Jusqu'à quand le Fédéral pourra profiter des accises sur le carburant?

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Dès ce mercredi, de nouvelles baisses des prix de l'essence et du diesel seront d'application. Pour le diesel, le recul sera toutefois atténué par l'augmentation des accises. Une ponction qui fera du bien aux caisses du gouvernement fédéral, mais le système atteint sa limite.

Faire le plein coûtera moins cher ce mercredi pour les automobilistes belges. Le prix maximum de l'essence 95 et celui de la 98 baisseront de 1,1 cent par litre à respectivement 1,296 euro et 1,361 euro par litre. Le prix du diesel diminue également. Sur papier, le repli est plus conséquent que celui de l'essence puisqu'il est fixé à 2,1 cents. Toutefois, cette baisse sera modérée par une augmentation du taux de droit d'accise spécial ayant été appliqué pour compenser la diminution du prix maximum de ce produit. Le prix maximum du diesel sera dès lors de 1,163 euro par litre.

Il faut dire qu'au gouvernement fédéral, on ne badine plus avec les centimes. Selon les derniers chiffres du Comité de monitoring publiés à la mi-juillet, l'équipe Michel doit trouver 1,3 milliard d'euros en 2016 pour rester à flot. Les accises sont un des instruments sur lequel le gouvernement peut agir. Et il ne s'en prive pas. En novembre dernier, l'exécutif fédéral a décidé de réintroduire plus tôt que prévu le système de "cliquet" sur le diesel alors qu'il avait initialement réservé l'activation de ce système pour son exercice 2017.

©Fédération Pétrolière Belge / SPF Finances

Pour rappel, le principe du cliquet positif, sorte de bouée de sauvetage quand les cours de l'or noir déclinent, intervient lors des diminutions du prix maximum des carburants. Une moitié de cette diminution est convertie en une augmentation du droit d’accise spéciale. Ce sont donc des rentrées qui peuvent être directement injectées dans les recettes 2016. Un boni non négligeable. En 2015, les recettes d'accises pour le diesel se sont élevées à 3,65 milliards d'euros (voir graphique ci-contre).

→ Lire également Le Belge roule, l'Etat encaisse

Quatrième et dernière application du "cliquet" en 2016

Le système ne peut pas être utilisé indéfiniment. Conformément au contrat de programme, l'augmentation maximale du taux total du droit d'accise pour cette année a été fixée à 32,0849 euros/1.000 litres. Et la baisse du prix du diesel à la pompe vient de se heurter à ce plafond. Autrement dit, c'est la quatrième et dernière application du système du cliquet en 2016 pour le diesel.

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Dans le contexte actuel de volatilité sur les cours du brut, entre une production excédentaire et une réduction de la demande, la question de la stabilité des accises sur le diesel risque de poser de nouveaux soucis pour le budget fédéral. En octobre prochain, la Belgique est tenue de remettre à l’Europe ses perspectives budgétaires pour la période 2017-2019 et personne ne peut prédire avec exactitude à quelle hauteur se négociera le pétrole à ce moment.

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