La course d'obstacles continue pour le CRM, clé pour sortir du nucléaire

Parmi les projets qui pourraient bénéficier d'un soutien: la construction d'une nouvelle centrale au gaz par Electrabel à Vilvorde. ©BELGA

La modification de la loi sur le CRM, qui doit permettre la sortie du nucléaire, a été adoptée en première lecture en commission à la Chambre, mardi. Mais le temps presse.

Il a pas mal été question, mardi en commission de l'Énergie à la Chambre, du black-out survenu au Texas, qui a laissé des millions d'habitants dans le noir et le froid. Pour la ministre de l'Énergie Tinne Van der Straeten (Groen), cela démontre l'importance de la sécurité d'approvisionnement en électricité. Une comparaison loin d'avoir convaincu tous les députés, le problème au Texas étant que la vague de froid a mis hors service d'importantes capacités de production, notamment parce que les canalisations de gaz ont gelé, empêchant l'approvisionnement des centrales au gaz.

Le vrai sujet qui figurait au menu, c'était la modification de la loi sur le CRM, qui doit permettre la sortie du nucléaire, notamment en subventionnant la construction de nouvelles centrales au gaz. Des centrales au gaz dont la Belgique aurait également besoin – mais dans une proportion moindre – en cas de prolongation de deux réacteurs nucléaires, a rappelé la ministre.

Un timing compliqué

Une première loi sur le CRM a été adoptée in extremis sous le gouvernement Michel en avril 2019, mais elle devait être adaptée. D'abord, parce que la réglementation européenne a évolué. Ensuite, pour y inclure la résolution adoptée par le Parlement en juillet 2020, après d'intenses négociations menées sous la houlette de Tinne Van der Straeten, alors députée, et Bert Wollants, député N-VA, pour que la Commission européenne puisse se pencher sans tarder sur le dossier. Également, pour modifier certaines dispositions sur lesquelles la Commission européenne ou le Conseil d'État tiquaient. Et enfin, pour permettre l'entrée en vigueur de cette loi, étape nécessaire pour fournir la base légale aux arrêtés royaux qui doivent permettre de préparer les premières enchères, prévues en octobre, sans attendre le feu vert de la Commission européenne, espéré cet été.

Un financement encore incertain

Au centre des débats: le coût du système – les estimations vont de 3,5 milliards à 9 milliards sur 15 ans – et surtout, la façon dont il sera financé, puisqu'il a été convenu qu'il n'influerait pas sur la facture d'électricité. La ministre a promis de continuer à travailler étroitement avec le Parlement, en revenant mi-mars avec les paramètres permettant de fixer les volumes du CRM, et à l'automne, avec des propositions plus concrètes sur la manière de financer le système.

Au centre des débats: le coût du système, et surtout la façon dont il sera financé, puisqu'il a été convenu qu'il n'influerait pas sur la facture d'électricité.

Sans surprise, tant la N-VA que le PTB ont répété leur opposition au CRM. Bert Wollants a notamment contesté les affirmations de la ministre assurant que le système européen d'échange de droits d'émission ferait que ces nouvelles centrales au gaz n'auraient pas d'impact sur le climat, puisqu'il assurerait la fermeture de centrales plus polluantes ailleurs. "Cela, c'est si le système fonctionne parfaitement. Or, il y a des excédents, qui font que la construction de centrales au gaz ne sera pas compensée dans les années à venir", a-t-il soutenu.

Plus étonnant, l'ex-ministre de l'Énergie Marie Christine Marghem (MR), qui a créé le CRM, s'est aussi montrée très critique, réclamant notamment un amendement pour encadrer les exceptions possibles en matière de limitation des prix. Le MR s'est d'ailleurs abstenu de voter l'article concerné. Cela n'a pas empêché le texte d'être adopté à une majorité. Mais à la demande de la N-VA, une deuxième lecture aura lieu en commission.

Le CRM, qu'est-ce encore?

CRM, c'est l'abréviation de capacity remuneration mecanism – ou, en bon français, mécanisme de rémunération des capacités. L'objectif d'un tel système, qui existe déjà dans d'autres pays européens? Garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité, en s'assurant que les capacités de production sont suffisantes pour répondre à la demande. Un besoin qui existe déjà, mais qui va se faire encore plus aigu avec la sortie du nucléaire.

Le principe: il s'agit de payer des outils de production d'électricité (ou des installations de stockage d'électricité ou des systèmes de gestion de la demande électrique) pour la capacité qu'ils mettent à disposition quand c'est nécessaire. Ces dernières années, le système de rémunération basé uniquement sur les kilowattheures produits a en effet montré qu'il n'assurait plus un niveau suffisant d'investissements dans des centrales au gaz – des centrales peu rentables, mais nécessaires pour répondre aux pics de demande d'électricité et compenser à certains moments l'intermittence des renouvelables.

Concrètement, ce soutien se fera à des installations sélectionnées via un système d'enchères. La première enchère est prévue pour octobre 2021, pour disposer des capacités nécessaires en 2025.

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