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L'Europe condamne Engie à rembourser 120 millions au Luxembourg

©REUTERS

La Commission européenne demande à Engie de rembourser 120 millions d'euros au fisc luxembourgeois. Engie conteste toute "aide d'état" et va demander une annulation de la décision.

La Commission européenne demande au Luxembourg de récupérer 120 millions d'euros d'avantages fiscaux illégaux accordés au groupe énergétique Engie , dont l'État français est actionnaire principal. Deux filiales d'Engie sont concernées, Engie LNG Supply et Engie Treasury Management.

"Les rescrits fiscaux dont a bénéficié Engie au Luxembourg ont réduit de manière artificielle la charge fiscale d'Engie pendant une dizaine d'années", dit Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence. "Ces décisions fiscales anticipatives ont avalisé deux structures de financement complexes, mises en place par Engie, qui traitent une même opération de manière incohérente, à savoir à la fois comme une dette et comme une prise de participation".

Ces rescrits fiscaux ont permis à Engie LNG Supply et Engie Treasury Management d'éluder 99% de l'impôt au Luxembourg."Les Etats ne peuvent traiter certaines entreprises de manière plus favorable que d'autres. (...) Le Luxembourg doit récupérer les montants concernés, à savoir 120 millions d'euros", poursuit la commissaire danoise.

En 2008 et en 2010, Engie a mis en œuvre deux structures de financement intragroupe complexes pour deux sociétés de son groupe établies au Luxembourg, à savoir Engie LNG Supply et Engie Treasury Management. "Ces structures reposent sur une opération triangulaire entre, respectivement, Engie LNG Supply et Engie Treasury Management, et deux autres sociétés du groupe basées au Luxembourg", indique-t-on à la Commission européenne.

"Opération triangulaire"

Dans le détail, cette structure triangulaire a financé l'acquisition par Engie LNG Supply (ELS) de l'activité de négoce de gaz existante d'Engie au Luxembourg.

ELS a traité cette opération comme une dette: elle a déduit d'importants montants de ses bénéfices imposables comme si elle était redevable d'intérêts sur un prêt. Ces déductions ont représenté 99 % des bénéfices  de cette filiale. ELS a conservé ces bénéfices jusqu'à ce que la maison-mère décide de les convertir en prêt. Au moment de cette conversion, l'intermédiaire recevait les bénéfices conservés sous la forme d'actions qu'il transmettait ensuite à ELS… qui annulait ensuite ces actions pour percevoir en numéraire les bénéfices.

Il en résulte que pendant dix ans, Engie a payé un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 0,3%.

"On a constaté que ce système a été mis en place au Luxembourg uniquement pour les multinationales. Nous avons vu d'autres entreprises qui profitent aussi de ces injections triangulaires", conclut Margrethe Vestager.

Engie en toute "légalité"

L'énergéticien français conteste avoir reçu une aide d'État du Luxembourg. Il annonce d'ores et déjà qu'il demandera l'annulation de cette décision devant les juridictions compétentes. "Engie a pleinement respecté la législation fiscale applicable et considère ne pas avoir bénéficié d'une aide d'État. Par ailleurs, Engie a été transparent en demandant, par anticipation, aux autorités luxembourgeoises, la confirmation de sa bonne interprétation du droit luxembourgeois."

Engie ajoute que la Commission n'a pas apporté la preuve d'un avantage fiscal sélectif. Il conclut en affirmant rester confiant quant à l'absence d'impact de cette décision sur ses résultats 2018.

La Commission européenne menait une enquête approfondie sur ces rescrits fiscaux depuis 2016.

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