflexion", il refuse d’examiner le texte plus avant.

"Les dispositions qui demandaient à être maturées, notamment parce que nous avions besoin des chiffres 2019, ont été complétées dans le texte adopté en troisième lecture, qui sera débattu lundi prochain en commission au Parlement wallon", affirme le cabinet Crucke.

Reste que les débats au Parlement risquent quand même d’être animés. Notamment parce que l’ICN a averti le gouvernement wallon qu’il comptait inclure les mécanismes de certificats verts et apparentés dans les comptes du pouvoir fédéral et des Régions – de quoi alourdir le solde de financement et donc la dette wallonne. Parce que, aussi, le gouvernement wallon va devoir notifier le système des certificats verts eux-mêmes à la Commission européenne – cela avait été fait à l’origine, du temps du ministre Daras, mais une nouvelle notification aurait dû être réalisée par le gouvernement précédent, quand les nouvelles lignes directrices européennes sont entrées en vigueur. Parce que, enfin, le système a un coût, la solution consistant juste à en étaler l’impact dans le temps. "Mais au moins, nous réglons le problème une fois pour toutes, et nous remettons le système des certificats verts sur les rails", répond le cabinet Crucke.

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