L'auditorat de la Concurrence épingle Electrabel

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L’auditorat de la nouvelle Autorité belge de la concurrence a proposé son premier projet de décision. L’affaire concerne Electrabel, accusé de pratiques abusives.

L’auditorat de la nouvelle Autorité belge de la concurrence a déposé, vendredi, un projet de décision argumenté concernant certaines pratiques d’Electrabel sur le marché belge de l’électricité. Il confirme le rapport de l’auditorat déposé le 7 février dernier, et qui avait retenu des pratiques abusives à l’encontre d’Electrabel.

Une proposition qui se base sur une étude effectuée par la Creg, le régulateur fédéral du secteur énergétique, et transmise à l’autorité de la concurrence en 2011. Electrabel aurait acheté de gros volumes d’électricité à des prix très élevés entre 2007 et 2010 alors qu’il disposait encore de capacités de production disponibles, et il aurait procédé à la vente fictive de la réserve tertiaire de 2006 à 2007. Des comportements qui constitueraient un abus de position dominante.

Ce n’est pas la décision finale de l’Autorité de la concurrence: c’est maintenant au collège de cette dernière, la nouvelle instance de décision de l’Autorité de la concurrence, à trancher, et à décider s’il existe ou non une infraction. "Nous contestons formellement ces accusations, et nous disposons d’arguments solides pour le démontrer, réagit Florence Coppenolle, directrice de la communication d’Electrabel. Et c’est seulement maintenant que commence la procédure contradictoire". Electrabel continue à affirmer, en outre, que la facture des clients finaux n’a pas été influencée par ces pics de prix survenus occasionnellement il y a plusieurs années.

En réalité, Electrabel a bien eu l’occasion, déjà, de remettre ses arguments par écrit à l’auditorat un dossier qu’il a transmis le 28 octobre dernier mais sans réussir à le faire fléchir. L’auditorat disposait d’un délai d’un mois pour déposer un projet de décision, ce qu’il vient de faire ce vendredi. Mais Electrabel va, maintenant, pouvoir se défendre oralement devant le collège.

Si les accusations sont confirmées, Electrabel risque une amende allant jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires, soit 670 millions d’euros. En février déjà, l’auditorat du conseil de la concurrence avait toutefois souligné qu’en échange de la collaboration apportée par Electrabel, il proposait une réduction de l’amende éventuelle.

La Creg, qui s’était félicitée en février du rapport de l’auditorat auprès du conseil de la concurrence, estimant que ces pratiques avaient conduit à des prix plus élevés sur le marché de l’électricité, se refuse aujourd’hui à tout commentaire. Le 7 Mais faut-il rappeler que le régulateur a, entre-temps, changé de comité de direction?

Le 7 février dernier, la journée avait été particulièrement agitée, avec une guerre des communiqués entre Electrabel et la Creg. Alors que le régulateur se félicitait de la relance de l’enquête sur ces soupçons de manipulation de marché par Electrabel, ce dernier mettait l’accent sur la condamnation de la Creg par la Cour d’appel, qui avait annulé les tarifs d’injection d’Elia.

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