analyse

L'UE enquête sur la Bourse d'électricité Epex Spot pour abus de position dominante

Elia, le gestionnaire du réseau de transport belge, est actionnaire d'Epex Spot par l'intermédiaire de la holding HGRT. ©Photo News

La Bourse de l'électricité Epex Spot, dont Elia est actionnaire, est sous le coup d'une enquête de la Commission européenne pour un éventuel abus de position dominante.

Ce mardi, la Commission européenne a annoncé ouvrir une enquête portant sur les activités de la Bourse européenne d'électricité Epex Spot. Les équipes de la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, vont tenter d'établir si la plateforme a fait preuve, ou non, d'un éventuel abus de position dominante.

Basée à Paris, la société Epex Spot est le fruit de la fusion de plusieurs marchés d'échange d'électricité à court terme. Référence pour les échanges intra-journaliers (intraday) et de la veille pour le lendemain (day-ahead) pour plusieurs États membres, dont la Belgique, mais aussi l'Autriche, la France, l'Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas, Epex est aujourd'hui soupçonné d'avoir adopté "des comportements visant à exclure ses concurrents, réduisant la capacité des clients à accéder à la totalité de la liquidité du marché intraday", lit-on dans un communiqué de la Commission.

49%
des parts d'epex spot
La holding HGRT, dont Elia fait partie, est actionnaire à 49% d'Epex Spot.

Elia actionnaire

Cet abus de position dominante, s'il est avéré, ne ferait pas les affaires d'Elia. Le gestionnaire du réseau de transport belge est en effet actionnaire à 49% d'Epex Spot par l'intermédiaire de la Holding HGRT, qui regroupe aussi d'autres homologues européens (RTE, Amprion, APG, Swissgrid et TenneT).

Tirant également des revenus des échanges internationaux d'électricité par les interconnexions dont elle est propriétaire, Elia bénéficie en effet grandement des importations et exportations d'électricité, d'autant plus que, dans une logique de sortie du nucléaire, ces dernières sont amenées à croître dans les années à venir.

Pour Elia, c'est James Matthys-Donnadieu qui siège au conseil de supervision d'Epex Spot, soit le principal organe de gouvernance de la plateforme. Responsable du développement de marchés, ce dernier a succédé à l'actuel CEO d'Elia, Chris Peeters, qui a occupé cette fonction de 2015 à 2019.

Effets de réseau

Pour les observateurs, le motif évoqué par la Commission pour justifier son enquête est sujet à interprétation. Quelques explications s'imposent.

Parce que la production et la consommation d'électricité n'est pas parfaitement prédictible, le recours aux échanges à court terme est devenu indispensable. C'est pour cette raison que les marchés day-ahead et intraday existent, ainsi que les interconnexions entre pays. En effet, même un jour à l'avance, la prédictibilité n'est pas parfaite, et c'est là qu'entrent en jeu les marchés intraday, permettant les échanges jusqu'à 15 minutes avant la fourniture de courant.

"Pour organiser les plateformes d'échanges, l'Union européenne a voulu conserver une logique de concurrence."
Pierre Henneaux
Professeur spécialisé en réseaux électriques à l'ULB

"Pour organiser les plateformes d'échanges, l'Union européenne a voulu conserver une logique de concurrence", indique Pierre Henneaux, professeur spécialisé dans les réseaux électriques à l'ULB. "Dans une logique de libéralisation du marché, chacun doit pouvoir créer une plateforme s'il le souhaite", poursuit-il. Sauf que, dans les faits, des monopoles naturels se créent. C'est le cas d'Epex Spot.

Derrière cette "capacité réduite des clients à accéder à la totalité de la liquidité du marché intraday" soupçonnée par la Commission, il faut donc peut-être comprendre qu'Epex, en tant que leader sur sa zone géographique, inciterait les traders à ne soumettre leurs offres que sur sa plateforme. Epex regroupe en effet un plus grand nombre de producteurs que les autres et chercherait ainsi à renforcer un effet de réseau, encourageant le trafic sur sa plateforme. Encore faut-il comprendre comment Epex Spot encouragerait les traders à ne pas se connecter sur d'autres plateformes et à bénéficier d'éventuels arbitrages. Et ça, c'est à la Commission de le démontrer.

Le résumé

  • La Commission européenne a ouvert une enquête pour abus de position dominante sur Epex Spot, une Bourse européenne d'échange d'électricité à court terme.
  • Elia, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité belge, est actionnaire d'Epex Spot par l'intermédiaire de la holding HGRT.
  • Selon certains observateurs, Epex Spot inciterait les traders à ne pas utiliser d'autres plateformes.

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