La Cour des comptes souhaite une meilleure gouvernance des organismes nucléaires

La Cour des comptes a rappelé l'importance de fixer des profils de compétences et de rémunération pour les commissaires chargés d'exercer la tutelle et les administrateurs des différents organismes. ©BELGA

Après un audit fouillé des organismes nucléaires fédéraux, la Cour des comptes ne constate pas de dysfonctionnement majeur mais préconise, entre autres, l'instauration d'un contrat de gestion avec l'Etat afin d'améliorer les mécanismes de gouvernance.

Dans un rapport fouillé et complexe transmis aux parlementaires fédéraux, la Cour des comptes s'est penchée sur les mécanismes de gouvernance des institutions nucléaires belges. Si aucun dysfonctionnement majeur n'est à déplorer, la Cour repère toutefois quelques améliorations et clarifications à apporter afin d'assurer une bonne gouvernance des organismes en question et une répartition plus claire des rôles entre ces derniers et l'Etat, représenté ici par les ministres de l'Energie, de l'Intérieur et de l'Economie.

Soulignons ici que les organismes fédéraux en question sont l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN), l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles (Ondraf), le Centre d’étude de l’énergie nucléaire (SCK CEN) et l’Institut des radioéléments (IRE). Tous bénéficient d'une certaine autonomie et sont encadrés par la tutelle de la ministre de l'Intérieur (AFCN) et des ministres de l'Economie et de l'Energie. Cette tutelle est exercée par le biais de commissaires du gouvernement désignés par les ministres compétents.

Contrat de gestion

Le décor planté, la Cour des comptes a d'abord tenu à insister sur la nécessité d'établir un contrat de gestion entre l'Etat et les différents organismes. De la sorte, la Cour espère que les relations entre le gouvernement et les différentes institutions soient formalisées plus avant et que la gouvernance de celles-ci soit encore améliorée tout en ne portant aucun préjudice à leur autonomie.

Ensuite, la Cour a rappelé l'importance de fixer des profils de compétences et de rémunération pour les commissaires chargés d'exercer la tutelle. Une recommandation similaire a été formulée concernant les membres des conseils d'administration des différents organismes, ainsi que la suggestion de mise en place de systèmes d'évaluations des administrateurs.

En résumé, la Cour souhaite renforcer le rôle de l'administration et des organismes, tout en s'assurant du niveau de compétence des différents acteurs.

"Feuille de route"

"Nous voulons que ce rapport constitue une feuille de route pour nous et nos institutions nucléaires."
Tinne Van der Straeten
Ministre fédérale de l'Energie

Conscientes de la nécessité de renforcer ces mécanismes de gouvernance, les ministres de l'Intérieur et de l'Energie ont accueilli positivement les conclusions du rapport. "Nous souhaitons œuvrer à une meilleure gouvernance, comme l'indique l'accord de gouvernement. Nous voulons que ce rapport constitue une feuille de route pour nous et nos institutions nucléaires", a déclaré la ministre de l'Energie, Tinne Van der Straeten (Groen).

Il revient désormais au gouvernement de tenir compte des recommandations de la Cour.

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