La Cour suprême du Brésil tacle Engie

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La Cour Suprême fédérale du Brésil a décidé de suspendre la vente du réseau de gazoducs brésilien à Engie. Engie, de son côté, a affirmé avoir déjà levé 3 milliards de dollars en vue de cet achat.

C'est la question à 8,6 milliards de dollars. Engie sera-t-il autorisé à acheter Transportadora Associada de Gas (TAG), le réseau de gazoducs de la compagnie brésilienne Petrobras? Alors que tous les feux semblaient être passés au vert (accord des autorités brésiliennes de la concurrence, de la Cour supérieure de Justice (STJ) et du conseiller juridique du gouvernement), la Cour suprême fédérale a réclamé la suspension de cette cession d'actifs décidée par Petrobras dans le cadre de son plan de désendettement. En avril, Petrobras avait annoncé la vente de TAG à Engie pour un montant de 8,6 milliards de dollars.

Les doutes de la Cour suprême

Via cette suspension, la Cour suprême cherche à savoir si le feu vert du parlement brésilien est nécessaire à la privatisation d'entreprises publiques. Il sera aussi question de savoir si ces ventes doivent être effectuées via un processus d'enchères. Si la Cour décide que ces conditions doivent être remplies, la vente à Engie pourrait être gelée. Un tel jugement pourrait remettre en cause un projet de cessions de huit raffineries, une vente qui pourrait rapporter 15 milliards de dollars à Petrobras.

En juin 2018, un juge de la Cour suprême avait rendu un avis préliminaire selon lequel "la vente de titres d'entreprises publiques, d'entreprises à capitaux mixtes et de filiales nécessite une autorisation législative préalable." Lundi, un autre juge de la Cour suprême a rendu un avis similaire. Celui-ci faisait suite à un recours déposé par un syndicat. 

Engie stoppé dans son élan

Engie Brasil Energia a informé la Cour suprême fédérale qu'il avait déjà levé trois milliards de dollars à l'étranger pour acheter TAG. Engie a fait savoir à la Cour suprême que sa décision avait "créé une situation d'extrême insécurité juridique" parce qu'il avait déjà lancé une opération mobilisant des ressources financières lourdes pour prendre 90% du capital de TAG. Dans un communiqué, Petrobras a déclaré qu'il allait étudier la décision du juge et prendre des mesures pour défendre ses intérêts et ceux de ses investisseurs. 

La décision de la Cour suprême est attendue pour ce jeudi. 

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