analyse

La Cour constitutionnelle annule la prolongation des réacteurs de Doel 1 et 2

Conjointement, les réacteurs de Doel 1 et 2 présentent une capacité de 866 MW. ©REUTERS

La Cour constitutionnelle annule la loi qui prolonge l’activité des réacteurs nucléaires de Doel 1 et 2 mais en maintient les effets jusqu’au plus tard le 31 décembre 2022. La ministre de l'Energie, Marie Christine Marghem (MR) se dit "satisfaite" de cette décision.

C'est (presque) la fin d'un long feuilleton énergétique belge. Faisant écho à un avis de la Cour de justice européenne remis en juillet dernier, la Cour constitutionnelle belge a décidé ce jeudi 5 mars d'annuler la loi du 28 juin 2015 qui permettait la prolongation de dix ans des réacteurs nucléaires de Doel 1 et 2.

Concrètement, les réacteurs en question ne seront pas arrêtés sur-le-champ, puisqu'un délai de 34 mois (jusqu'au 31 décembre 2022) est laissé au gouvernement pour réaliser une étude d'incidences environnementales incluant la participation du public et une consultation transfrontalière sur la prolongation des réacteurs. 

Un délai serré

La Cour constitutionnelle avait, à l'origine, été saisie par deux associations écologistes belges, à savoir Inter-Environnement Wallonie (IEW) et Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen. Ces dernières reprochaient au gouvernement le fait que cette prolongation soit intervenue sans cette évaluation environnementale qui devait inclure une enquête publique et une consultation avec les pays voisins

"Nous avons 34 mois pour réaliser ces études, c'est suffisant."
Marie Christine Marghem
Ministre fédérale de l'Energie (MR)

La Cour constitutionnelle leur a donc donné raison, sans pour autant arrêter les réacteurs. La question qui se pose désormais est celle du délai laissé au gouvernement pour effectuer ces fameuses études. La ministre fédérale de l'Énergie, Marie Christine Marghem (MR) se veut rassurante, expliquant avoir pris les dispositions nécessaires au lendemain de l'avis de la Cour de justice européenne. Ell déclare: "Nous avons 34 mois pour réaliser ces études. C'est suffisant. Les études se feront au départ de la direction générale énergie qui est déjà préparée." 

Néanmoins, le doute subsiste chez certains observateurs. Electrabel, la filiale d'Engie en charge de la gestion des centrales nucléaires, avait estimé à trois ans le délai minimum requis pour mener à bien l'ensemble des formalités, sans compter le temps nécessaire pour voter ensuite une nouvelle loi concernant la prolongation des réacteurs.

Un autre point d'interrogation concerne la partie "transfrontalière" des études à réaliser. En effet, d'aucuns s'interrogent du poids que pourront avoir les pays voisins et leur capacité, ou non, à empêcher le vote d'une nouvelle loi de prolongation. 

Sécurité d'approvisionnement

"Cette décision ne me surprend pas et me satisfait pleinement. La Cour reconnaît le bien-fondé de la prolongation des réacteurs car leur arrêt poserait un risque pour l'approvisionnement en électricité."
Marie Christine Marghem

Si la Cour accepte d'accorder un tel délai au gouvernement et n'impose pas l'arrêt immédiat des réacteurs, c'est aussi dans une logique de garantie de la sécurité d'approvisionnement en électricité. La ministre Marghem interprète d'ailleurs l'arrêt en ce sens: "Cette décision ne me surprend pas et me satisfait pleinement. Par cet arrêt, la Cour reconnait le bien-fondé de la prolongation des réacteurs de Doel 1 et 2, car leur arrêt poserait un risque en ce qui concerne l'approvisionnement en électricité du pays." Des propos à nuancer, car si la Cour apparaît effectivement reconnaître l'existence d'un risque, elle ne semble pas se prononcer sur le bien-fondé de la prolongation en tant que tel.

"Pour le moment, la loi de 2015 continue à faire effet et nous comptons sur l'Etat pour faire le nécessaire dans le temps imparti."
Anne-Sophie Hugé
Porte-parole d'Engie Electrabel

De son côté, Electrabel déclare "prendre acte" de la décision de la Cour constitutionnelle, rappelant au passage que quelque 700 millions d'euros ont été investis afin d'effectuer les travaux nécessaires à la prolongation des deux réacteurs. Ceux-ci, d'une capacité de production conjointe de 866 MW, seront redémarrés les 11 avril (Doel 2) et 16 mai (Doel 1) prochains. "Pour le moment, la loi de 2015 continue à faire effet et nous comptons sur l'État pour faire le nécessaire dans le temps imparti", nous confie la porte-parole de l'énergéticien Anne-Sophie Hugé.

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